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Ce conseil s'est déroule en présence d'un huissier commis par le Tribunal de Grande Instance de Paris

L'AN DEUX MILLE UN, ET LE SIX OCTOBRE

 Commis par Ordonnance rendue par Madame FOREST-HORNECKER, ler Juge Délégué par le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 3 octobre 2001, sur requête de:

 Monsieur Jacques BICHOT, Monsieur Alayse BARDOL,

Avec mission de pratiquer un constat des débats qui se tiendront au 28 place Saint Georges à PARIS 75009, le samedi 6 octobre 2001 a" partir de 9 heures 30, au Conseil d’administration de la Fédération Nationale des Familles de France.

  J'ai, Eric LE MAREC, Huissier de Justice associé de la S.C.P SIMONIN - LE MAREC, Huissiers de Justice près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, demeurant 54 rue Taitbout à 75009 PARIS soussigné :

Certifie m'être rendu ce jour, 28 place Saint-Georges, à PARIS (75009), où étant, Salle Pernot, au ler étage, j'ai procédé comme suit.

 A mon arrivée à 9 heures 20, les membres du Conseil d'Administration étaient déjà présents et la séance avait déjà été ouverte. 

Je me suis présenté à l'Assemblée et ai exposé l'objet de ma présence.

 J'ai remis à Monsieur JOYEUX, Président du Conseil d'Administration, la copie de la requête et de l'ordonnance m'ayant désigné.

 Je me suis aussitôt fait remettre par la secrétaire du Conseil d'Administration, une copie de l'ordre du jour.

 Reprenant le fil du Conseil d'Administration sur ses derniers errements, Monsieur JOYEUX passe la parole à Monsieur SOURY-LAVERGNE qui demande une modification de l'ordre du jour, reprenant les termes d'une lettre adressée par ses soins à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

 Monsieur JOYEUX lui répond, provoquant de vives réactions de la part de Madame MARCILHACY et de Messieurs BICHOT et STELLA s'élevant contre les affirmations de Monsieur JOYEUX.  Ce dernier affirme avoir été accusé de soutenir une liste politique d'extrême droite, visant notamment Madame MARCILHACY et précisant que cette accusation serait le fruit d'un "montage".

 Monsieur SOURY-LAVERGNE reprend la parole pour regretter la manière avec laquelle Monsieur JOYEUX répond. Il estime notamment que la réponse de Monsieur JOYEUX inclut certains points que lui même avait proposé à l'ordre du jour. 

Sur une intervention de Monsieur JOYEUX lors de la réponse de Monsieur SOURY-LAVERGNE, Monsieur BICHOT accuse Monsieur JOYEUX de vouloir déstabiliser Monsieur SOURY-LAVERGNE.

 Madame RUFETE prend ensuite la parole pour affirmer sa fierté d'appartenir à L'ASSOCIATION FAMILLES DE FRANCE et prône le caractère apolitique du mouvement.

 Dans le même esprit, Monsieur LAURENT s'inscrit en défense de Monsieur SOURY-LAVERGNE dont il estime que les propos tenus lors d'une précédente réunion ont pu être déformés; il souhaite un retour à la quiétude.

Monsieur JOYEUX passe ensuite la parole à Madame THERRY qui apporte une réponse sur la question de la présence de l'Opus DEI à l'APPF (Association).

 Puis, Monsieur FAUCON s'exprime pour déplorer l'absence de débat de fond.

 Monsieur BICHOT prend ensuite la parole et alors qu'il n'a pas achevé son argumentation, Madame JOANNESSE le coupe et réclame un retour à l'ordre du jour, avec véhémence.

Monsieur BICHOT regrette que la situation confuse ait été créée par le « mensonge » et la « tromperie ».

 Madame FABRE estime que le choix malheureux d'un intervenant ternisse l'image du mouvement.

 Après les interventions de Monsieur LAURENT et de Madame BRUNEAU, Monsieur STELLA hérite de la parole pour déclarer que l'intervenant en question, Avocat, est trop "marqué" politiquement pour pouvoir être admis dans le mouvement.

 - Monsieur JOYEUX passe ensuite au premier point de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 30 juin 2001.

 Monsieur STELLA affirme d'emblée son opposition au compte rendu.

