Extraits du Conseil d'Administration du 5 mars 2002
Présents : D. Marcilhacy, H-P Stella, B. Fabre,
A-Soury-Lavergne, H. Joyeux, AM. Cornavin, K de Vaucorbeil, G. Abraham, M.
Fresse, Ph Vaur, H. Vidor, F. Bas, P. Chrétien, V. Crespel, S. Bruneau, H.
Laurent, J. Duprat, A. Bellavoine, D. Féau, M. Rufète.
Invités :
C. Therry, Me Delsol, M. MICHAUX.
Pouvoirs :
Ch. THERRY refuse le pouvoir d’Aloïs BARDOL pour
B. FABRE au motif qu’il est donné par fax. DM fait observer qu’on l’a
admis dans les conseils précédents pour des amis de H. JOYEUX
Approbation
du compte rendu du CA du 8 décembre 2001
A. SOURY-LAVERGNE et BF rappellent que Blandine Fabre
n’a pas pu poser les questions diverses qu’elle voulait, Henri Joyeux lui
ayant refusé la parole. Henri Joyeux refuse que cette remarque soit ajoutée au
compte rendu.
Infos du président :
H. JOYEUX aborde le sujet des élections (…) puis
il indique que la DGCCRF et certaines DDCCRF ont été inondées de document sur
sa personne en tant qu’Henri Joyeux et en tant que président de FAMILLES de
FRANCE.
V. CRESPEL déclare qu’elle a été alertée sur la
diffusion d’un e-mail diffamant et affectant notre fédération. Ayant de
bonnes relations avec la DGCCRF et M. Dangelot, elle a été le voir : il
lui a dit qu’il ne m’aurait pas parlé personnellement de cet e-mail qu’il
considérait comme scandaleux mais qu’il espérait que nous allions réagir.
Nous avons d’ailleurs porté plainte. Dangelot a dit qu’il allait mettre ses
services à notre aide pour en trouver l’auteur car il considère que c’est
une atteinte grave à notre fédération dont il connaît le très bon travail.
De nombreuses DDCCRF nous ont apporté leur soutien et notamment celle du 42
(copie dans le dossier)
Ce mail émane d’un certain Philippe Joly. V.
CRESPEL connaissait un Philippe Joly qui aurait aujourd’hui 105 ans. Ce procédé
est ignoble car il est anonyme. Elle fait remarquer qu’il y a un risque pour
Familles de France de perdre des subventions.
D. MARCILHACY relève la contradiction
V. CRESPEL indique qu’elle n’a pas trouvé de
Philippe Joly parmi les adhérents de FAMILLES de France à Paris.
A HP. STELLA qui demande ce qu’il y avait
dans le mail, H. JOYEUX répond « faites pas comme si vous n’étiez pas
au courrant. HP. STELLA le met en garde contre une nouvelle diffamation, vu les
mails que Joyeux lui a imputé dans le passé, l’invitant à partouzer.
A. SOURY-LAVERGNE s’étonne que sur la copie
de la lettre émanant de la DDCCRF du 42, on ait soigneusement caché
l’adresse du site auquel renvoyait, semble-t-il, ce mail. Il trouve cela
troublant.
A D. MARCILHACY qui demande si H. JOYEUX va porter
plainte, H. JOYEUX répond qu’il verra cela ultérieurement.
Habilitations
On
passe au vote des 4 habilitations proposées par le secteur consommation et pour
lesquelles un projet de texte est donné.
2 sont votée à l’unanimité. ASL émet des réserves
sur l’intérêt de défendre un consommateur vicitme de prix abusif pour
l’usage d’un minitel pornographique. VCRESPEL en convient et
l’habilitation est retirée. En ce qui concerne une habilitation à agir
contre le livre d’un charlatan de la médecine, B.FABRE considère que le
problème est plus relatif au contenu du livre qu’à la publicité mensongère
Elle ne voit pas pourquoi, faute d’un avis scientifique étayé, attaquer ce
livre plutôt, que celui de Seignalet dont le contenu semble aussi farfelu.
Comptes
D. MARCILHACY s’étonne qu’on n’ait pas eu le
budget prévisionnel 2002. CH. THERRY répond qu’il a été adopté ce contre
lequel D. MARCILHACY proteste.
M. MICHAUX, commissaire aux comptes, prend la parole
pour indiquer qu’il a contrôlé les comptes 2001, qu’il n’a rien trouvé
d’anormal et qu’ils traduisent fidèlement la réalité des comptes.
