Ce conseil s'est déroule en présence d'un huissiers commis par le Tribunal de Grande Instance de Paris
S.C.P.
Y. TAPIN, Th. SALMON et L. ROBY-SALMON
HUISSIERS DE
JUSTICE ASSOCIES
184, avenue du Choisy
Tél : 01.42.16.86.86
E-Mail :
Thierry-Salmon@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL DE CONSTAT
L’AN DEUX MILLE UN ET LE DIX NEUF MAI
Je, Thierry SALMON, Huissier de Justice Associé de la Société Civile Professionnelle Yves TAPIN, Thierry SALMON et Isabelle ROBY-SALMON, Huissiers de Justice Associés près le Tribunal d’Instance du Treizième Arrondissement de PARIS, demeurant 184 avenue de Choisy, à Paris 13ème Arrondissement, soussigné.
Certifie m’être rendu ce jour à 9 heures 00, à Paris 9ème arrondissement, 28 place Saint Georges, où étant et en présence de Madame ABRAHAM, Monsieur BARDOL, Madame BAS, Madame BELLAVOINE, Monsieur BICHOT, Monsieur CELLIER, Monsieur CHRETIEN, Madame CORNAVIN, Madame CRESPEL, Monsieur DARANTIERE, Monsieur DUPE, Madame FABRE, Monsieur FAUCON, Monsieur FEAU, Monsieur FRESSE, Monsieur FRITZ, Monsieur COSTE, Madame JOANNESSE, Monsieur JOYEUX, Madame MARCILHACY, Madame PREVOSTEAU, Madame RUFETE, Monsieur STELLA, et Madame DE VAUCORBEIL, ainsi qu’il résulte du livre d’émargement, et de Maître Stéphanie SCHAMBOURG, Huissier de Justice Associée à Paris 8ème arrondissement, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, mandatée par la Fédération Nationale Familles de France, j’ai constaté ce qui suit :
Je me présente en tout premier lieu à Monsieur JOYEUX, Président de la Fédération Nationale Familles de France, informé de ma présence et qui m’autorise dûment à assister à la réunion et à procéder à toutes constatations utiles.
Monsieur le Président JOYEUX demande de dire quels sont les excusés et annonce la présence de deux huissiers de justice dans la salle. Il évoque la procédure de référé pour demande d’annulation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris du 18 mai 2001, et précise que Maître RUIVO était l’avocat des administrateurs à l’origine de la procédure, et que Maître DUFOUR était l’avocat de Familles de France. Il indique qu’il en résulte que le Conseil d’Administration a le droit d’avoir lieu, et qu’il s’est engagé à ce qu’au 9 juin 2001, tous les éléments seront apportés pour prouver que chacun est à jour de ses cotisations dans son association ou dans sa fédération, pour l’année 2000.
Monsieur STELLA intervient pour donner un complément d’information.
Une intervenante précise que ce que le juge a dit, c’est qu’il ne pouvait pas empêcher la tenue du Conseil d’Administration car cela relevait du juge du fond.
Monsieur STELA indique qu’il a eu connaissance qu’une tentative de vol aurait eu lieu dans le bureau de Madame THERRY, et qu’il souhaite avoir plus d’explications à ce sujet.
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il ne peut pas en donner maintenant car ce n’est pas à l’ordre du jour.
Monsieur le Président JOYEUX aborde alors l’ordre du jour et son premier point :
1°) APPROBATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
24 MARS 2001
Point 1 : Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2000.
Il est indiqué à ce moment que les documents sont arrivés tardivement.
Point 2 : Informations du Président.
Monsieur BICHOT indique que la transmission a été tardive et qu’il est difficile dans ces conditions de prendre une décision. Qu’il les a pour sa part reçus in extremis, par fax.
Point 3 : Arrêté des comptes.
Monsieur BICHOT demande un complément d’informations sur le projet de rapport.
Une intervenante explique.
Monsieur BICHOT demande de rajouter une précision quant aux enquêtes relatives au surendettement.
Point 4 : Action Média.
Pas de commentaires.
Point 5 : Candidature pour le Congrès.
Il est demandé pourquoi la Haute-Garonne a été refusée. Il est répondu que la raison en est un problème sur une exposition et une dissension à Toulouse.
Point 6 : Questions diverses.
Madame MARCILHACY demande un rajout précisant qu’on lui a demandé de voter contre le rapport BRIN au Conseil Economique et Social.
Monsieur STELLA prend alors la parole et considère que deux administrateurs n’ont pas qualité pour prendre part au vote. Il précise que Monsieur Didier FEAU n’est pas connu de son association et qu’il n’est pas à jour de ses cotisations, précision qu’il a obtenue par téléphone.
Monsieur FEAU répond qu’il a une attestation de son Président d’Association disant qu’il est à jour, et que sur ce point, Monsieur STELLA ment.
