Extraits du CA du 8 décembre 2001
Extrait du script intégral du conseil d’administration de FAMILLES de FRANCE du 8 décembre 2001
Premier extrait :
HENRI JOYEUX : « 3ième point, à la page 3 du § 1, Vous voudrez bien rapporter les propos d’H .JOYEUX qui accuse Dominique MARCILHACY d’avoir réalisé un montage frauduleux, alors là, je ne l’ai pas accusée »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Vous avez dit que le montage frauduleux a été réalisé par moi notamment. Henri, je veux bien que vous ne le disiez pas mais c’est dans le compte rendu de l’huissier. »
HENRI JOYEUX : « On n’a pas besoin de le dire, si vous voulez, c’est sur le montage lui même, quoi
DOMINIQUE MARCILHACY : « C’est à dire ? »
HENRI JOYEUX : « C’est sur le montage, je n’ai pas besoin d’expliquer »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Vous n’avez pas besoin d’expliquer quoi ? »
HENRI JOYEUX : « Le montage »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Oui, mais la question n’est pas celle là : c’est que vous avez dit qui, à votre avis, avait réalisé le montage que vous avez qualifié de frauduleux. »
HENRI JOYEUX : « J’ai dit qu’un montage frauduleux avait été réalisé »
DOMINIQUE MARCILHACY : « par moi »
HENRI JOYEUX : « C’est vous qui l’avez compris, c’est vous. »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Non, pas du tout, c’est l’huissier »
HENRI JOYEUX : « Si vous en concluez que c’est votre personne, c’est que peut être vous avez une inquiétude, c’est ça que vous voulez dire ? »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Oh, je n’ai aucune inquiétude, je »
HENRI JOYEUX : « Alors on passe au point suivant »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Je vous signale que l’huissier l’a dit »
HENRI JOYEUX : « Je n’accepte pas la modification
DOMINIQUE MARCILHACY : « Ca m’est égal, de toutes façon, elle est dans le compte rendu de l’huissier. Vous faites ce que vous voulez. »
Didier FEAU : « Elle est dans le compte rendu de l’huissier ? Ouh, la la ! »
Second extrait :
ALAIN SOURY-LAVERGNE : « Deuxièmement, et ça rejoint le point évoqué par Blandine à propos du compte rendu du dernier conseil d’administration, je vous l’ai expliqué par écrit, pas très bien parce que notre dialogue n’est jamais très facile, il y avait un certain nombre de points que j’avais demandé qu’on mette à l’ordre du jour et que vous avez refusé en raison notamment du fait qu’ils étaient beaucoup trop nombreux et que c’était pas à moi de décider de l’ordre du jour. Soit. (…) L’inconvénient de cette situation, c’est que les points sont mal traités. (…) je vous ai demandé pour la réunion d’aujourd’hui de revenir, il s’agissait bien de revenir, sur l’affaire des bars à fruits. Vous m’avez dit « c’est pas la peine » »
HENRI JOYEUX : « je vous ai répondu par écrit sur ce sujet »
ALAIN SOURY-LAVERGNE : « Tout à fait, vous m’avez écrit. La réponse est malheureusement insuffisant, et je la repose ici. C’est une opération qui n’est pas passée par le conseil d’administration, qui est passée au bureau, effectivement au bureau, vous avez l’unanimité, c’est une opération qui, à notre avis a été imprudemment lancée par manque de précautions vis à vis de la cible , de soutien, et maintenant on s’aperçoit, puisqu’il y a une grande campagne nationale, et caetera, au fond, moi je me dis, pourquoi on n’a pas cherché des sponsors ? »
HENRI JOYEUX : « Ca n’a rien coûté »
ALAIN SOURY-LAVERGNE : « Ceci étant, je reste quant même réservé sur cette affaire, pour deux choses : d’une part l’abondance d’associations et organisme militant sur ce sujet, donc je crains que FAMILLES de FRANCE ne tire pas grand chose de cette opération, et deuxièmement, je suis un petit peu chiffonné par des informations que j’ai reçues concernant des actions antérieures que vous avez, à titre personnel, mené sur le sujet qui me paraissent aussi introduire une certaine confusion entre l’action de FAMILLES de FRANCE et des ouvrages que vous avez préfacé, des choses comme ça. J’avoue que là dessus, je suis moi, très ennuyé de constater des connections, je ne veux pas parler plus, mais vous avez été interrogé là dessus et vous ne m’avez pas non plus »
HENRI JOYEUX : « Je vous ai répondu par un courrier qui est extrêmement précis »
ALAIN SOURY-LAVERGNE : « Non, il n’est pas précis »
HENRI JOYEUX : « Si, il faudra le relire, vous l’avez reçu personnellement, vous l’avez peut être pas lu »
ALAIN SOURY-LAVERGNE : « On n’est jamais informé, on n’a pas lu, et caetera »
HENRI JOYEUX : « Question suivante. »
JACQUES BICHOT : « Permettez ! Pourrait on demander que président de ne pas faire des allusions aussi désagréables, « vous ne l’avez peut être pas lu », c’est vraiment dommage. »
HERVÉ-PATRICK STELLA : « C’est odieux ! »