 Monsieur JOYEUX évoque un courrier qu'il a reçu de Madame MARCILHACY dans lequel cette dernière expose 31 points de critiques sur ce compte rendu.  Malgré ces remarques, Monsieur JOYEUX propose de voter sur le compte rendu tel qu'il a été envoyé.

 Madame MARCILHACY prend ensuite la parole pour plaider pour un compte rendu "minute".

 Monsieur BICHOT estime que de nombreuses inexactitudes rendent le compte rendu "biaisé'.

 Pour sa part, Monsieur SOURY-LAVERGNE dit qu'il ne prendra pas part au vote, car il était absent lors du Conseil d'Administration du 30 juin 2001.

 Monsieur COSTE se prononce pour un compte rendu mot à mot pour les parties qui contiennent des attaques personnelles. 

Madame THERRY rappelle que les comptes rendus ont toujours été établis de la manière qui vient d'être utilisée et que cela n'a jamais été source de problème par le passé. 

Il est procédé au vote à main levée sur ce projet de compte rendu. 

Ce compte rendu a été adopté par: 

- 14 voix pour y compris les pouvoirs,

                 -   4 voix contre (Messieurs BICHOT, COSTE, STELLA et Madame MARCILHACY),

                 -   4 abstentions (Messieurs FAUCON, RUFETE, CELLIER et SOURY-LAVERGNE).

 Sur ces entrefaites, Monsieur FAUCON prend la parole pour regretter l'utilisation des pouvoirs qui lui parait être une menace pour le bon fonctionnement des organes associatifs.

 Sur le contenu du compte rendu, Monsieur CELLIER rappelle que la loi prévoit que soit dressé procès-verbal des débats et non un simple compte rendu qui n'est qu'un usage.

Il est décidé ensuite que le vote à main levée sur le compte rendu du Conseil d'Administration, qui vient d'être fait, sera assorti de l'inscription du nom des votants. Cette proposition est accueillie dans un brouhaha général mais acceptée par le président de séance.

 - A 10 H 30, Monsieur JOYEUX passe au point n° 2 de l'ordre du jour, à savoir : Les informations du Président : 

Monsieur JOYEUX annonce qu'il a été obligé d'introduire es-qualité une action en justice contre un certain nombre de membres présents qui ont fondé une nouvelle association baptisée « UNION DES FAMILLES EN EUROPE » et créé un site internet correspondant.

 Il informe le conseil qu'une assignation en justice a été décidée et est en cours de signification. 

Monsieur COSTE s'étonne et demande à savoir qui a été mis en cause.

 Monsieur JOYEUX lui répond que l'assignation sera signifiée à Messieurs BICHOT, STELLA, SOURY-LAVERGNE et Madame MARCILHACY et trois autres personnes non présentes.

 Monsieur COSTE proteste vivement de ne pas avoir été destinataire de l'assignation et proclame sa qualité de membre fondateur de l'association UNION DES FAMILLES EN EUROPE.

 Madame CRESPEL prend la parole pour estimer que le mouvement UNION DES FAMILLES EN EUROPE se pose en rival déclaré de l'association FAMILLES DE FRANCE.

 Monsieur FAUCON renchérit en parlant de "scission'.

 Monsieur STELLA reprend la défense du nouveau mouvement créé et précise que cette nouvelle association a demandé son affiliation à FAMILLES DE FRANCE, qu'il ne peut donc pas être parlé de "scission".

 - Monsieur JOYEUX passe ensuite à un point sur les effectifs.

 Madame MARCILHACY réclame des précisions plus détaillées sur les effectifs, appuyée par Monsieur STELLA. 

- Monsieur JOYEUX énonce ensuite les noms des nouveaux chargés de mission pour VFE et pour ECOSOC, puis aborde le problème des jeux Vidéo et du Multimédia.

 Monsieur JOYEUX informe le Conseil d'Administration de son intention de prendre un salarié responsable de cette question, en emploi jeune.

 Monsieur COSTE prend la parole pour déclarer être intervenu sur France Bleue Isère, sur le sujet des jeux vidéo violents et souligne l'évolution favorable du public plus sensibilisé sur ce sujet.