Monsieur STELLA répond qu’il évoque les cotisations 2001 et non 200.
Monsieur FEAU rétorque qu’il est également à jour des cotisations 2001.
Monsieur le Président JOYEUX propose de passer au vote et demande si le vote peut avoir lieu à main levée ou s’il est souhaité qu’il ait lieu à bulletin secret. Il demande également qui refuse de participer au vote.
Mesdames Dominique MARCILHACY et Blandine FABRE, et Messieurs Jacques BICHTO, Hervé Patrick STELLA T. FRITZ et A. BARDOL, indiquent qu’ils refusent de participer au vote.
Le vote se déroule à main levée.
Résultat : - Contre : 0 voix
- Absention : 1 voix
- Pour : 15 voix
Monsieur Georges COSTE arrive alors, après
l’approbation de ce premier point.
Monsieur le Président JOYEUX, indique qu’il est un jeune président et, évoquant la procédure de référé, explique que par le passé, Madame MARRES a été exclue du mouvement pour beaucoup moins que cela.
Monsieur STELLA demande alors des explications sur cette
phrase, s’estimant menacé. Il souhaite qu’il soit notifié que Monsieur le
Président JOYEUX refuse de répondre sur ce point.
Il est ensuite passé au deuxième point de l’ordre du jour.
2°) APPROBATION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7 AVRIL 2001
Madame MARCILHACY indique n’avoir reçu le compte rendu que la veille.
Trois personnes indiquent qu’ils n’en ont pas eu
connaissance.
Une personne, à la gauche du président, indique qu’il
peut être laissé dix minutes pour que chacun puisse en prendre connaissance.
Il s’ensuit un tollé.
Monsieur STELLA demande une suspension de séance de trois heures.
Monsieur le Président JOYEUX refuse et indique que, dans ces conditions, il va procéder à la lecture du compte-rendu ;
Point 1 : Arrêté de compte.
En cours de lecture, Monsieur BICHOT demande que certaines modifications soient apportées, à savoir :
- à la dixième ligne, il souhaite que la mentions « en interne » soit remplacée par l’expression « au vu d’une situation difficile à expliquer en quelques mots, liée à des restructurations internes ».
Cette modification est acceptée par Monsieur le Président JOYEUX.
- à la quinzième ligne, il souhaite que la mention « réserve » soit remplacée par l’expression « report à nouveau ».
Cette modification est acceptée par Monsieur le Président JOYEUX.
- à la vingtième ligne, il souhaite que la mention « 100.000 Frs seront affectés » soit remplacée par l’expression « cette proposition sera d’affecter 100.000 Frs».
Cette modification est acceptée par Monsieur le Président JOYEUX.
-
en page 2, à la première ligne, il souhaite que la mention « Le
Président propose de voter sur » soit remplacée par l’expression
« Le problème se pose ensuite de transférer une partie du report à
nouveau au poste réserves. Conformément aux orientations définies par la
commission financière, le Président propose ».
Cette modification est acceptée par Monsieur le Président JOYEUX.
- en page 2, à la cinquième ligne, il souhaite que la mention « Il y aura » soit remplacée par l’expression « Il sera proposé à l’Assemblée Générale ».
Cette modification est acceptée par Monsieur le Président JOYEUX.
- A la dernière ligne du point I, il souhaite que le mot « membre » soit remplacé par les termes « membre d’honneur ».
Cette modification est acceptée par Monsieur le Président JOYEUX.
Point 2 : Démission du Président.
En cours de lecture, Monsieur BICHOT demande que certaines modifications soient apportées, à savoir :
- il souhaite que la mention « propose à » soit remplacée par l’expression « indique que ».
- il souhaite que la mention « dans une longue déclaration » soit supprimée.
Monsieur le Président JOYEUX propose d’indiquer « dans une déclaration ».
Monsieur BICHOT souhaite que cette mention soit supprimée ou remplacée par « dit ».
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il
s’agit d’une précision de style et dit : « C’est très bien ».
Madame MARCILHACY propose d’indiquer « les
administrateurs saluent debout le Président sortant ».
Monsieur le Président JOYEUX dit « Debout. Très bien ».
- à la dixième ligne, il souhaite que « les administrateurs saluent le Président sortant par des » soit remplacé par « se lèvent pour saluer le Président sortant par de long ».
Cette modification est acceptée par Monsieur le Président JOYEUX.
Point 3 : Election du Président.
En cours de lecture, Monsieur BICHOT demande que certaines modifications soient apportées, à savoir :
- aux troisième et quatrième lignes, il souhaite que la mention « d’une équipe qu’elle » soit complétée par « qu’elle a élaboré avec Henri JOYEUX qui en sera avec elle l’animateur principal en tant que vice-président ».
Madame MARCILHACY indique qu’effectivement, il s’agit bien là des propos qu’elle a tenus.