HENRI JOYEUX : « Je suis étonné , je vous le dirai, je suis étonné qu’il en parle parce que j’ai répondu aux questions qu’il vient de poser très précisément : l’éducation nationale m’a posé des questions dessus, m’a posé des questions sur le côté scientifique, sur le pourquoi de ci, pourquoi de ça, donc on ne va pas y revenir, ou alors vous avez une obsession sur le problème des fruits, seulement moi je suis un petit peu étonné, je vais vous dire : franchement, j’ai appris en arrivant dans ce mouvement qu’il y avait des grands spécialistes dans le domaine de l’économie, de la fiscalité, de la politique familiale et je suis très étonné de ne pas recevoir des documents d’une grande précision et d’une grande valeur de ces personnes là. Alors vous nous gonflez la tête avec le problème des fruits parce que vous avez des obsessions sur les fruits, je pense qu’il serait beaucoup plus utile que vous vous cassiez la tête pour des travaux de qualité que nous accepterions très volontiers en conseil d’administration. Alors vous n’êtes capable pour l’instant que de d’une chose, c’est de gueuler, c’est de hurler, d’être contre les uns et contre les autres, vous nous faites perdre notre temps et vous faites perdre beaucoup de temps à la fédération. Nous sommes bien sympa d’accepter vos paroles. Alors »
Didier FEAU : « je voudrai demander à Monsieur SOURY-LAVERGNE, après avoir écouté attentivement ses paroles, je voudrai lui poser une question : est ce que vous seriez content ou mécontent que l’opération « bars à fruits » échoue ? »
BF : « On ne la connaît pas ! »
ALAIN SOURY-LAVERGNE : « Non, nous ne serons jamais contents que FAMILLES de FRANCE ait un échec où qu’il soit. »
HENRI JOYEUX : « Bon, d’accord, nous passons au sujet suivant »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Non, excusez moi, j’ai quatre questions extrêmement précises à poser »
HENRI JOYEUX : « Nous passons aux orientations budgétaires »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Que je vous ai données et que je me suis permise d’écrire par écrit, des questions auxquelles, Henri JOYEUX je souhaite que vous répondiez »
HENRI JOYEUX : « Nous passons aux orientations budgétaires »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Est-il exact que vous ayez préfacé »
Divers : « ah !!! »
DOMINIQUE MARCILHACY : « …cinq livres de Monsieur Bruno COMBY et que vous soyez vice président d’une association dont il est le président ? Henri, je vous pose la question »
HENRI JOYEUX : « je passe aux orientations budgétaires »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Existe-t-il un lien entre Monsieur Bruno COMY et Guy-Claude BURGER de la secte de l’instinctothérapie. Avez vous répondu ? »
Aliette BELLAVOINE : « Ce n’est pas le sujet ! »
HENRI JOYEUX : « Madame MARCILHACY, vous m’écrivez personnellement et je vous répondrai »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Est-il exact que vous dirigiez la collection « écologie humaine » …
HENRI JOYEUX : « Nous passons aux orientations budgétaires »
DOMINIQUE MARCILHACY : « … des éditions François-Xavier de GUIBERT … »
Aliette BELLAVOINE : « Qu’est ce que ça peut faire ? »
Didier FEAU : « ne serrez pas les dents comme ça ! »
DOMINIQUE MARCILHACY : « … et que vous y ayez préfacé le livre du Docteur Jean SEIGNALET « l’alimentation ou la troisième médecine » ?
HENRI JOYEUX : « je vous demande de passer au point suivant »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Existe-t-il, quatrième question… »
Didier FEAU : « Ca n’a pas d’intérêt dans le contexte ! »
DOMINIQUE MARCILHACY : « …existe-t-il un lien entre le docteur Seignalet »
HENRI JOYEUX : « Ecoutez, nous passons… »
DOMINIQUE MARCILHACY : et ce même Guy-Claude BURGER, condamné pour exercice illégal de la médecine en 1996 et pour pédophilie il y a deux jours ? Henri, est-ce que vous répondez ? »
HENRI JOYEUX : « Ecoutez, vous m’écrivez personnellement »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Non, je vous demande une réponse publique »
HENRI JOYEUX : « Vous m’écrivez personnellement avec accusé de réception »
DOMINIQUE MARCILHACY : je vous demande une réponse publique et je demande que ces questions soient annexées au compte rendu »
VÉRONIQUE CRESPEL : « C’est du harcellement ! »
JACQUES BICHOT : « Nous demandons une réponse, car il est absolument inadmissible que le président puisse faire des accusations »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Nous demandons une réponse ! »
HENRI JOYEUX : « Nous passons aux orientations budgétaires »
JACQUES BICHOT : « Il est absolument inadmissible que le président puisse faire des accusations contre des personnes qui soi disant ne font rien au sein du conseil d’administration alors que ça n’est en aucune manière écrit à l’ordre du jour et maintenant parce qu’une question le dérange, eh bien, deux poids deux mesures… »
HENRI JOYEUX : « Je demande à recevoir un courrier officiel »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Vous l’avez officiellement en séance »
HERVÉ-PATRICK STELLA : « vous l’avez devant vous »
HENRI JOYEUX : « Ce n’est pas à l’ordre du jour »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Et je demande que ces quatre questions soient annexées au procès verbal. C’est une question que nous avons posée. Je demande que ces quatre questions soient annexées à l’ordre du jour »
Christiane
THERRY : “ah, non !”