HP. STELLA indique que pendant 2 heures seulement, il a pu vérifier certains éléments
des comptes. Dans l’ensemble, il n’a rien trouvé de très extraordinaire
mais il a fait part à M. MICHAUX de ses attentes sur 4 points : il aborde
alors le problème des notes de frais (en forte progression) dont on lui a refusé
la vérification en expliquant que c’était très lourd. Il déplore de ne pas
avoir pu les vérifier lui-même comme c’est de droit et normal.
M. MICHAUX indique
qu’il n’a rien trouvé d’anormal à cet égard.
HP.
STELLA aborde alors la question des « consommateurs de Neuilly » en
demandant s’il est exact que cette association a adhéré directement au
National. Il s’étonne que Daniel LAMAR n’ai pas reçu de réponse à ce
sujet à son courrier recommandé. Après avoir feint de n’être pas au
courrant, Christiane THERRY confirme avoir reçu un chèque directement de cette
association comme il est, selon elle, d’usage fréquent s’agissant
d’associations en difficultés relationnelles avec leur fédération départementale.
HP. STELLA demande alors pourquoi rien ne figure dans la comptabilité.
HP. STELLA aborde alors le problème du contrat signé
le 15 avril 2001 entre FAMILLES de FRANCE et la société Piranas, société
appartenant au fils de la trésorière. Il relève que ce contrat est extrêmement
vague (pas d’indication de prix, prestations imprécises, on relève la
« création du site internet de la fédération alors qu’il y en a déjà
un) et s’étonne que le principe de cette signature n’aie pas été soumis
au conseil d’administration.
HP.
STELLA reprend la parole pour dire qu’il n’a rien vu d’anormal dans les
factures de Piranas mais que celle relatives au site internet n’étaient
pas encore émises au 31/12/2001 et que, sur le principe, il est anormal
que le CA n’ai pas été saisi.
M. MICHAUX répond qu’il a en effet, signalé que
les factures de PJ Bellavoine n’étaient pas conformes mais que ce n’est pas
grave sur le fond. Le contrat est un peu léger, c’est vrai, mais il n’y a
pas de problème de fond.
Ch. THERRY déclare que PJ Bellavoine a été embauché
par Jacques BICHOT.
D.
MARCILHACY proteste et rappelle que PJ Bellavoine est venu à la fédération à
la demande de sa mère, comme bénévole, car il fallait, en raison d’un grave
problème de santé , lui trouver une occupation qui lui permette de montrer son
efficacité et il a alors aidé à créer le site internet. traire Ce n’est
qu’ensuite que Mme Bellavoine a demandé qu’il soit payé.
HP. STELLA indique aussi qu’il a trouvé particulièrement
élevée la facture de 42 000 F payée à Me DELSOL pour ses interventions dans
la préparation et la tenue de l’AG de juin 2001.
S. BRUNEAU déclare qu’on n’a pas montré la note
lors des soi-disant irrégularités du vote lors de l’AG 2000. D. MARCILHACY
s’insurge contre ces insinuations et rappelle que c’est de la faute de
Suzanne BRUNEAU, présidente du bureau de vote, que ces irrégularités –
qu’elle cherche à faire passer pour de la triche - ont été commises.
R. FAUCON déplore que l’aide aux associations
occupe une si petite part du budget comparé aux sommes consacrées au procès.
Il fait observer que cela représente ¼ des cotisations. BF : lui répond
que de notre côte, les deux procès en cours avec FAMILLES de FRANCE engagent
des frais bien moindres.
M. MICHAUX
lit alors une déclaration écrite selon laquelle, si le commissaire aux comptes
qu’il est n’a pas à apprécier la gestion de l’association, il doit
aussi, à titre personnel cette fois, parler des défaillances. Depuis le
conseil d’administration au cours duquel H. JOYEUX a été élu président, il
observe que les administrateurs dont Joyeux n’était pas le candidat se sont
livrés à de nombreuses actions hostiles et ont porté leurs différents sur la
place publique. Cela altère l’image de
FAMILLES de France et peut nous faire perdre des subventions. Il est choqué que
certains administrateurs puissent enregistrer les débats et les publier ensuite
sur un site internet ou dans la presse. Contrairement à un salarié qui peut être
licencié pour de tels faits, un administrateur en peut pas l’être. Il préconise
toutefois qu’on mette en œuvre les procédures légales pour faire cesser les
agissements desdits administrateurs.
H. JOYEUX demande à M. MICHAUX de ne pas remettre la
copie de sa déclaration à D. MARCILHACY qui la lui demandait. Il obéit.
A. SOURY-LAVERGNE fait observer qu’il y a dans le
propos de M. MICHAUX un grand mélange des genres.