- à la cinquième ligne, il souhaite que la mention « Aliette BELLAVOINE » soit complétée par « a accepté d’y tenir le rôle très important de secrétaire général ».
Ces modifications sont acceptées par Monsieur le Président
JOYEUX, qui indique toutefois qu’il n’est pas d’accord avec cette phrase.
Monsieur STELLA prend alors la parole et indique qu’il a adressé les modifications qu’il souhaitait voir apporter, dont notamment la copie du discours de Madame MARCILHACY.
Monsieur le Président JOYEUX indique que le texte de ce discours sera annexé.
Monsieur STELLA réplique qu’il doit être inséré intégralement dans le corps du compte rendu.
Monsieur le Président JOYEUX accepte.
Un débat houleux s’instaure alors entre les administrateurs à ce sujet, certains arguant du fait qu’il n’est pas certain que tout ait été dit comme cela est écrit dans le discours.
Monsieur le Président JOYEUX décide alors d’annexer le texte.
Madame MARCILHACY demande que soit reproduite l’intégralité de ses propos dans le compte rendu, et non en annexe. Elle estime que la présentation des propos qu’elle a tenus est à la fois inexacte et trop succincte. Elle précise que c’est au cours de ce propos, et non à la demande d’Henri JOYEUX qu’elle a annoncé la composition de l’équipe qu’elle pensait réunir en un bureau, et que c’est au cours de cet exposé que François BAS a déclaré qu’elle lui aurait indiqué ne pas vouloir participer au bureau ayant une charge de travail trop importante avec la vie fédérale.
Madame Françoise BAS fait alors une longue intervention, pour expliquer sa position, en indiquant qu’elle n’a pas procédé à un revirement.
Madame Dominique MARCILHACY précise que Monsieur Marcel FRESSE a lu une déclaration contenant des critiques très vives de la présidence de Monsieur Jacques BICHOT, et qu’on ne retrouve pas ces critiques dans le projet. Elle demande que la déclaration de Monsieur FRESSE soit annexée au Procès-Verbal.
Monsieur le Président JOYEUX accepte.
Madame MARCILHACY demande que soit reproduite l’intégralité de ses propos quant à ses orientations en cinq points dans le compte rendu, et non en annexe.
Elle rappelle ces propos, précisant qu’elle les avait écrits :
« Ma candidature entende se faire dans la continuité de l’action de l’ancien Conseil sous la présidence de Jacques BICHOT auquel je rends hommage. C’est davantage la candidature et le programme d’une équipe que celle d’un individu car seul le travail en équipe est gage de réussite et d’efficacité.
Notre démarche répond à deux objectifs : le rassemblement et la réconciliation. Nous souhaitons une équipe de gestion resserrée qui ne sera pas exclusive d’une mobilisation de tous les membres du Conseil d’Administration. Notre équipe sera composée d’Aliette BELLAVOINE comme secrétaire du Conseil, d’Henri JOYEUX comme vice-président, d’Hervé-Patrick STELLA comme trésorier, Hugues VIDOR comme trésorier adjoint, de Françoise BAS et de Georges COSTE comme secrétaires adjoints ».
Elle continue en indiquant que c’est à ce moment que se situe l’intervention de Françoise BAS, puis lit « Après s’être étonnée de ce revirement, Dominique MARCILHACY reprend son exposé. Elle indique que le programme de son équipe est le suivant. »
Elle explique qu’elle avait alors exposé son programme, que celui-ci n’étant pas extrêmement long, il peut parfaitement être inséré.
Elle demande à supprimer « Henri JOYEUX demande à D. MARCILHACY…… santé des familles ».
Elle confirme que ce n’est pas Henri JOYEUX qui lui a demandé.
Madame MARCILHACY demande de rajouter « ce que Dominique MARCILHACY conteste vivement » à la page 3, 2ème ligne, la présentation des propos d’Henri JOYEUX « étant parfaitement tendancieuse.
Monsieur le Président JOYEUX accepte.
Madame Dominique MARCILHACY demande de supprimer la phrase « il demande que la composition du bureau soit annoncée » et qu’elle soit remplacée par « il demande qu’elle indique à qui elle pense en ce qui concerne les responsables de commissions ».
Monsieur le Président JOYEUX dit « D’accord ».
Madame MARCILHACY demande ensuite de rajouter :
« Dominique MARCILHACY indique qu’à cet égard, le débat doit être très ouvert en fonction des possibilités et des désirs de chacun. Ségolène de TAISNE serait d’accord pour prendre la responsabilité d’une commission réunissant Eco-Soc et EPS et jacques BICHOT a accepté de l’aider dans cette tâche. Rien n’a été prévu de plus précis s’agissant des autres commissions et notamment de l’enseignement dont Hugues VIDOR désire être déchargé ».