Suzanne BRUNEAU : « Je suis très heureuse que le problème des livres arrive parce que Jacques lorsque vous avez fait vos livres, ils étaient tapés par les secrétaires de la fédération ainsi que vos conférence pour la vente de vos livres étaient préparées par vos secrétaires. »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Ca n’a pas de rapport avec les préfaces de Monsieur JOYEUX »
Suzanne BRUNEAU : « Si, ça en a, vous permettez ! Sans que ça passe au bureau et au conseil ! »
HENRI JOYEUX : « Alors, nous passons au point suivant »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Vous le mettez en annexe du projet de compte rendu »
HENRI JOYEUX : « pas question ! Vous m’écrivez avec accusé de réception. »
(…)
Marcel FRESSE : « Encore une fois, encore une fois, on veut, par des attaques personnelles dévier les débats de ce conseil d’administration. »
DOMINIQUE MARCILHACY : « pas du tout : FAMILLES de FRANCE s’occupe maintenant d’alimentation, j’ai quatre questions importantes à lui poser »
Marcel FRESSE : « Vous n’avez pas la parole ! Dominique MARCILHACY, si vous avez des questions à poser à Henri JOYEUX, vous lui écrivez. »
DOMINIQUE MARCILHACY : « je les pose en public, je n’ai pas honte ! je n’ai pas honte de les poser ! »
(…)
HENRI JOYEUX : « Alors, je suis désolé, mais nous passons au point suivant »
HERVÉ-PATRICK STELLA : „Eh ben voilà !“
JACQUES BICHOT : « Non, j’observe que certains ont la parole et d’autres pas ! Notamment, car ça, c’est de droit, on ne peut pas m’interdire de la faire : je demande qu’il soit acté au compte rendu du conseil d’administration que des questions ont été posées à Henri JOYEUX et qu’il n’a pas voulu y répondre »
HENRI JOYEUX : « Non, ça ne sera pas acté. C’est des questions personnelles. »
DOMINIQUE MARCILHACY : « Et je demande que ça soit ces questions là et qu’elles soient annexées ! »
HENRI JOYEUX : « Ecoutez, ça suffit maintenant ! »
Troisième extrait :
JACQUES BICHOT : En revenant ici, parce que pour moi ce n’est pas une affaire de première importance »
ALIETTE BELLAVOINE : ah, bon ? »
JACQUES BICHOT : Il y a des choses importantes à faire et d’autres que l’on fait un petit peu plus tard parce qu’on est obligé de faire des hiérarchies dans les emplois du temps. Donc, un petit peu après, j’ai écrit aux personnes intéressées pour avoir les pièces que je dois avoir pour pouvoir savoir qu’est ce qui s’est passé. Une dépense a été engagée sans que je l’ai ordonnancée. »
Didier FEAU : Ouh la la ! Vous vous délectez dans votre succès ! »
HENRI JOYEUX : Christiane THERRY ? »
CHRISTIANE THERRY : Il est vrai que le 24 octobre, vous êtes venu à la fédération. Vous m’avez effectivement parlé d’un courrier du commissaire aux comptes sans me dire comme je vous l’ai dit, enfin, je le redis aujourd’hui, nous n’avons pas reçu un courrier. Moi, j’ai cru que c’était un courrier récent ! Vous me dites maintenant « c’est un courrier du mois de juin ».
HERVÉ-PATRICK STELLA : C’était une réponse à un courrier de Jacques du mois de juin. »
CHRISTIANE THERRY : De toutes façon, c’est vrai mais c’est vrai aussi que ce jour là , je vous ai dit ce qu’il en était, vous m’avez dit que j’avais une excellente mémoire, alors il faudrait savoir ! »
JACQUES BICHOT : (rire) oui, je vous ai dit que vous aviez une mémoire d’éléphant parce que cela me semblait un peu trop beau pour être vrai ! »
CHRISTIANE THERRY : non, ce n’est pas ce que vous m’avez dit ! vous m’avez dit « effectivement, je ne m’en souvenais plus ».
JACQUES BICHOT : je vous ai dit « je ne m’en souviens pas » ? »
CHRISTIANE THERRY : Et alors, je vous ai dit « vous le saviez parfaitement puisque moi je vous l’avais dit ». Il y avait au niveau des honoraires que vous vouliez rémunérer pour la formation Anne-Marie CORNAVIN, que ces honoraires avaient été transformés en achat de matériel, et ce jour là vous m’avez effectivement dit « le problème c’est que ce soit clos ». Voilà ce que vous m’avez dit. Et maintenant, vous le niez, vous dites ne pas le savoir, vous dites un jour que j’ai une excellente mémoire, le lendemain que j’en ai une très mauvaise, peu importe : je vous dit exactement ce qui s’est passé : autant le 24 que en décembre ou novembre de l’année dernière. »
HENRI JOYEUX : Posez votre question, Monsieur BICHOT »
JACQUES BICHOT : Christiane, vous ne semblez pas comprendre très bien l’humour, m’enfin bon. »
CHRISTIANE THERRY : non, non pas du tout, sûrement pas. »
JACQUES BICHOT : Quant on dit aux gens « vous avez une excellente mémoire » ça peut être dit avec une pointe d’humour. »
CHRISTIANE
THERRY : justement.”
HENRI JOYEUX : Avec ce sujet là, à quoi voulez vous en venir ? »
JACQUES BICHOT : Je veux simplement avoir les explications et il n’y a pas besoin d’un conseil d’administration »
CHRISTIANE THERRY : je vous les ai données »
JACQUES BICHOT : mais non vous ne m’avez rien donné du tout ! Car ça, ça n’est pas vrai
ALIETTE BELLAVOINE : Ah ! »
ANNE-MARIE JOHANNESSE : Est ce qu’on peut savoir où il est cet appareil ? »
HENRI JOYEUX : Alors on va résumer quand même le sujet, si je peux me permettre, ou alors vous le résumez, Jacques car vous le connaissez mieux que moi ? »
JACQUES BICHOT : je pense que ce n’est pas la peine de perdre du temps »
ALIETTE BELLAVOINE : ah si ! »
JACQUES BICHOT : Vous réclamez sans arrêt de ne pas perdre de temps en conseil d’administration : le problème est très simple : je dois avoir des explications et les transmettre au commissaire aux comptes. Vous me transmettez ces explications, je les donnerai au commissaire aux compte, point ligne. »
HENRI JOYEUX : Vous les avez eues ? »
JACQUES BICHOT : Non, je ai rien eu. »
HENRI JOYEUX : Il s’avère qu’il y a eu une formation qui a été réalisée par Madame CORNAVIN, secrétaire générale. Cette formation a été évaluée quant on va demander à l’extérieur, on évalue cette formation, celle qu’elle a donnée »
? : Combien ? »
HENRI JOYEUX : un devis »
ANNE-MARIE CORNAVIN : à 63 000 F »
HENRI JOYEUX : 63 000 F. Bon, le temps qui a été donné par Madame CORNAVIN pour cela est un temps qui est un temps professionnel. Vous avez considéré, à tord ou à raison, mais vous avez considéré que on pouvait rémunérer Madame CORNAVIN, comme on ne pouvait pas la rémunérer directement, sous la forme d’un matériel, lequel matériel est référencé à la fédération d’une part et d’autre part, vous êtes surtout allé chercher la mise à jour « Ciel » de comptabilité libérale Mac Macro Média, un truc qui vaut 200 balles. 380 balles. Vous êtes allé chinoiser sur un truc qui vaut 380 balles sur lequel vous avez donné votre feu vert … »
JACQUES BICHOT : Mais, non, Henri, cessez de tronquer les faits. »
HENRI JOYEUX : Non, je ne tronque pas ! »
JACQUES BICHOT : Mais bien sûr vous tronquez les faits. »
Jean DUPE : En résumé, vous pouvez nous dire combien ça a coûté ? »
ANNE-MARIE CORNAVIN : 17 600 »
ANNE-MARIE JOHANNESSE : 17 600 et … »
Jean DUPE : contre une prestation de 63 000 ? »
ALIETTE BELLAVOINE : Voilà !