HP. STELLA s’insurge contre la fausse affirmation
selon laquelle les décisions prises par la fédération l’a été par le
conseil d’administration alors que c’est le bureau qui a décidé de tout.
(…)
Préparation de l’AG :
H. JOYEUX indique qu’il a fait partir des appels de
candidature. Il propose l’ordre du jour suivant : accueil, ouverture, début
de la procédure électorale, rapports divers, budget 2002, déjeuner, suite de
la procédure électorale, rapport moral et d’orientation, vote sur
l’exclusion des membres de l’UFE, ratification des nouvelles adhésions,
radiation éventuelle de fédérations. A la demande de D. MARCILHACY il précise
qu’il ne s’agit pas de révocation de personnes. Me DELSOL confirme qu’il
ne s’agit que de la procédure de l’article 4 des statuts.
S. BRUNEAU rappelle que, dans le passé, on a exclu
une personne de Grenoble sans faire toutes ces procédures. Me DELSOL confirme
que c’était sans doute irrégulier.
R. FAUCON déclare que le vrai problème est
ailleurs. A l’issue de l’AG, il faudra constituer un bureau et que la
question des déballages et procès doit être tranché par l’AG car il est à
ses yeux inacceptable déontologiquement que des administrateurs puissent siéger
tout en étant dans de telles dispositions d’esprit. Si cela continue, la
Seine Maritime quittera la fédération.
Plainte en diffamation :
H.
JOYEUX demande l’autorisation de porter plainte et de se porter partie civile
au sujet du contenu de l’article du Figaro. Il n’est pas étonné de cet
article car il fait l’objet d’un harcèlement ignoble. Une journaliste, Mme
de Charrette, est venue l’interroger de façon agressive et devant témoins à
l’issue de la conférence de presse du 7 mars. L’article du Figaro ne fait
aucune allusion à ce qu’il lui a dit mais dit, au contraire, des choses complètement
fausses.
H. JOYEUX a demandé à Me DELSOL, ici présent, de
nous conseiller sur ce sujet. C’est, en effet, tout le mouvement qui est touché
à travers sa personne : on veut lui faire du mal de façon anonyme,
irresponsable, par méchanceté.
HP. STELLA intervient alors pour dire que personne
n’a jamais prétendu qu’il était pédophile.
H. JOYEUX reprend la parole pour indiquer qu’il ira
jusqu’au bout de son mandat et qu’il n’a pas pris de décision pour
l’après juin.
Me DELSOL intervient alors pour dire qu’à titre
personnel, il a été atterré par cet article qui constitue une attaque en règle.
Il faut, évidemment, à son sens prévoir un droit de réponse, ce qui est en
cours. Il pense qu’il faut aller au-delà : H. JOYEUX peut à titre
personnel, aller en diffamation mais FAMILLES de FRANCE le doit aussi en tant
qu’association. Ce sont des diffamations, on accuse H. JOYEUX d’incompétence.
Il y a des amalgames comme celui ci : H. JOYEUX a préfacé un livre de X
=> X est lié à une secte => le gourou de la secte est pédophile.
C’est inacceptable.
Il pense qu’il faut attaquer en diffamation la
journaliste mais aller au-delà car elle n’est pas le seul auteur de
l’article : des gens l’ont renseignée.
Me DELSOL estime que cette journaliste mériterait
que sa carte de presse lui soit retirée et il va voir comment il peut le faire.
Il s’en charge à titre personnel ; Ce qui est acceptable du Canard Enchaîné
ne l’est pas du Figaro.
Me DELSOL pense qu’il faut que la fédération
porte plainte contre la journaliste du Figaro à titre personnel : on n’a
pas le droit d’écrire des choses pareilles si elles n’ont pas été vérifiées.
Il faut aussi porter plainte contre X contre les personnes qui l’ont renseignée
et prévenir l’AFP de ce que cette plainte a été déposée.
H. JOYEUX observe que cet article a provoqué des réactions
négatives dans les fédérations, à Paris
Comme à la DGCCRF. Le but est clair, la démarche
anonyme, c’est ignoble. La journaliste doit avoir des liens avec des personnes
qui la renseignent et la guident pour détruire FAMILLES de FRANCE et son président.
Pour autant, étant abonné au Figaro, il ne désire pas porter plainte contre
le journal, afin de ne pas se brouiller avec ce média important.
B. FABRE regrette que tout cela soit sorti sur la
place publique car depuis un an, alertés par ce qui se trouve dans l’article,
on n’en a parlé qu’en interne. Elle demande personnellement à H. JOYEUX
s’il est prêt à prouver que c’est faux.