Monsieur le Président JOYEUX dit « Accordé, si ça vous fait plaisir ».
Madame MARCILHACY demande que la phrase « A cela, Dominique MARCILHACY répond que…. THERRY » soit remplacée par « A cela, Dominique MARCILHACY répond d’une part que la fermeture éventuelle du forum ne lui paraît pas un problème fondamental, mais que cela peut être réalisé très simplement quitte à découpler le forum du site et, d’autre part, qu’elle n’a pas de projet particulier en ce qui concerne le personnel, qu’elle l’a d’ailleurs précisé à deux reprises au cours de discussions avec Henri JOYEUX, Aliette BELLAVOINE et Hervé-Patrick STELLA ».
Monsieur le Président JOYEUX accepte. Il poursuit sur l’intervention de Véronique CRESPEL.
Monsieur Jacques BICHOT intervient et indique qu’après les déclarations de Jean DUPE, il avait pris la parole et qu’il n’en est fait aucune mention. Il demande que, après « qui va avoir lieu », soit inséré l’alinéa suivant :
« Jacques BICHOT prend la parole pour rappeler certains faits : la qualité d’adhérente de Véronique CRESPEL a été contestée par sa fédération départementale. Il a alors demandé à Véronique CRESPEL soit d’attester sur l’honneur qu’elle remplit les conditions requises et que la contestation est sans fondement, soit de démissionner ».
Monsieur le Président JOYEUX lui demande :
« Vous avez dit tout çà ? ».
Monsieur Jacques BICHOT répond : « Oui ».
S’ensuit une discorde dans l’assemblée.
Monsieur Jacques BICHOT indique qu’il faut qu’il y ait une rédaction propre de ce compte-rendu pour pouvoir l’approuver. Il précise qu’il y a un problème d’ensemble sur la rédaction de ce compte-rendu et qu’il convient que chacun puisse le lire attentivement.
Monsieur le Président JOYEUX propose que ce qu’a dit Monsieur Jacques BICHOT soit inscrit. Il demande si les modifications du compte rendu apportées par Monsieur BICHOT sont approuvées.
Monsieur STELLA s’insurge, indiquant qu’il a découvert le compte rendu le matin même et qu’il ne peut en conséquence participer au vote sur un texte qui est à retravailler.
Monsieur BICHOT indique que c’est parce que l’unité et le pluralisme ont été déchirés que tous ces problèmes interviennent.
Madame BELLAVOINE intervient à propos de Véronique CRESPEL.
Après cette intervention, la parole est refusée à Monsieur STELLA.
Monsieur le Président demande qui approuve les modifications de Monsieur BICHOT. Personne ne lève la main.
Il demande qui désapprouve les modifications de Monsieur BICHOT. Quinze personnes lèvent la main.
Les autres ne participent pas au vote.
Un homme intervient et indique qu’il est le doyen du Conseil d’Administration, qu’être à jour de ses cotisations au 7 avril 2001, c’est avoir la confirmation que la cotisation a été payée en 200, que l’on a toute l’année 2001 pour s’acquitter de la cotisation 2001, et que le Conseil d’Administration doit sommer l’adhérent qui n’a pas payé de se mettre à jour, sinon, c’est l’exclusion.
Madame MARCILHACY demande qu’en page 3, ligne 34, la phrase soit remplacée par « Dominique MARCILHACY indique que les engagement politiques et religieux d’Henri JOYEUX lui paraissent incompatibles avec la présidence d’un mouvement apolitique et non confessionnel comme Familles de France. Henri JOYEUX ne répond pas ».
Monsieur le Président JOYEUX accepte.
Madame MARCILHACY demande ensuite que soit supprimé la mention « en présence de Didier FEAU… ».
Elle se dit scandalisée par le fait qu’il y ait affirmation dans le projet de Procès-Verbal de la présence de trois personnes (D. FEAU, J. BICHOT et A-M. JOANNESSE), car celle-ci tournaient le dos à la table sur laquelle s’effectuait le dépouillement. Elle souhaite que cela soit acté sur le Procès-Verbal de ce jour.
Monsieur le Président JOYEUX y consent.
Monsieur Jacques BICHOT indique ensuite que ses propos ont été déformés. Il demande que, à la troisième ligne avant la fin, la mention « regretter cette élection qui à son avis est néfaste pour le mouvement » soit remplacée par « exprimer son profond écoeurement devant le manquement aux engagements pris par Henri JOYEUX, qui s’était engagé à former une équipe pluraliste avec Dominique MARCILHACY, et qui est revenu sur sa parole. Une telle attitude ne peut être que néfaste pour le mouvement ».
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il faut noter qu’il a proposé Monsieur BICHOT comme Président d’honneur.