Jean DUPE : Vous répondez cela à Monsieur BICHOT qui transmettra au commissaire aux comptes.
JACQUES BICHOT : Vous me donnez les pièces et puis l’affaire est terminée. Si vous ne pouvez pas donner les pièces…alors vous voulez provoquer quelque chose de politique, parce que vous n’avez pas les pièces et que vous voulez traiter les choses au niveau politique.
ANNE-MARIE CORNAVIN : Il n’y a pas de problème, j’ai les pièces.
JACQUES BICHOT : Eh bien alors, envoyez les pièces ! Mais, moi, je n’ai jamais donné un ordre de ce genre. C’est pas normal. Vous avez fait une prestation au nom de votre société, ça peut être facturé à la société. C’est très simple ! Là, on répand un truc …
ANNE-MARIE CORNAVIN : Vous êtes mal venu pour la prestation, vous veniez régulièrement, vous êtes venu nous voir, et Sylvie
JACQUES BICHOT : Rappelez nous la date de cette prestation ?
ANNE-MARIE CORNAVIN : je l’ai ici : alors, ? décembre 99, ? décembre 99, ensuite 18.1.2000, 19.1.2000, 25, 28 janvier 2000, 7 février 2000, 8, 9 janvier 2000, 22 , 23 janvier 2000, février 2000 ( ? inaudible)
JACQUES BICHOT : Donc c’est bien le souvenir que j’avais, c’est des choses qui remontent à 99 pour les unes jusqu’à février 2000 pour les autres. Alors, comment se fait-il qu’on ait un règlement qui attende le mois de décembre 2000 ?
ANNE-MARIE CORNAVIN : Moi, j’étais très gênée, Jacques …
HERVÉ-PATRICK STELLA : pourquoi, quel est le problème ?
Jean DUPE : Nom de Dieu ! Est ce qu’on ne pourrait pas considérer que cet incident est clos ?
JACQUES BICHOT : Non !
ANNE-MARIE CORNAVIN : Jacques, je vais vous dire une chose : vous m’aviez demandé de faire cette formation, je dirai, il y a eu un rendu qui a été très tard, et c’était vachement gênant pour moi de me dire : « alors, j’y suis pour ma pomme ? Qu’est ce qui se passe ? » Parce que ça faisait quant même pas mal de journées, hein ! Et puis qu’est ce qu’il y a eu comme remerciements ? Et ben, c’est plus tard : « Il faut en finir avec ce truc ». point. C’est vrai que 63 000, ça faisait beaucoup.
JACQUES BICHOT : Ecoutez, vous me communiquez les pièces, j’examinerai les pièces.
HENRI JOYEUX : On passe au point suivant
HERVÉ-PATRICK STELLA : D’abord, je voudrai dire
ANNE-MARIE CORNAVIN : je serai très étonné que le personnel ait fait quelque chose sans votre aval, parce que vous en étiez quant même responsable et je pense que vous regardiez ce que fait le personnel !
Didier FEAU : En 2000, vous étiez le Grand Chef
JACQUES BICHOT : (rire) comme c’est bien dit ! Vous pensez que je vais regarder tous les règlements qui sont fait, tous les chèques qui sont faits ? Mais non, il y a des gens pour ça, c’est les trésoriers…
HENRI JOYEUX : Vous en êtes responsable, quand même Jacques
JACQUES BICHOT : … et la secrétaire générale
CHRISTIANE THERRY : Et alors vous niez ce que je vous ai dit ? Vous niez absolument que je vous ai informé de ce problème ?
JACQUES BICHOT : je n’ai pas de souvenir.
CHRISTIANE THERRY : Alors moi, je demande à ce que ce soit acté. Vous n’avez pas de souvenir, c’est différent, là vous m’accusez de mensonge, c’est totalement différent. C’est une faute professionnelle !
ANNE-MARIE JOHANNESSE : Donc, ça c’est passé en 1999 ?
JACQUES BICHOT : Oh, ça, des fautes professionnelles ! En tous cas, fournissez les pièces, c’est pas une question politique, cette affaire, c’est une question de pièces.
ANNE-MARIE JOHANNESSE : Comment ça se fait que le commissaire aux comptes n’a pas demandé ?
JACQUES BICHOT : Vous l’avez mis au conseil d’administration parce que ça vous gène sur le plan technique
ANNE-MARIE CORNAVIN : C’est totalement faux !
JACQUES BICHOT : mais c’est une question technique, il suffit de fournir les pièces !
ANNE-MARIE JOHANNESSE : Une question : comment se fait-il que ça ait pas été réglé en 2000 ? Puisque c’est de 99 ?
DOMINIQUE MARCILHACY : bonne question
Jean DUPE : On peut même supposer que le commissaire aux comptes ayant rendu son compte rendu, c’est estimé satisfait des informations et pièces qui lui furent fournies en son temps
ALIETTE BELLAVOINE : Oui, c’est clos !