Me DELSOL répond que c’est à la journaliste de
prouver que c’est vrai.
H. JOYEUX demande qu’on passe au vote. Aucun texte
n’est lu ni distribué.
D. MARCILHACY demande des précisions sur ce qu’on
demande de voter. H. JOYEUX lui répond qu’elle verra bien. D. MARCILHACY après
avoir vainement demandé la parole, se lève et répète fait la déclaration
suivante : « une plainte avec constitution de partie civile en matière
de diffamation peut être retirée à tout moment. Ce retrait éteint
automatiquement l’action publique. Aussi je demande que si l’on vote le
principe de cette plainte, on vote aussi qu’elle ne pourra être retirée
qu’avec l’accord du conseil d’administration de sorte qu’H. JOYEUX ne
puisse le faire subrepticement si ce qui se trouve dans l’article venait à se
révéler exact ». Elle indique que, dans le cas contraire, la DGCCRF en
sera avertie.
H. JOYEUX s’y oppose. Il refuse à nouveau de
donner plus de précisions sur la plainte qu’il propose de faire voter :
contre des personnes en particulier ou contre X ? Sur l’article du Figaro
ou sur le site internet ? Malgré les questions de D. MARCILHACY , on ne le
saura pas.
H.
JOYEUX propose qu’on passe au vote et demande que conseil d’administration
relève, dans sa délibération, que l’article est nuisible à FAMILLES de
FRANCE .
HP.
STELLA considère qu’il faut faire la vérité, que cela seul est profitable
à la fédération. Si l’article du Figaro est dans la vérité et il n’a
rien à y redire. S’il est mensonger, il est effectivement nuisible et, dans
ce cas, il serait d’accord pour voter dans le sens demandé par H. JOYEUX.
Malheureusement, en son âme et conscience, il n’a rien vu de mensonger dans
cet article.
D.
MARCILHACY souligne que ce qui a l’air de choquer certains membres du conseil
n’est pas que ce que dit l’article est vrai, mais que cela soit divulgué au
public. Elle rappelle le mot de Molière dans « Tartuffe » ;
« le scandale en ce monde est ce qui fait l’offense et ce n’est pas pêcher
que de pêcher en silence »
Jean DUPE donne lecture d’une lettre de Yannick
BONNET qui fait l’éloge de H. JOYEUX et entend « réduire à néant les
ragots sur H. JOYEUX « qui sont « grotesques, consternants »
qui pêchent par une « absence totale de fondement », H. JOYEUX
n’ayant aucun lien avec l’instinctothérapie, ce qu’il affirme en tant que
fils et petit-fils de médecin et parce qu’H. JOYEUX a soigné sa femme d’un
cancer.
HP. STELLA indique que le vote qui est proposé est
important : de deux choses l’une : soit ce qui est écrit dans
l’article est mensonger, soit c’est vrai. En tous cas, la recherche de la vérité
passe avant tout.
A. SOURY-LAVERGNE se déclare non convaincu que le
contenu de l’article soit faux. Il indique avoir été intervewé par la
journaliste et l’a trouvé très documentée. Il a cherché à calmer le jeu
mais elle semblait en savoir beaucoup. A. SOURY-LAVERGNE indique que la phrase
relative aux objectifs de la fédération est de lui et a été reprise fidèlement.
H. JOYEUX Et Christelle VIOLLET prennent à partie
les membres du conseil pour savoir qui a été entendu par la journaliste.
Interrogé directement, HPS déclare qu’il ne répondra pas l’article
faisant allusion à des faits pour lesquels il est au pénal contre H. JOYEUX .
Qu’on s’adresse à son avocat, Me PACCIONI.
Après avoir vainement demandé qui avait été
interrogé par la journaliste, H. JOYEUX demande que ceux qui n’ont pas été
interrogés lèvent la main. 7 personnes refusent de prendre part au vote :
D. MARCILHACY ; HP. STELLA (pouvoir BICHOT), A. SOURY-LAVERGNE (pouvoir
Coste et Cellier) , et BF.
V. CRESPEL explique qu’elle a été interrogée par
une journaliste de l’AFP qui tenait ses informations des sites « triste
réalité » et « bars à fruits ».
A. SOURY-LAVERGNE met en garde H. JOYEUX contre ses
prises de position qui mettent gravement en danger la fédération. Il lui
demande solennellement de démissionner afin de mettre FAMILLES de FRANCE en
dehors de tout cela.