Madame MARCILHACY s'interroge sur la crédibilité des positions du mouvement sur ce sujet et estime que le secteur s'est considérablement dégradé.  Elle estime également que le dossier est à l'abandon et n'est pas traité correctement.

 Sur l'invitation de Monsieur JOYEUX, Madame CORNAVIN, secrétaire de séance, donne lecture d'un projet de délibération au sujet des jeux.  Avant que le Conseil ne vote ce projet de délibération, Madame MARCILHACY prend la parole pour énoncer très clairement la marche à suivre selon elle pour mener une action concrète et efficace et réclame une réaction rapide.

Il est ensuite procédé au vote et la délibération est acceptée par 14 voix pour.

 Madame MARCILHACY s'élève contre la présence de Madame CRESPEL qui d'après elle entache de nullité la délibération.  Elle précise qu'il s'agit d'une opposition de principe.

Puis l'organigramme du Secrétariat National est distribué aux membres et Madame MARCILHACY interroge Monsieur JOYEUX sur le montant de la rémunération de Monsieur SIROT (emploi jeune pris en charge partiellement par la Fédération de Paris).

 Monsieur JOYEUX donne une réponse claire et précise.

 La question de l'adoption homo parentale est ensuite abordée et Monsieur JOYEUX propose un projet de communication.

 Un débat de fond s'engage alors sur ce sujet avec notamment les interventions de Madame MARCILHACY, de Messieurs STELLA, BICHOT et DUPE.

 La majorité des membres tombe d'accord pour estimer que la rédaction du communiqué tel que proposé est trop sibylline et laisse la porte ouverte à des interprétations des plus diverses.

 Monsieur JOYEUX est convaincu par cette argumentation et accepte de reconsidérer le texte.  Il est décidé de rédiger un texte insistant plus spécifiquement sur l'intérêt de l'enfant.

 Sur ce, Monsieur STELLA prend la parole pour regretter de découvrir la motion en séance et réclame qu'un projet soit communiqué aux membres au moins 3 semaines à l'avance, avant la prochaine délibération.

 - Monsieur JOYEUX évoque ensuite une lettre du Commissaire aux Comptes, demandant des précisions sur le matériel dont disposent tous les adhérents et appartenant à FAMILLES DE FRANCE.

 Madame MARCILHACY refuse de donner cette information car elle estime que d'autres informations qu'elle réclame depuis longtemps ne lui ont pas été communiquées.

 Messieurs SOURY-LAVERGNE et STELLA réclament une communication d'une liste provisoire de déclarations des membres sur ce sujet. 

- Le fonctionnement du site Internet du mouvement est évoqué.

                    - Les fermetures de l'intranet et du forum sont confirmées.  Cette déclaration est accueillie dans une confusion générale, suscitée par l'évocation des allégations au sujet de Monsieur GORON. 

- Evocations des visites dans les départements.

 Monsieur JOYEUX énonce la liste des associations créées dans les départements.

 Madame MARCILHACY prend ensuite la parole pour demander à Monsieur JOYEUX de ne pas se prévaloir de l'étiquette FAMILLES DE FRANCE à l'occasion de différentes conférences données par lui à titre personnel.  Elle fait référence notamment à une conférence de presse sur le "bar à fruits".  Elle évoque un abus de pouvoir.

 Monsieur SOURY-LAVERGNE enchaîne pour regretter l'absence de débat préalable à cette conférence.

Monsieur COSTE renchérit et affirme avoir eu un mauvais retour de la part de la FCPE. 

Puis Monsieur BERTRAND s'élève contre l'attitude de Madame MARCILHACY qu'il juge "désolante" et qu'il estime comparable à "celle des minorités lors des événements de Mai 68'.

 - Monsieur JOYEUX propose ensuite de passer à la cooptation proposée pour le comité juridique suite à la démission de Madame BARRE, Présidente du Comité.

 S'en suit une confusion générale au sujet de la méthode employée et de l'absence d'information préalable à cette cooptation.

 Madame MARCILHACY notamment prétend que la procédure est irrégulière.

 Les candidatures au Conseil d'Administration proposées sont les suivantes:

Madame VIOLLET et Monsieur VAUR.

 Madame MARCILHACY regrette l'absence d'avis du Président sur les bulletins de présentation des candidats et rappelle le point de règlement qui impose au Président de donner un avis. 