Jean DUPE : … et qu’en fait cette façon de rechercher une information très précise que j’aurais tendance à penser que ce n’est pas par hasard, en raison du fait qu’il s’agit d’une fourniture par Madame CORNAVIN. Je ne suis pas sûr qu’un autre administrateur aurait fait l’objet de recherche aussi précises. En l’occurrence, il me semble que cette entreprise ayant fourni une vingtaine de jours de prestations contre 17 000 F au lieu des 63 000 qu’on pouvait estimer et encore c’est pas cher, j’en connais qui prennent 17 000 F pour une seule journée, ceci étant, on pouvait considérer qu’il n’y a rien à fournir au commissaire aux comptes à partir du moment où il a eu les pièces justificatives en son temps.
HENRI JOYEUX : Alors, Hervé-Patrick
HERVÉ-PATRICK STELLA : D’abord, je voudrai vous dire quelque chose : je pense que c’est un problème qui est, dans un ordre général, beaucoup plus embêtant qu’il n’y paraît : pourquoi c’est beaucoup plus embêtant qu’il n’y paraît ? Parce qu’on n’a pas le droit, dans le droit Français, de payer une prestation en nature. Pas du tout. Si effectivement une société
HENRI JOYEUX : Alors là …
HERVÉ-PATRICK STELLA : Vous me laissez finir, Henri, s’il vous plait ! je me suis tu. Je ne suis pas intervenu.
HENRI JOYEUX : je vous en prie
HERVÉ-PATRICK STELLA : Si effectivement une société a fait une prestation, cette société se doit d’avoir une juste rémunération. Cette société n’a pas le droit de travailler gratuitement. C’est clair, et elle doit avoir une juste rémunération. Que cette rémunération ait été faite en nature par le fait que FAMILLES de FRANCE ait payé un ordinateur à cette société c’est ça, si je comprends bien, je suis pas, attendez, je débarque dans le dossier, je n’étais pas présent, je n’étais pas administrateur et je ne suis pas au courant du dossier, donc, j’essaye de poser des questions. Je dirai, il y a, de toutes façon, au niveau du droit, un problème qui est sérieux. C’est un problème sérieux, on n’a pas le droit de le faire, il aurait dû y avoir une facture de cette société pour cette prestation et cette facture aurait dû être payée par FAMILLES de FRANCE. La facture aurait peu être minorée, qu’importe, c’est un autre problème, la société aurait dû acheter directement son ordinateur. Et je vais être très clair : si on avait porté cette information à ma connaissance au moment où j’ai approuvé les comptes, je n’aurais pas approuvé les comptes, je n’aurais pas donné mon quitus. Parce que … j’aurais demandé
HENRI JOYEUX : Mais enfin
HERVÉ-PATRICK STELLA : non, non, mais Henri, moi je suis administrateur, je n’en fait pas un problème de personne, je ne mets personne en cause ici, je dis simplement que légalement, on a fait quelque chose qu’on n’avait pas le droit de faire et que légalement j’ai donné mon quitus alors que je n’avais pas une juste information. Le quitus que j’ai donné sur ce sujet n’est pas valable. Ce même pour le commissaire aux comptes : un commissaire aux comptes qui donne son approbation sur une information qu’il ne connaît pas, il n’y a pas d’accord.
CHRISTIANE THERRY : Il a vérifié les pièces, comme d’habitude !
DOMINIQUE MARCILHACY : il fait des sondages
Jean DUPE : S’il vous plait, est-ce qu’on peut passer à la suite ?
HERVÉ-PATRICK STELLA : C’est important, ce que je dis, ce n’est pas méchant !
Didier FEAU : Non, mais c’est pas capital, quand même
ALAIN SOURY-LAVERGNE : je voudrai dire 2 choses : c’est pas une affaire d’Etat, mais c’est dommage que l’on ait une réponse dilatoire et pour pas dire vexatoire puisqu’il est dit dans une réponse « une vindicte personnelle », il y a des phrases qui disqualifient cette réponse. Et puisque le commissaire aux comptes est mis en scène, il me semble que nous avons été questionnés tous au mois de juin ou de juillet de cette année pour dire quels étaient les matériels et autres biens en possession des uns ou des autres. J’aimerai bien avoir communication du bilan des réponses
HENRI JOYEUX : Eh bien, je vais vous dire, il nous manque la réponse de Monsieur FLICHY et de Christophe HUMANN. Nous pourrons le faire passer quant on l’aura au complet. Dominique MARCILHACY, vous avez dit que vous ne répondriez pas, c’est bien vous avez répondu
DOMINIQUE MARCILHACY : Christophe HUMANN, il a jamais rien eu !
CHRISTIANE
THERRY : Un fax
HENRI JOYEUX : il semblerait qu’il ait eu un fax.
DOMINIQUE MARCILHACY : Non, pas du tout. Non, ça je peux vous rassurer : Christophe HUMANN a eu un fax par l’IREF. Donc c’est pas FAMILLES de FRANCE .
HENRI JOYEUX : Donc ça me permet de passer au point suivant. Formidable
DOMINIQUE MARCILHACY : Il faut quant même prendre acte de ce que vous n’avez pas répondu aux questions de Jacques BICHOT ni que vous lui avez produit les pièces qu’il demande.
HENRI JOYEUX : Non, écoutez, que les choses soient bien claires, je peux vous lire un document officiel concernant les remboursements de frais à des dirigeant bénévoles, des avantages en nature qui fait que quand on est dirigeant bénévole, ce qu’a été fait Jacques BICHOT pour Anne-Marie CORNAVIN
JACQUES BICHOT : Qui n’a pas été fait par Jacques BICHOT
HENRI JOYEUX : mais s’il ne le savais pas, il en couvre parce qu’il était le président, donc il est obligé de couvrir
DOMINIQUE MARCILHACY : Ben non !
HENRI JOYEUX : et en plus il a été couvert par le commissaire aux comptes
HERVÉ-PATRICK STELLA : non, il a pas été couvert !
JACQUES BICHOT : le commissaire aux comptes m’a demandé de faire la lumière !
HERVÉ-PATRICK STELLA : Henri, vous n’avez aucune expérience du droit des sociétés, vous pouvez pas être professeur en tout, Henri !