Monsieur STELLA demande un ajout relativement aux cotisations de Véronique CRESPEL et de Monsieur FEAU ;
Madame MARCILHACY demande une nouvelle modification, puis, à 10 heures 42, me remet copie des ses demandes de modifications.
Monsieur le Président JOYEUX propose alors de passer au vote pour l’approbation du compte-rendu.
Monsieur STELLA indique que le texte est inconnu car il y a de nombreuses modifications, et qu’il souhaite pouvoir se prononcer sur un texte remis au propre.
Madame MARCILHACY propose de ne pas voter.
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il va être passé au vote sur l’approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 7 avril 2001 sous réserves des modifications.
Il est enfin passé au vote :
- Approuve le compte-rendu sous réserves des modifications : 0 voix
- Désapprouvent le compte-rendu sous réserves des modifications : 15 voix
- S’abstiennent : 2 voix car
le document n’est pas finalisé
Ne participent pas au vote : T. FRITZ, JM. CELLIER, J. BICHOT, D. MARCILHACY, HP. STELLA, G. COSTE et A. BARDOL.
Il est ensuite passé au troisième point de l’ordre du jour.
3°) INFORMATIONS DU PRESIDENT
Aucune observation particulière.
Monsieur le Président JOYEUX indique néanmoins qu’à MATIGNON, le nom de Madame MARCILHACY a été évoqué avec délicatesse.
Il est ensuite passé au troisième point de l’ordre du jour.
4°) COOPTATION D’UN ADMINISTRATEUR
Monsieur STELLA indique qu’il aurait aimé connaître l’avis du Comité Juridique, car on ignorait le nom de l’administrateur coopté avant d’entrer en séance. Il estime que le Président n’a pas communiqué et qu’il s’agit là d’un manquement à son devoir vis-à-vis des administrateurs. Il indique que, normalement, il faut un avis du Comité Juridique.
Monsieur le Président JOYEUX indique que Madame Anne BARRE a donné une attestation précisant qu’il n’est pas d’usage de faire statuer le Comité Juridique.
Monsieur STELLA indique qu’il s’agit là pourtant du respect des statuts. Il explique que Henri et lui ne sont au Conseil d’Administration que depuis six mois. Il demande comment l’on peut dire alors qu’avant on faisait autrement. Il précise qu’il a demandé des renseignements, et qu’Henri lui a répondu une fin de non recevoir.
Une intervenante indique que le Comité Juridique doit être consulté pour le vote, pas pour la cooptation.
Monsieur le Président JOYEUX propose de présenter le candidat, Monsieur François Xavier LERAY, urbaniste, né le 3 octobre 1960, appartenant à Familles de France de Bordeaux.
Monsieur BICHOT indique que, sous sa présidence, il n’y avait jamais eu de complication, mais que la façon dont on procède doit être adaptée au contexte. Il précise que, quand le Conseil d’Administration s’entend bien, on peut faire simple. Il poursuit en indiquant que si, à l’époque, on avait demandé une vérification par le Comité Juridique, il va de soi qu’il aurait suspendu le processus de cooptation pour demander avis, qu’aujourd’hui, la situation est différente, que l’on est dans Conseil d'Administration en présence de deux huissiers, chacune des deux parties ayant fait venir son huissier, que l’on est dans une situation de clivage et de rupture de l’unité, qu’en conséquence on ne peut procéder comme quand il n’y a pas de problème et qu’il pense que cette demande devrait être acceptée par le président. Il conclut en indiquant que le candidat est connu mais qu’il y a une demande de passage devant le Comité Juridique, et que la demande doit être appréciée par le Président : qu’il faut que le Président soit clair, soit il accepte cette demande, soit il la refuse.
Un intervenant précise que de toute façon, le Comité Juridique ratifiera avant l’élection du candidat.
Une intervenante propose de soumettre ce point au Conseil d'Administration, avant l’Assemblée Générale.
Monsieur le Président JOYEUX défère à cette proposition.
Il est ensuite passé au cinquième point de l’ordre du jour.
5°) INFORMATIONS SUR
LES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU
Il est indiqué que le Forum a été arrêté pour cause d’usurpation d’identité.
Monsieur le Président indique qu’il avait prévu de le fermer immédiatement et qu’on lui a conseillé d’attendre, qu’il a attendu quelques jours, mais le jour où il a découvert un texte indiqué comme étant écrit par ses soins pour décrire sa propre ville e Montpellier, mais qu’il n’avait absolument pas écrit, il a décidé d’arrêter le Forum.
Monsieur STELLA précise que le Forum est toujours ouvert, qu’il est squatté par le Front National, entre les mains de gens racistes et xénophobes, d’extrême droite. Il précise qu’il remet aux huissiers de justice présents les pages de garde.
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’honnêtement, il pensait que le Forum était fermé, qu’une page indiquait qu’il était fermé.