H. JOYEUX relate une conversation qu’il a eue récemment
avec Jacques BICHOT. Ce dernier lui a déclaré qu’il était prêt à tout lui
pardonner pourvu qu’il s’en aille immédiatement de FAMILLES de FRANCE
et que sa soif de pouvoir était énorme. H. JOYEUX ironise compte tenu
de la longueur du mandat de Jacques BICHOT.
H. JOYEUX revenant à l’article du Figaro, propose
que le CA réprouve pleinement qu’on ait mis sur la place publique des
accusations scandaleuses contre lui-même et la fédération, ce qui exacerbe de
surcroît de simples problèmes internes qui sont le fait de personnes
minoritaires.
A. SOURY-LAVERGNE refuse qu’on vote sur un tel
amalgame. Il rappelle qu’il a cherché à rassembler l’opposition au sein
d’un courant « unité » et qu’il a contesté par des moyens démocratiques
la présidence actuelle. Il refuse d’endosser des éléments qui sont le fait
d’H. JOYEUX.
Suit un vif échange entre HP. STELLA et Christelle
VIOLLET qui continue de le sommer de se « dénoncer » comme
initiateur de l’article litigieux. HP. STELLA rappelle qu’il fait l’objet
depuis l’élection de H. JOYEUX d’une campagne de dénigrement ignoble (H.
JOYEUX l’a accusé de l’avoir invité à des partouzes). Il met en cause
l’attitude de Mme VIOLLET qui l’a soupçonné publiquement d’être venu à
une réunion de l’OMF avec sa maîtresse.
Le principe d’une habilitation pour H. JOYEUX à
porter plainte est mis au voix sans qu’un texte précis soit soumis au vote.
Il est adopté, 7 personnes ne prenant pas part au vote (D. MARCILHACY ;
HP. STELLA (pouvoir BICHOT), A. SOURY-LAVERGNE (pouvoir Coste et Cellier) ,
et B. FABRE.
Monique RUFETE d’abstient.
H. JOYEUX réitère son refus de soumettre au CA l’éventualité
d’un retrait de plainte.
Fédération des Hauts de Seine
Entrent
Daniel LAMAR et Colette BEAU. HP.
STELLA les informe de ce que l’on vient d’apprendre que les consommateurs de
Neuilly ont été « autorisés » à adhérer directement au
national. Ch THERRY explique que c’est en raison des difficultés qu’ils
avaient à entrer dans les hauts de Seine qu’elle les y a autorisés. D.
MARCILHACY s’inscrit en faux, expliquant qu’au contraire, la fédération
des hauts de Seine n’a eu de cesse de les presser de la rejoindre.
HP. STELLA informe ensuite les représentants des
Hauts de Seine de la présence de Me DELSOL en leur faisant remarquer qu’ils
n’en ont pas été avertis et en reprochant à H. JOYEUX de ne même pas le
faire lui-même. D. LAMAR fait remarquer qu’il est venu sans avocat et demande
à H. JOYEUX de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.
H. JOYEUX déclare qu’il a reçu de nombreuses
demandes d’explication des fédérations sur ce qui se passe dans le 92.
Certes, le national n’a pas le droit de s’immiscer dans le fonctionnement
d’une fédération départementale mais il a le droit de demander des comptes.
Des fédérations du centre demandent qu’on exclue l’AGF de Neuilly en
raison de la lettre qui a été envoyée dans les fédérations et certaines
associations relativement au licenciement de Zakia HAMOUI.
D. MARCILHACY et HP. STELLA soulignent vigoureusement
que la façon dont a été traitée Zakia est inhumaine et indigne.
H. JOYEUX reproche à l’association de Neuilly
d’avoir utilisé le fichier national pour critiquer ce qui se passe au secrétariat.
On peut, selon lui, appeler cela un détournement de fichier. Certes, le
document est signé d’un président d’honneur et de Jacques BICHOT mais on
voit bien que D. MARCILHACY est derrière. Ce qui est grave, c’est que cela a
été fait par une association.
En ce qui concerne Asnières, H. JOYEUX critique que
cette association utilise du papier à entête national en envoyant de chez elle
une lettre signée de façon dactylographiée de sorte qu’on ne sait même pas
si les signatures ont été véritablement données.
Pour ce qui est de l’association de RUEIL, H.
JOYEUX indique que se trouve dans le dossier une lettre adressée par HP. STELLA
via un avocat demandant à aller contrôler les comptes de la fédération,
qu’ils soupçonnaient d’être bizarres. HP. STELLA proteste, en disant
qu’il ne soupçonnait rien de tel mais que cela fait partie de son rôle
d’administrateur, ce que ne dément pas M. MICHAUX. H. JOYEUX reprend pour
indiquer qu’HP. STELLA a envoyé ensuite au commissaire aux comptes un
document concernant la vie privée d’un salarié.