JACQUES BICHOT : pour l’instant, je me heurte à un refus de ceux qui détiennent les éléments
HENRI JOYEUX : Il n’y a pas de refus ! Vous cherchez la puce.
JACQUES BICHOT : je ne demande qu’une chose, c’est qu’il n’y ait pas de refus ! Produisez moi les pièces ! Mais vous avez préféré mettre ça en conseil d’administration, pour diluer le problème et le mettre sur le plan politique et en faire une occasion conflictuelle de plus.
HENRI JOYEUX : Alors nous passons au point suivant.
CHRISTIANE THERRY : jacques, qu’est ce que vous voulez ? Dites nous qu’est ce que vous voulez !
ALIETTE BELLAVOINE : Vous l’avez !
JACQUES BICHOT : l’ensemble des pièces de ce dossier.
HERVÉ-PATRICK STELLA : Est-ce que quelqu’un l’a signé cette facture ? Est ce que quelqu’un a donné son autorisation ?
Jean DUPE : pourquoi ne demanderiez vous pas au commissaire aux comptes ?
ANNE-MARIE JOHANNESSE : il faut demander au commissaire aux comptes une explication comptable et revenir 2 ans en arrière !
Jean DUPE : on ne va pas y passer encore une éternité !
HENRI JOYEUX : Demandez au commissaire aux comptes, il vous transmettra !
ANNE-MARIE JOHANNESSE : moi, je suis d’accord. Exactement !
JACQUES BICHOT : (rire)
HERVÉ-PATRICK STELLA : Ecoutez, moi, je vais vous dire très franchement
Jean DUPE : Mince ! Ecoute ! Nous avons encore …
HERVÉ-PATRICK STELLA : Non, ma responsabilité, je suis désolé, ma responsabilité d’administrateur est engagée dans cette affaire
Divers : ahhhh !
HERVÉ-PATRICK STELLA : quant ma responsabilité est engagée, j’ai approuvé les comptes donc je suis désolé, ma responsabilité d’administrateur est engagé !
Jean DUPE : On se calme !
HERVÉ-PATRICK STELLA : et je suis navré, quand ma responsabilité est engagée, j’ai le droit de demander des explications et de les obtenir.
Jean DUPE : tu les as déjà !
HERVÉ-PATRICK STELLA : Si je n’arrive pas à les obtenir par voie naturelle, je les obtiendrai autrement. C’est très clair.
ANNE-MARIE JOHANNESSE : J’ai compris ce qu’il a dit : il a approuvé des comptes, il a …
HERVÉ-PATRICK STELLA : je suis désolé, j’ai donné mon quitus alors que je n’ai pas eu une information sincère. Je suis navré. Je vous remercie de me rendre grâce.
ALIETTE BELLAVOINE : Suzanne ! Suzanne ! je voudrai savoir qui a vu que Monsieur BICHOT pendant des années a fait taper à la fédération ses livres et ses conférences. C’était un temps énorme pris à la fédération, je demande quant le conseil d’administration a autorisé cela. Voilà.
JACQUES BICHOT : la plupart de mas livres ont été tapés par moi même !
ALIETTE BELLAVOINE : et Suzanne BRUNEAU : non !
ALIETTE BELLAVOINE : Michèle ALLART, moi je peux vous dire, j’étais au 30, Michèle ALLART et GYSLAINE des VAUX d’abord je les sollicitait très souvent, chaque semaine, et elles me disaient « Non, je ne peux pas vous faire ça parce que j’ai beaucoup de travail je tape le livre de Monsieur BICHOT », tout le monde le sait.
JACQUES BICHOT : Michèle ALLART, elle a eu un défraiement sur mes propres deniers pour le travail supplémentaire qu’elle avait fait.
ALIETTE BELLAVOINE : Supplémentaire !
JACQUES BICHOT : Si vous voulez vous amuser à déballer ça, allez y !(rire). Ca vous fait plaisir !
HENRI JOYEUX : Nous passons au point suivant de l’ordre du jour
JACQUES BICHOT : Venant d’une personne qui a cherché pour une dépense que j’avais ordonnancée, qui a été faire récupérer dans l’entreprise qui avait le bon de commande, qui a été faire récupérer frauduleusement,
ALIETTE BELLAVOINE : frauduleusement ?
HERVÉ-PATRICK STELLA : je vois qu’il y a deux poids deux mesures !
JACQUES BICHOT : qui a fait récupérer de sa propre initiative, sans m’en parler, le bon de commande de façon à annuler la chose en douce
ALIETTE BELLAVOINE : pas du tout en douce !
JACQUES BICHOT : C’est quant même assez gros !
ALIETTE BELLAVOINE : je vais vous dire de quoi il s’agit
HERVÉ-PATRICK STELLA : je vois que quant il s’agit de payer un plan de formation à un cas social, tout le monde ici monte sur ses ergots en disant « c’est lamentable », quant il s’agit de sortir 18 000 balles pour payer un ordinateur à je ne sais qui ou je ne sais quoi, on trouve ça normal. Excusez moi, c’est quant même fort !
HENRI JOYEUX : Alors, nous passons au point suivant, il s’agit
HERVÉ-PATRICK STELLA : et on parle d’argent public parce que nous recevons des subventions publiques donc c’est quelque chose d’important qu’il ne faut pas traiter à la légère.
CHRISTIANE THERRY : il est 11 heures 20.