Un intervenant indique qu’il faut faire une démarche judiciaire pour usurpation d’identité.
Monsieur STELLA indique qu’il demande une telle démarche, et qu’il pensait qu’il s’agissait d’une volonté délibérée de laisser le Forum ouvert.
Il précise en s’adressant à Monsieur STELLA que ce dernier estimait bon que le Forum soit ouvert pour que tout le monde puisse s’exprimer et que les gens qui écrivaient des insanités, il les invitait au restaurant pour leur payer un fort bon repas avec des sommes extraordinaires pour un repas.
Monsieur STELLA indique que ces sommes étaient payées de sa poche.
Monsieur le Président JOYEUX fait remarquer que Monsieur STELLA gaspille beaucoup d’argent.
Monsieur BICHOT demande que soit indiqué au Procès-Verbal les attaques de Monsieur JOYEUX contre un membre du Conseil d'Administration et les reproches à l’encontre de Monsieur STELLA quant à l’usage de ses fonds familiaux.
Madame MARCILHACY explique qu’en droit, un bureau ne peut faire que des actes d’administration courante, et qu’il était illégal pour un bureau de la destituer de son poste de Webmaistre du Forum. Elle indique qu’elle veut que cette irrégularité soit notée, et que le fait que la responsabilité du site lui est retirée soit mis aux voix.
Monsieur le Président JOYEUX décide qu’il est nécessaire de poser la question de savoir qui est d’accord pour laisser la responsabilité du site à Madame MARCILHACY.
Il est passé au vote à main levée.
Pour le maintien de la responsabilité : 6 voix
Contre le maintien de la responsabilité : 15 voix
Abstention
:
0 voix
Un intervenant fait remarquer que ce point n’était pas à l’ordre du jour.
Monsieur STELLA précise qu’il avait demandé que cela soit mis à l’ordre du jour.
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il va être passé au vote pour la création d’un Comité de Gestion du site.
Cette décision est prise après discussion car il était question dans un premier temps de passer au vote de la composition de ce comité.
Pour la création : 23 voix
Contre la création : 0 voix
Absention : 0 voix
Une personne ne participe pas au vote.
COMITE DE GESTION DU SITE
Monsieur le Président JOYEUX indique les noms des membres proposés par le Bureau.
Mesdames BAS, BELLAVOINE, CORNAVIN et THERRY, et Messieurs JOYEUX, VIDOR et DEGAUQUIER
Monsieur STELLA indique qu’il veut que le vote ait lieu à bulletin secret, nom par nom.
Monsieur le Président JOYEUX refuse ce vote nom par nom.
Il est procédé au vote.
Monsieur le Président JOYEUX demande que le dépouillement soit assuré par les deux huissiers de justice en présence.
Une urne passe autour de la table.
Monsieur le Président JOYEUX demande qui n’a pas voté.
Cinq personnes se font connaître : J. BICHOT, G. COSTE, HP. STELLA, D. MARCILHACY et A. BARDOL ;
Dix-huit bulletins sont sortis de l’urne :
- 15 comportent les sept noms
- 1 sur lequel les noms de JOYEUX et CORNAVIN sont rayés,
- 1 comportant trois noms : BELLAVOINE, DEGAUQUIER et VIDOR,
- 1 blanc
Les bulletins sont mis dans une enveloppe, fermée et conservée par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG.
COMITE DE REDACTION DE LA LETTRE
Monsieur BICHOT demande qu’il soit pris acte de la façon dont les choses se sont passées. Il explique qu’il a été nommé rédacteur en chef de la lettre, intuitu personae, qu’il n’appartient pas au bureau de modifié ce qu’un Conseil d'Administration a préalablement réalisé, que la lettre est parue sans son autorisation de rédacteur en chef, avec deux articles signés de son nom et préparés dans le cadre de ses fonctions antérieures, qu’il y a atteinte à ses droits d’auteur.
Il demande que soit acté son regret de voir la fédération nationale se comporter avec une telle légèreté.
Un intervenant indique que l’envoi de la lettre relève du directeur de la publication, et non du rédacteur en chef.
Madame MARCILHACY et Monsieur STELLA indiquent que le poste de rédacteur en chef est déjà pourvu, par Monsieur BICHOT, et qu’en conséquence, ils demandent sa révocation.
Monsieur le Président JOYEUX dit qu’il va être passé au vote et demande qui est candidat.
Monsieur BICHOT indique qu’il s’oppose à cette procédure, qu’il n’a pas démissionné mais qu’il a été démis de ses fonctions de façon irrégulière, qu’il faut que le Conseil d'Administration statue sur sa révocation pour une bonne régularité.
Monsieur STELLA indique que la révocation de Monsieur BICHOT n’est pas à l’ordre du jour.
Monsieur le Président JOYEUX indique donc qu’il va être passé au vote pour la révocation de Monsieur BICHOT.