M. MICHAUX déclare qu’il a eu un entretien avec
HP. STELLA Il l’a fait lui-même, la fédération étant dépourvue de
comptable. Il a reçu un fax de D. MARCILHACY lui donnant copie de
certaines pièces comptables touchant à la vie privée d’un salarié.
HP. STELLA s’insurge devant ses déclarations :
s’il a, en effet, évoqué un problème particulier lié à un salarié, il était
bien convenu avec le commissaire aux comptes que le problème resterait
strictement entre eux et ne serait pas évoqué au conseil d’administration
par discrétion pour ledit salarié.
M. MICHAUX déclare alors qu’il ne se souvient plus
de cela. D. MARCILHACY le traite de menteur et lui demande de prouver que les
documents dont il parle lui ont été envoyés par elle.
HP. STELLA fait remarquer, en tout état de cause que
ces reproches – parfaitement infondés – se sont relatifs à des évènements
postérieurs à la demande d’exclusion de l’association de Rueil.
B. FABRE s’insurge contre les reproches qui lui
sont faits : Elle fait valoir d’une part que l’association d’Asnières
n’est en rien responsable de la lettre qu’elle a envoyée, d’autre part
que ce n’est que pour des raisons de commodité qu’elle en a donné le téléphone
puisqu’il se trouve être à son domicile et qu’enfin, il est normal
qu’elle ait posté ses lettres d’Asnières puisqu’elle y demeure. B. FABRE
fait aussi observer que c’est légitimement qu’elle a employé le papier à
en tête national étant administratrice nationale élue et qu’enfin le
reproche de H. JOYEUX (envoyé à toutes les fédérations) selon lequel elle
n’aurait pas obtenu l’accord des signataires est parfaitement inexact. Elle
lit, à ce sujet, une lettre de confirmation d’Aloïs Bardol.
D. LAMAR prend alors la parole pour lire la déclaration
suivante qu’il demande qu’on annexe au procès verbal du conseil
d’administration.
« Au retour de mes vacances le lundi 29 avril, j’ai
pris connaissance d’un courrier d’Henri Joyeux en date du 18 avril en RAR.
J’ai donné ce même jour lecture de ce courrier à
mes administrateurs lors d’un conseil d’administration extraordinaire de la
Fédération départementale convoqué à la hâte.
Le conseil d’administration extraordinaire a jugé
que ce courrier fait allusion à des griefs généraux, de manière collective
et vague, à l’égard de personnes non citées et ne précise pas les faits
imputés à chacune des associations énumérées.
Nous avons examiné les questions évoquées au
regard des statuts de la Fédération nationale et des statuts de la fédération
départementale des Hauts de Seine.
Le conseil d’administration extraordinaire a jugé,
à l’unanimité, qu’il n’y avait pas lieu d’engager une procédure à
l’égard d’une quelconque association de la fédération au regard du
contenu de la LRAR du 18 avril.
Il tient, par ailleurs, à réaffirmer qu’une fédération
départementale ne peut être tenue pour responsable des activités des
administrateurs nationaux adhérents à ses associations.
Ceux-ci sont des élus nationaux qui n’ont pas à répondre
de leurs initiatives nationales devant une structure départementale, ni locale.
Pour conclure, je tiens, à titre personnel, à
insiste auprès du conseil sur trois points.
1. La Fédération des Hauts de Seine compte 4 000
familles adhérentes et apporte chaque année un financement de 100 000 F à la
fédération nationale. Elle participe de manière non négligeable au poids de
Familles de France.
Elle a une activité d’animation des relations
entre ses associations, elle publie une lettre d’information interne, elle
assure les relations extérieures et la présence au niveau départemental,
assure le développement d’associations et collecte les cotisations pour la fédération
nationale.
Elle s’exprime sur les positions nationales par la
voix de son président au cours de réunions comme la Journée des présidents
ou l’Assemblée Générale.
2. Je suis particulièrement attaché à la Fédération
Nationale de Familles de France et à son unité ainsi qu’à celle de la fédération
départementale que je préside. Je me suis efforcé d’agir en ce sens depuis
mon élection en janvier 2001.
