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La chasse au sorcier

BICHOT

 

bulletOu comment Jacques BICHOT est illégalement déchu de son rôle de rédacteur en chef de "la Lettre de Familles de France" :
bulletComment FAMILLES de FRANCE demande 110 000 F de dommages et intérêts à Jacques BICHOT

Jacques BICHOT illégalement déchu de la rédaction de la lettre et l'usage qui est fait de ses articles

 

Lettre recommandée avec AR adressée le 26 avril 2001 à Jacques BICHOT

 

Monsieur,

Conformément aux décisions prises lors du bureau du 24 avril 2001, je vous informe qu’Anne Marie Cornavin a été nommée Rédactrice en Chef de « Familles de France, la Lettre ». 

Par ailleurs, selon les textes, le Directeur de la publication est obligatoirement le Président de l’Association.

 

Je suis au regret de ne pas pouvoir vous faire parvenir les articles que vous demandez à relire, tâche qui incombe au nouveau rédacteur en chef.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Henri JOYEUX

 

Lettre recommandée avec AR adressée par Jacques BICHOT  à H Joyeux le 28 avril 2001

 

Monsieur le Président,

 

Par lettre recommandée en date du 26 avril, vous avez cru pouvoir m’indiquer que, par décision du bureau en date du 24 avril 2001, j’étais remplacé au poste de rédacteur en chef de la lettre de FAMILLES de FRANCE par Mme Anne-Marie CORNAVIN.

 

J’ai le regret de vous faire connaître que cette décision est illégale.

Je vous rappelle, en effet, qu’aux termes de l’article 5 de nos statuts « L'union est administrée par un Conseil composé de 30 personnes physiques adhérentes à une association ayant la qualité de membre actif ou faisant partie d'une fédération ayant cette qualité. »

 

Les statuts ne prévoient aucune compétence réservée au bureau, lequel n’agit, par conséquent, que pour la gestion des affaires courantes ou sur délégation expresse du conseil d’administration. Il n’est donc pas compétent pour nommer le rédacteur en chef d’une des revues de notre fédération.

J’observe que notre conseil d’administration n’a pas donné de mandat au bureau pour désigner le rédacteur en chef de la Lettre de FAMILLES de FRANCE .

Bien au contraire, par décision du 9/9/2000 votée à l’unanimité et non rapportée à ce jour, il m’a désigné nominalement (et non en qualité de président) comme rédacteur en chef de cette publication.

 

 

Je ne conteste pas que vous soyez le directeur de publication de cette revue. C’est une tâche qui revient juridiquement au président en exercice. Mais si les attributions du directeur de la publication le conduisent à s’assurer que la publication ne contient pas de propos contraires aux lois et aux bonnes mœurs, elles ne lui donnent pas le droit de décider du contenu des articles contre l’avis du rédacteur en chef ou en refusant de les lui communiquer. C’est pourquoi je vous demande à nouveau solennellement de me faire parvenir pour visa de ma part, les épreuves de la Lettre, faute de quoi je me verrai contraint de tirer toutes les conséquences de votre attitude.

 

Veuille croire en l’assurance de ma considération.

Rédacteur en chef de la « La Lettre »

 Ce qui s'est passé au CA du 19 mai suivant : 

Extrait du compte rendu : "Jacques BICHOT demande qu'il soit pris acte de la façon dont les choses se sont passées : " ... Il ne l'a été apporté aucune réponse à ce courrier (NDLR : le courrier supra). par contre, la lettre est parue. Elle est parue avec deux articles signés J BICHOT que j'avais préparé dans le cadre de mes fonctions antérieures. il y a donc non seulement une atteinte la régularité de rédacteur en chef mais en plus une atteinte aux droits d'auteur les plus normaux. C'est à dire que des articles signés J Bichot mais irrégulièrement publiés sans l'autorisation de J Bichot.". 

Puis au CA du 6 juin suivant, la Lettre, la Vraie étant arrivée 

"Jacques BICHOT  rappelle que la lettre de FAMILLES de France envoyée en mai par le secrétariat national s’est faite en double violation de sa qualité de rédacteur en chef (nommé à l’unanimité du conseil d’administration du 9/9/2000 par une décision non abrogée à l’époque) et de ses droits d’auteur sur des textes publiés malgré son opposition formelle. Il demande si des poursuites seront également engagées pour ces irrégularités qui lui ont causé préjudice. Henri JOYEUX refuse de répondre. Jacques BICHOT indique que dans la réponse signée d’ Henri JOYEUX à « La Lettre, la vraie » et diffusée aux mêmes destinataires, des propos diffamatoires sont tenus à son égard. Il tente vainement pendant une dizaine de minutes d’en donner lecture, Henri JOYEUX refusant de lui donner la parole et essayant de faire passer immédiatement au vote. Jacques BICHOT demande que cela soit noté au procès verbal."

Comment FAMILLES de FRANCE demande 110 000 F de dommages et intérêts à Jacques BICHOT 

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