Monsieur BICHOT indique qu’il n’a pas demandé de voter, mais qu’il a juste précisé que cela était indispensable pour régulariser la procédure.
Monsieur le Président BICHOT demande qu’il soit voté sur la révocation de Monsieur BICHOT.
Refusent de participer au vote : J. BICHOT, G. COSTE, T. FRITZ, A. BARDOL, D. MARCILHACY et HP. STELLA, ce dernier précisant qu’il refuse de voter car ce point n’est pas à l’ordre du jour.
Résultat du vote (dépouillement effectué par ma consoeur Maître Stéphanie SCHMABOURG et moi-même) :
- Pour la révocation : 15 voix
- Contre la révocation : 3 voix
Pas de bulletin blanc.
Les bulletins sont mis dans une enveloppe, fermée et conservée par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG.
Monsieur le Président JOYEUX indique que l’on passe au vote pour le Comité de Rédaction de la revue.
Monsieur BICHOT intervient et indique qu’il veut que soit indiqué dans le compte rendu du Conseil d'Administration qu’il est peiné par la façon dont les choses se sont passées, qu’il considère qu’il y a eu de graves irrégularités, notamment la façon dont le responsable du site a été écarté (changement du code d’accès).
Madame MARCILHACY précise qu’elle a créé ce site et qu’elle en a eu des compliments.
CANDIDATURES AU POSTE DE REDACTEUR EN CHEF DE LA LETTRE
Monsieur le Président JOYEUX demande qui est candidat, indique que Madame CORNAVIN est proposée par le bureau.
Madame MARCILHACY et Monsieur STELLA demandent un vote à bulletin secret.
Monsieur le Président JOYEUX demande s’il y a d’autres candidats, et précise qu’il faudra écrire le nom sur le bulletin.
Refusent de participer au vote : J. BICHOT, G. COSTE, T. FRITZ, A. BARDOL, D. MARCILHACY et HP. STELLA.
Résultat du vote (dépouillement effectué par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG et moi-même) :
- CORNAVIN : 15 voix
- Bulletins blancs : 3
Pas de bulletin blanc.
Les bulletins sont mis dans une enveloppe, fermée et conservée par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG.
COMITE DE REDACTION DE LA REVUE
Monsieur le Président JOYEUX propose le maintien de Katarina de VAUCORBEIL.
Personne ne s’y opposant, le maintien est décidé sans qu’il soit nécessaire de voter.
COMMISSION DE REFORME DES
STATUTS
Monsieur le Président JOYEUX indique que la responsable en est Madame Anne
BARRE et propose son maintien. Personne ne s’y opposant, le maintien est décidé
sans qu’il soit nécessaire de voter.
Monsieur le Président JOYEUX indique que le responsable en est Monsieur FEAU et propose son maintien. Personne ne s’y opposant, le maintien est décidé sans qu’il soit nécessaire de voter.
COMMISSION FEDERALE
Monsieur le Président JOYEUX indique que la responsable en est Madame BAS et propose son maintien. Personne ne s’y opposant, le maintien est décidé sans qu’il soit nécessaire de voter.
Madame MARCILHACY prend alors la parole, demande si la Commission de Réforme a encore un objet.
Monsieur le Président JOYEUX demande qui est pour que la Commission des statuts se mette au travail.
Il est passé au vote, à main levée :
- Pour : 17 voix
- Contre : 0 voix
- Absention : 2
Monsieur BICHOT estime que ce vote est prématuré car il n’y a aucune mission précise ;
Ne participent pas au vote : J. BICHOT, T. FRITZ et A. BARDOL.
Monsieur le Président JOYEUX demande à mettre aux voix une délibération autorisant le Président à agir en justice en se portant partie civile pour Famille de France, dans l’affaire en cours devant le Tribunal Correctionnel de Paris contre plusieurs personnes pour diffusion d’images violentes ou pornographiques susceptibles d’être vues par des mineurs.
Monsieur STELLA dit qu’il s’agit là d’une décision grave, que ce point n’est pas à l’ordre du jour et que le mandat pourrait être contesté par l’adversaire. Que cela comporte donc un grand risque. Qu’il propose que l’on acte que ce soit à l’ordre du jour, ou de donner pouvoir au bureau d’autoriser le Président.
Monsieur le Président JOYEUX demande que l’on vote à main levée pour savoir si l’on donne pouvoir au bureau.
Une intervenante précise qu’il y a peu d’information, qu’il existe un risque de donner une orientation nuisible à Familles de France.
Monsieur le Président JOYEUX indique alors que l’on va attendre le rapport de Catherine FABRE, pour plus de sûreté, et que ce point sera mis à l’ordre du jour d’un Conseil d'Administration.
Il est ensuite passé au sixième point de l’ordre du jour.