HENRI JOYEUX : Nous passons au point suivant de l’ordre du jour : il concerne les relations entre FAMILLES de FRANCE et l’IREF …
Quatrième extrait :
HENRI JOYEUX : Il s’avère qu’il y a eu un certain nombre de dépenses qui ont été payées par FAMILLES de FRANCE vers l’IREF, dont une qui m’a le plus frappé : c’est la recherche concernant les minima sociaux. Alors cette recherche sur les minima sociaux, elle date d’avril 1998, elle a été payée 8 700 F. Donc, je me suis dit que c’était quelque chose qui devait appartenir à la fédération puisque c’était payé par la fédération, on est bien d’accord. Voilà. Alors, moi ce qui me frappe dans tout ça, c’est que l’IREF appartient à Jacques BICHOT, j’ai été très frappé de voir que le compte rendu …
JACQUES BICHOT : Appartient ! (rire) Vous avez une philosophie de la vie familiale qui vous appartient mais qui ne m’appartient pas ! (…) Ceci étant, vous avez fait une insinuation sur l’histoire des minima sociaux, il y a eu une conférence de presse sur les minima sociaux, il y a eu une recherche tout à fait importante qui a été faite pour cette conférence de presse qui a permis de donner tout un tas de chiffres qui ont été repris à l’époque de manière tout à fait abondante, et naturellement, ce dossier de conférence de presse, il est à la fédération, il n’y a jamais eu le moindre problème
CHRISTIANE THERRY : Non, il n’y est plus
DOMINIQUE MARCILHACY : Non, jacques, excusez moi, il y a deux choses : il y a les informations statistiques et les tableaux excell qui ont été facturés par l’IREF à FAMILLES de FRANCE : je vous les ai passées par mail il y a quelques temps
CHRISTIANE THERRY : Non, je n’ai rien eu !
DOMINIQUE MARCILHACY : Si, bien sûr, vous m’avez demandé de vous les passer pour les donner à au type de Saône et Loire, Monsieur …
CHRISTIANE THERRY : Non, je ne les ai pas réceptionnés.
DOMINIQUE MARCILHACY : Ah écoutez, je vous les renvoie, il n’y a aucun problème, je vous les renvoie immédiatement, ce sont en fait …
CHRISTIANE THERRY : je pense qu’il vaudrait mieux donner les documents qui appartiennent à FAMILLES de FRANCE
DOMINIQUE MARCILHACY : mais je ne peux pas vous les donner autrement que sous forme de
HENRI JOYEUX : par e-mail
DOMINIQUE MARCILHACY : Oui, parce que ce sont des documents Excell, si vous voulez, avec les macros à l’intérieur. Donc c’est ça que je peux vous donner, c’est tout .
Jean DUPE : Vous verrez ça entre vous !
CHRISTIANE THERRY : le dossier des minima sociaux, et c’est un dossier qui était jusqu’à maintenant FAMILLES de FRANCE , et je crois que si la fédération a payé cette prestation …
CHRISTIANE THERRY : FAMILLES de FRANCE a payé cette prestation et le dossier appartient à la fédération
DOMINIQUE MARCILHACY : non, pas du tout : Christiane, excusez moi, il y a deux choses : il y a la matrice et les travaux de départ, que je vous ai donnés, je vous les redonne bien volontiers si vous les avez pas reçus et ils appartiennent à FAMILLES de FRANCE parce qu’ils ont été facturés à FAMILLES de FRANCE et ça, il n’y a aucun problème ; Donc vous les avez par mail tout à l’heure. C’est un peu lourd, mais tant pis… Par ailleurs, la question du dossier de presse qui a été fait en dehors de l’IREF relève d’un autre dossier : c’est à dire que ça, c’est ma propriété intellectuelle et pour le moment je la revendique, comme j’en ai parfaitement le droit.
MARCEL FRESSE : je suis bien d’accord pour recevoir les documents qui appartiennent à FAMILLES de FRANCE je me pose simplement la question : pourquoi n’étaient-ils pas à FAMILLES de FRANCE auparavant .
DOMINIQUE MARCILHACY : parce qu’à FAMILLES de FRANCE il n’y avait personne qui était capable de la faire et que l’IREF l’a fait.
MARCEL FRESSE : Ce qui était à FAMILLES de FRANCE devait rester à FAMILLES de FRANCE.
DOMINIQUE MARCILHACY : je te les redonne tout de suite.
MARCEL FRESSE : Tu les as pris
DOMINIQUE MARCILHACY : Lesquels ? Desquels tu parles ? Attention ! Desquels tu parles ? Tu parles de quoi ? Tu parles de quoi, Marcel ?
MARCEL FRESSE : Des documents sur les minima sociaux ?
DOMINIQUE MARCILHACY : Quels documents sur les minima sociaux ? la conférence de presse ? La matrice ? je te les donne demain. Je te les re-donne demain, parce que je vous les ai envoyés par mail. Je ne sais pas si ça tient sur disquette, ça, c’est le problème parce que c’est très, très lourd.
CHRISTIANE THERRY : moi, je pense qu’il fait les dossiers sur papier.
MF : Bien sûr !
DOMINIQUE MARCILHACY : Eh bien vous les tirerez !
MARCEL FRESSE : Ah, non, non, non !
DOMINIQUE MARCILHACY : Ca ne sert à rien : ce qui est intéressant, c’est d’avoir les macros : les macros vous ne les aurez jamais sur papier. Les macros, c’est les petits programmes informatiques qui permettent de rentrer les données financières des familles …
HERVÉ-PATRICK STELLA : les macros, c’est le plus intéressant que le tirage papier, excusez moi !
DOMINIQUE MARCILHACY : … le montant des allocations familiales et qui vous calcule le montant général des allocations.
HERVÉ-PATRICK STELLA : Ecoute, envoie un tirage papier, tu gardes tes macros ! de toutes façon, ils ne sauraient pas s’en servir !
CHRISTIANE THERRY : non, vous mettez
DOMINIQUE MARCILHACY : En revanche, je suis extrêmement précise, le texte de la conférence de presse, le contenu, c’est à dire le travail intellectuel autour de la conférence de presse n’a pas été facturé par l’IREF. Et celui là fait partie de ma propriété intellectuelle.
VÉRONIQUE CRESPEL : C’est impensable ! Quant on est administrateur …
HENRI JOYEUX : je voudrai ajouter un point : c’est que le secrétariat de l’IREF était tenu, je ne le savais pas, par Elisabeth GAGNAT.
ANNE-MARIE JOHANNESSE : Donc par une salariée de FAMILLES de FRANCE
DOMINIQUE MARCILHACY : Ca n’allait pas très loin ! et celui de la fédé de Paris ?