3. L’exclusion d’une fédération départementale,
évoquée dans ma convocation devant votre conseil, n’est pas, à ma
connaissance, dans les usages de Familles de France. Si elle devait intervenir,
elle porterait obligatoirement un coup à l’image de notre Fédération
nationale en interne comme en externe. »
Raphaël FAUCON déclare alors qu’il se demande si
ce sont les fédérations qui mettent le Bazard au national ou si ce ne serait
pas plutôt l’inverse. Il estime que c’est au CA national de clarifier ses
positions, vis à vis notamment des administrateurs qui doivent respecter une déontologie :
s’interdire de porter leurs différents devant les tribunaux et ne pas
critiquer au dehors ce qui se passe au-dedans. Il considère que si une fédération
a des difficultés, elles doivent être réglées en interne.
Les 5 membres présents de la fédération du 92
indiquent qu’ils n’ont aucune difficulté en interne et que leur fédération
se porte au mieux. D. LAMAR distribue un exemplaire du bulletin interne. Il précise
que c’est délibérément qu’il n’a pas pris d’avocat car il considère
qu’il y en a assez comme cela sur le sujet.
Me DELSOL lui répond qu’il ne faut pas qu’il
prenne sa comparution comme un procès, qu’il n’est pas devant un tribunal
et que la fédération nationale n’est pas habilité à exclure une personne
physique.
A. SOURY-LAVERGNE considère qu’il faut retirer la
proposition faite par Henri JOYEUX d’exclure la fédération des hauts de
Seine.
H. JOYEUX déclare, en effet, qu’il faut protéger
cette fédération. Il est d’accord pour retirer cette proposition mais il
estime tout de même que les trois associations visées et les trois
administrateurs qui en sont membres ont commis des actes graves. En particulier HP. STELLA qui s’est permis de fouiller dans la
vie d’un salarié.
HP. STELLA proteste avec vigueur et demande quelles
preuves il en a.
M. MICHAUX réitère ses accusations et subit les mêmes
démentis.
H. JOYEUX confirme son accord pour épargner les
Hauts de Seine mais souhaite que les administrateurs fautifs soient sanctionnés,
que cela soit les actes fautifs de D. MARCILHACY et de B. FABRE et celui de HP.
STELLA qui a fouillé dans la vie d’un salarié.
HP. STELLA proteste fortement et déclare qu’il
n’hésitera pas à porter une 4ième plainte contre H. JOYEUX au pénal. Il
indique, à cet égard, qu’il vient de consigner pour la 3ième et
que ce n’est pas le coût financier de tout cela qui le fera reculer.
D. MARCILHACY demande solennellement à H. JOYEUX de
retirer ses propos diffamatoires à l’égard de HP. STELLA ce qu’il refuse
de faire.
D. LAMAR se permet alors d’intervenir, avec un
accord général, pour souligner que, vu de l’extérieur, il y a manifestement
un problème de règlement intérieur au sein de la fédération : qui a
droit de correspondre avec qui ? Qui peut utiliser quel logo ? Il
estime, en ce qui le concerne, qu’un fonctionnement normal devrait permettre
aux associations et fédérations de communiquer entre elles et qu’il lui paraît
sain que les administrateurs nationaux écrivent aux fédérations pour rendre
compte de leurs mandats.
D. MARCILHACY ajoute que c’est le sens de la
demande qu’elle avait faite à propos du logo et déplore qu’on ait refusé
de demander les conseils juridiques nécessaires. Les 42 000 F d’honoraires de
Me DELSOL auraient été plus utilement employés à cela qu’à saboter un
retour aux urnes qui nous aurait évité de vivre la crise actuelle.
H. JOYEUX répond à D. LAMAR que les fédérations
et associations ont droit de communiquer mais pas anonymement.
D. LAMAR répète qu’une fédération départementale
n’a pas de pouvoirs sur les administrateurs nationaux et expose la procédure
qui, aux termes des statuts des hauts de seine permettrait d’exclure une
association. Une association mais pas un membre de celles ci. Il lui paraît évident
que les trois associations mises en cause ne vont pas exclure D. MARCILHACY ou
HP. STELLA ou B. FABRE. Il indique que depuis un an qu’il est président de
cette fédération, il n’a eu de cesse de faire que le 92 reste dans FAMILLES
de FRANCE . Il demande qu’on ne décourage pas ses efforts.
Aliette BELLAVOINE dit qu’elle est d’accord pour
que le 92 reste mais que cette fédération doit faire le ménage en son sein.
Marcel FRESSE déclare alors qu’il voit bien que D.
LAMAR cherche à dédramatiser et à ne pas faire condamner les personnes. Il
observe toutefois qu’il s’agit d’administrateurs nationaux qui ont commis
de faits aussi graves que d’utiliser un fichier sans l’accord du national.
Si on ne les empêche pas d’agir, on va vers la démolition de la fédération.
Il estime que la prochaine AG doit prendre ses responsabilités.