6°) DESIGNATION DES PRESIDENTS ET DES
MEMBRES DE COMMISSIONS
EMPLOI, PRECARITE, SOLIDARITE « EPS »
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il va être passé au vote pour le responsable, que Monsieur CHRETIEN accepte d’être candidat, demande s’il y a d’autres candidatures.
A défaut d’autres candidatures, il est passé au vote, à bulletin secret, le dépouillement étant assuré par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG et moi-même.
- CHRETIEN : 21 voix
- Bulletins blancs : 3
Les bulletins sont mis dans une enveloppe, fermée et conservée par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG.
COMMISSION COMMUNICATION
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il va être passé au vote pour le responsable, propose Madame Guylaine ABRAHAM, demande s’il y a d’autres candidatures.
A défaut d’autres candidatures, il est passé au vote, à bulletin secret, le dépouillement étant assuré par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG et moi-même.
- ABRAHAM : 19 voix
- Guylaine : 1 voix
- Bulletins blancs : 3
- Bulletin illisible : 1
Les bulletins sont mis dans une enveloppe, fermée et conservée par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG.
COMMISSION FINANCIERE
Monsieur le Président JOYEUX indique que l’ancienne responsable était Madame BELLAVOINE. Il demande s’il y a d’autres candidatures.
A défaut d’autres candidatures, il est décidé du maintien de Madame BELLAVOINE, sans qu’il soit utile de voter.
COMMISSION CONSOMMATION
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il va être passé au vote pour le responsable, propose le maintien de Madame Véronique CRESPEL, demande s’il y a d’autres candidatures.
Madame MARCILHACY dit qu’elle émet des réserves dans la mesure où Madame CRESPEL n’est pas adhérente.
A défaut d’autres candidatures, il est passé au vote, à bulletin secret, le dépouillement étant assuré par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG et moi-même.
- CRESPEL : 15 voix
- Bulletin blanc : 1
Ne prennent pas part au vote : J. BICHOT, G. COSTE, T. FRITZ, A. BARDOL, D. MARCILHACY, JM. CELLIER, C. FABRE et HP. STELLA.
Les bulletins sont mis dans une enveloppe, fermée et conservée par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG.
COMMISSION ECONOMIE ET SOCIAL
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il y a un changement par le Bureau.
Madame MARCILHACY indique qu’elle a démissionné.
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il va être passé au vote pour le responsable, propose le maintien de Monsieur Marcel FRESSE, demande s’il y a d’autres candidatures.
A défaut d’autres candidatures, il est passé au vote, à bulletin secret, le dépouillement étant assuré par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG et moi-même.
- FRESSE : 16 voix
- Bulletins blancs : 4
- Bulletins portant la mention UNAF : 2
- Bulletins comportant un dessin : 2
Les bulletins portant la mention UNAF et celui
comportant un dessin sont considérés comme nuls.
Les bulletins sont mis dans une enveloppe, fermée et conservée par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG.
COMMISSION INTERNATIONALE
Monsieur le Président JOYEUX propose le maintien de Monsieur Jean DUPE.
Monsieur le Président JOYEUX propose le maintien de Monsieur VIDOR.
Monsieur le Président JOYEUX propose le maintien de Madame PREVOSTEAU.
A défaut d’opposition, il est décidé de son maintien sans qu’il soit nécessaire de passer au vote.
Il est décidé de ne pas voter, de conserver les membres actuels en rajoutant le nom du Président JOYEUX, membre de droit
CONFERENCE DES MOUVEMENTS
Monsieur Jean DUPE est proposé au poste.
Monsieur le Président JOYEUX demande s’il y a d’autres candidats.
A défaut d’autres candidatures, il est passé au vote, à bulletin secret, le dépouillement étant assuré par ma consoeur Maître Stéphanie SCHAMBOURG et moi-même.
Résultats :
- DUPE : 15 voix
- Bulletins blancs : 4
- Bulletins portant la mention UNAF : 3
- Bulletin comportant un dessin : 1
- Bulletin portant la mention NON : 1
- Bulletin comportant une liste du comité juridique : 1
Monsieur le Président JOYEUX lui répond qu’il garde
cette responsabilité, que personne ne se présente contre lui.
REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE CNAF
Il est indiqué qu’auparavant c’est Monsieur BICHOT qui occupait le poste, en sa qualité de Président.
CONSEIL D’ADMINISTRATION UNAF
Monsieur BICHOT précise qu’il était un des deux représentants, avec Madame THERRY, indique qu’à ce moment, il avait été jugé que ce n’était pas mauvais que ce soit le Président du mouvement qui soit représentant.
Il précise qu’il est prêt à en discuter.
Monsieur le Président JOYEUX indique qu’il en sera discuté.
Il est indiqué que Madame MARCILHACY est en place.
Aucune question ne s’élevant, la séance est levée, à 13 heures 10.