HENRI JOYEUX : puisque Jacques BICHOT l’a accepté, on ne va pas revenir là dessus : le lien entre ff et l’IREF est seccionné.
DOMINIQUE MARCILHACY : Ca serait peut être l’occasion que FAMILLES de FRANCE en profite pour dire merci à l’IREF qui lui a, à trois reprises, fait des prêts de plus de 100 000 F pendant plusieurs mois pour lui permettre de survivre.
HERVÉ-PATRICK STELLA : prêts gratuits
DOMINIQUE MARCILHACY : gratuits. A trois reprises.
HENRI JOYEUX : bon
CHRISTIANE THERRY : Moi, je ne souhaite pas que vous envoyez ça sur mon mail personnel donc vous l’enverrez sur le mail de la fédération
DOMINIQUE MARCILHACY : D’accord
CHRISTIANE THERRY : s’il y a des supports papiers
DOMINIQUE MARCILHACY : Il n’y en a pas
CHRISTIANE THERRY : mais enfin, c’est quand même incroyable que l’IREF ait travaillé sans …
DOMINIQUE MARCILHACY : et HENRI JOYEUX : Sur disquette ? je ne sais pas si ça tient sur disquette …
CHRISTIANE THERRY : En plus en ce qui concerne l’IREF …
DOMINIQUE MARCILHACY : Il le gravera sur son laser.
HERVÉ-PATRICK STELLA : Vous aurez gratuitement , je vous ferai pas payer le coût de la disquette laser.
DOMINIQUE MARCILHACY : C’est sympa, hein !
CHRISTIANE THERRY : Jacques BICHOT me demande s’il y a effectivement du courrier qui arrive, il n’y a pas de courrier qui arrive (...)
Cinquième extrait :
HERVÉ-PATRICK STELLA : Simplement, je parcourais les courriers du dossier, il y a des courriers assez intéressants, entre autre une lettre du 12 octobre 2001, adressé à la fédération de la Drôme, vous citez des pièces jointes qui ne sont pas dans les courriers ? On aimerait avoir, avec le courrier, les pièces jointes.
HENRI JOYEUX : Oui, mais ça, ça a été envoyé à des personnes très précises
DOMINIQUE MARCILHACY : Vous nous en avez fait copie et vous dites que vous avez des preuves, nous voudrions les preuves.
HERVÉ-PATRICK STELLA : Oui, j’aimerai tout simplement pour avoir un dossier complet, ce qui est normal
HENRI JOYEUX : Vous les demanderez aux personnes, on ne va pas revenir sur ces choses là
DOMINIQUE MARCILHACY : Henri, pas du tout
HERVÉ-PATRICK STELLA : Attendez Henri, là je suis désolé …
HENRI JOYEUX : Qu’est ce que vous voulez ?
DOMINIQUE MARCILHACY : Avoir les preuves
HERVÉ-PATRICK STELLA : j’essaye depuis de matin Henri d’avoir une attitude
HENRI JOYEUX : Il y a que vous qui avez la vérité !
HERVÉ-PATRICK STELLA : j’ai l’impression qu’au sein de ce conseil c’est pas entièrement faux, j’essaye depuis ce matin, Henri, d’avoir une attitude constructive. A tous points de vue.
HENRI JOYEUX : Ca a un peu bougé effectivement
HERVÉ-PATRICK STELLA : Vous serez assez aimable lorsque je pose une question d’abord de me répondre avec courtoisie deuxièmement de ne pas m’envoyer péter comme cela : vous dites simplement : « Hervé-Patrick STELLA, je n’entends pas répondre à votre demande. ». Ca, c’est clair !
HENRI JOYEUX : Non, je vous dit « vous demanderez aux personnes »
DOMINIQUE MARCILHACY : non !
HERVÉ-PATRICK STELLA : je vous demande simplement pour une fois de prendre une position claire, sur un sujet : Dite moi simplement : « je ne veux pas ».
HENRI JOYEUX : Philippe VAUR
DOMINIQUE MARCILHACY : Et je demande que cela soit mis au compte rendu, si vous voulez pas.
HERVÉ-PATRICK STELLA : C’est dommage ! Dans la lettre il y a marqué : « ci-joint, pièces jointes ». je deamnde d’avoir communication d’un courrier complet
DOMINIQUE MARCILHACY : « Vous trouverez en annexe les preuves de ce que j’avance » ; on voudrait l’annexe.
HERVÉ-PATRICK STELLA : je dirai ce n’est pas une demande exorbitante, c’est simplement le souci d’un administrateur d’avoir une information complète.
HENRI JOYEUX : Vous l’avez dit trois fois
Jacques BICHOT : je demande que le refus d’Henri JOYEUX soit acté
HENRI JOYEUX : je n’ai pas refusé !
Divers : ahhhhh !
HERVÉ-PATRICK STELLA : (rire) mais si Henri, vous avez refusé !
HENRI JOYEUX : On a autre chose à faire que de répondre à cette bande de tarés.
Jacques BICHOT : C’est vraiment d’une amabilité
HERVÉ-PATRICK STELLA : C’est extraordinaire !
DOMINIQUE MARCILHACY : je tiens à préciser, excusez moi, vous m’avez accusée, devant témoins, d’avoir fait des montages frauduleux, dans cette lettre là vous dites que le montage frauduleux est faux, vous dites « je suis à votre disposition, vous trouverez les preuves en annexe », je veux les preuves, non d’une pipe !
HENRI JOYEUX : C’est obsessionnel !
DOMINIQUE MARCILHACY : Qu’est ce que vous avez à cacher, Henri ? Vous dites « je donne des preuves » : eh, bien donnez les ! Vous dites « je donne des preuves », donnez les preuves ! enfin !
HENRI JOYEUX : ils sont fatigués !
DOMINIQUE MARCILHACY : Non, on n’est pas fatigués, on demande que ça soit mis au compte rendu.