Patrick CHRETIEN relève les propos de D. LAMAR
comparant ce qui se passe à FAMILLES de FRANCE et ce qui se passe dans un
conseil municipal et fait observer qu’il y a une grande différence de nature
entre les deux car l’un est politique et l’autre pas. Selon lui, dans une
association, on n’a pas le droit d’avoir des courants d’opposition.
HP. STELLA lui fait observer qu’il ne s’est pas gêné,
à l’époque où il s’opposait à Jacques BICHOT pour écrire en ce sens à
toutes les fédérations à plusieurs reprises.
A. SOURY-LAVERGNE souhaite que la demande
d’exclusion des Hauts de Seine soit définitivement écartée.
H. JOYEUX indique qu’il a déjà parlé en ce sens
avec D. LAMAR , « en hommes raisonnables ». Mais il veut qu’un
vote soit effectué sur les fautes graves commises par les 3 administrateurs mis
en cause.
A. SOURY-LAVERGNE répond que ce n’est pas à
l’ordre du jour et que c’est hors de propos. Il s’étonne aussi que l’Isère
ne soit pas mise en accusation, ayant eu des comportements au moins aussi
« blâmables » que ceux des Hauts de Seine.
HP. STELLA demande à nouveau quels griefs on lui
fait et rappelle qu’il va aller en diffamation. D. MARCILHACY et B. FABRE
demandent qu’on expose avec clarté les reproches qu’on leur fait. D.
MARCILHACY rappelle que, si elle est solidaire de la lettre envoyée par
l’AGF-N relativement à Zakia, il s’agit là non d’une démarche
personnelle mais de celle de son association par la voix de son bureau.
H. JOYEUX met au voix (à bulletin secret) une motion
(dont on n’a pas le texte) dont le sens est de réprouver les « fautes
graves » commises par chacun des 3 administrateurs suivants :
-
Pour D. MARCILHACY d’avoir pris la défense de Zakia HAMOUI : vote :
15 oui, 9 non
-
Pour B. FABRE d’avoir écrit aux fédérations pour rendre compte de
son mandat : vote 13 oui, 11 non
-
Pour HP. STELLA d’avoir fouillé dans la vie privée d’un salarié.
Vote : 14 oui, 1 blanc, 9 non.
CH. THERRY demande au conseil d’administration de
l’autoriser à porter plainte contre HP. STELLA pour harcèlement moral contre
un salarié et dénonciation calomnieuse. Elle indique que, si elle n’a pas
cet accord, elle le fera à titre personnel. Interrogée plus avant, elle
n’exclue pas ni de porter une plainte contre X, ni d’y associer D.
MARCILHACY Elle affirme avoir des preuves contre ces personnes de ce qu’elle
avance.
HP. STELLA indique qu’il n’a jamais pris contact
avec le salarié en question.
Est mise aux voix la motion suivante : « Le
conseil d’administration de Familles de France autorise CH. THERRY à ester en
justice pour harcèlement moral et dénonciation calomnieuse contre ses salariés ».
Sur 17 votants, 16 oui, 1 non et 6 ne prennent pas part au vote.
Elections à l’UNAF :
(…)
Questions diverses :
UFAL : ASL pose la question de savoir quelle a
été la position de FAMILLES de FRANCE vis à vis de la présence à l’UADF
des hauts de Seine de l’UFAL. DF renchérit et explique que l’UADF 92 a fait
une enquête très fouillée sur l’UAFL dont il ressort qu’elle n’est pas
un mouvement familial mais politique. Ch THERRY et Marcel FRESSE indiquent
qu’ils ont voté pour l’admission de l’UFAL car, selon eux, il n’y avait
pas d’autre solution juridique possible, l’UNAF ayant agréé l’instance
nationale. B. FABRE lit la charte de l’UFAL montrant clairement les objectifs
non familiaux de cette association et se déclare très choquée que les représentants
de FAMILLES de FRANCE ne se soient pas au moins abstenus ou n’aient pas engagé
une remise en cause de l’agrément national.
Conclusion par H. JOYEUX qui se déclare très choqué
par les comportements de certains depuis une année. Il s’est demandé en
avril s’il fallait qu’il quitte la présidence tout au début. Il ne l’a
pas fait car ces comportements lui ont ouvert les yeux juste à temps.
S’il n’avait pas pris la présidence, la fédération
aurait beaucoup souffert des comportements procéduriers et agressifs qu’on
voit maintenant. Tout est fait pour harceler et détruire, c’est ignoble. Il
assumera donc son mandat jusqu’au bout.
La séance est levée à 14 heures.