Le jugement du Tribunal des Prud'hommes |
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QUI est ZAKIA * 27 ans de travail à Familles de France comme comptable * un travail digne de louanges * une situation financière périlleuse
LE DEROULEMENT DU LICENCIEMENT *
édifiant !
Le script de l'entretien de
licenciement
POURQUOI ZAKIA ?
* un salarié âgé,
ça coûte cher DRÔLE de CHRISTIANISME * H. Joyeux se déclare catholique engagé * les devoirs du patron chrétien
ON SE MOBILISE POUR ZAKIA * le soutien des militants écoeurés
LE
JUGEMENT
EN SAVOIR PLUS
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République Française Au nom du peuple Français JUGEMENT prononcé à l'audience publique du 22 avril 2003
Attendu que sur la violation du secret professionnel, il résulte des débats et des documents produits qu'il n'est pas justifié d'un manquement par Madame HAMAOUI ses obligations et spécialement d'une communication par elle-même de documents comptables utilisés sur un site Internet pour discréditer les nouveaux Dirigeants de l'Association. (...)
Attendu que l’ancien Dirigeant de l’Association dans son témoignage en faveur de Madame HAMAOUI précise lui-même, après avoir attesté de la parfaite probité et la grande conscience professionnelle de Madame HAMAOUI qu’à ses yeux cet ensemble de qualités compensait le fait que Madame HAMAOUI n’avait pas en comptabilité le niveau qui lui aurait permis d’assumer seule la totalité de la fonction comptable de la Fédération et que jusqu’au 31 Juillet 1999, Madame HAMAOUI avait bénéficié de l’expertise de Monsieur ROSE, Comptable chevronné (...);
Qu’il résulte en conséquence du débat et des pièces que pour ces griefs, le licenciement de Madame HAMAOUI est justifié par une cause réelle et sérieuse ne constituant pas néanmoins en raison du caractère récurrent de la situation une faute grave ;
PAR CES MOTIFS, le Conseil, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement en premier ressort : Condamne l’ASSOCIATION DES FAMILLES DE France à payer à Madame Zakia HAMA OUI les sommes suivantes : · l 219,59€ à titre de remboursement de retenue sur salaire · 1680,25 € à titre de salaire · 168,02 € à titre de congés payés afférents · 14509,38 €à titre de d’indemnité compensatrice de préavis · 1 31436,99 € à titre d’indemnité de licenciement · 500 € au titre de l’article 700 du Nouveau Code e Procédure Civile Déboute Madame Zakia HAMAOUI du surplus de sa demande Condamne ASSOCIATION DES FAMILLES DE France aux dépens (soit 48 065 € = 340 000 F)
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1~e |
25/05/2005