Madame RUFETE lui rétorque que l'usage n'était pas différent sous la présidence de Monsieur BICHOT.

 Monsieur JOYEUX passe ensuite la parole à Monsieur FRESSE afin que ce dernier présente les candidatures.

 Il est ensuite passé au vote à bulletin secret à raison d'un bulletin par personne, plus un bulletin par pouvoir.  Ces bulletins sont placés dans une grande enveloppe de kraft faisant office d'urne.

Messieurs STELLA, BICHOT, SOURY-LAVERGNE et COSTE, Mesdames FAVRE et MARCILHACY ne participent pas au vote car estiment que cette cooptation ne figure pas à l'ordre du jour et que ce vote est illégal.

 Le résultat est le suivant: 18 votants:

 - Pour Monsieur VAUR: 17 voix pour et 1 bulletin blanc

- Pour Madame VIOLLET: 16 voix pour et 2 bulletins blancs.

Ensuite, un nouveau vote a lieu pour la nomination d'un conseiller juridique dans la commission ECOSOC, le nom de Monsieur TASTE est proposé.

 Madame FAVRE demande des précisions sur ce candidat.

 Monsieur JOYEUX a alors une brève réponse et l'invite à "faire confiance".

 Monsieur JOYEUX propose que le vote soit effectué à main levée, ce qui est refusé notamment par Madame MARCILHACY.

 Il est donc passé au vote à bulletin secret dans les mêmes conditions que précédemment.

Le résultat du vote est le suivant: 14 voix pour, 4 votes blancs et 1 vote nul. 

A 12 H 00, Monsieur FAUCON se retire et donne pouvoir à Madame JOANNESSE.

 Le point de l'ordre du jour suivant est ensuite abordé : Il s’agit du plan de formation.

 Madame PREVOSTEAU prend la parole et évoque les questionnaires sur le stage de formation 2002.  Elle souligne le succès des stages décentralisés qui paraissent répondre à un véritable besoin des adhérents.  Elle passe en revue les différents sujets contenus dans le questionnaire et sollicite un choix parmi les thèmes proposés.

 Parmi les différents thèmes, la question de la réunion du 13-15 octobre est abordée et Madame MARCILHACY s'étonne d'avoir été écartée de cette réunion.

 Il s'en suit un échange très animé entre Monsieur FRESSE et Madame MARCILHACY au sujet de la participation loyale ou déloyale de cette dernière.

 Sur l'interrogation directe de Madame MARCILHACY, Monsieur FRESSE refuse de répondre et la renvoie à un courrier qu'il lui a précédemment adressé.

 Puis Madame THERRY prend part à cet échange et se rappelle que Madame MARCILHACY avait programmé un stage sur le même thème, à la même date sur le site Internet de l'UNION DES FAMILLES EN EUROPE.

 Madame MARCILHACY lui rétorque que ce stage avait été déprogrammé.

 Puis le retrait du thème de la charte des bénévoles est abordé et il est décidé de confier cette question à un groupe de travail.

 Le point suivant de l'ordre du jour est ensuite abordé : Vie fédérale.

 La création des nouvelles fédérations est traitée par Madame CORNAVIN qui en fait l'énumération.

 Puis Monsieur JOYEUX prend la parole sur les différents colloques prévus.

 Le thème de l'association FAMILLES DE FRANCE RELAIS est ensuite évoqué.

Madame PREVOSTEAU aborde l'Assemblée Générale constitutive et donne lecture de l'objet associatif.

Sur ce, Madame MARCILHACY s'interroge sur le devenir de l'association FAMILLES DE FRANCE EN DIRECT, qui lui parait être en sommeil.

 Ensuite, il est donné lecture des frais induits par la création de cette nouvelle association.

 Le point suivant de l'ordre du jour est ensuite abordé : Réforme des statuts et le règlement intérieur.

 Monsieur JOYEUX propose que Monsieur DUPE assure l'intérim et la présidence du comité juridique.

 Monsieur DUPE donne son accord pour une présidence temporaire.

 Madame MARCILHACY déclare se porter également candidate et propose le principe d'une co-présidence.

 La réponse de Monsieur JOYEUX est extrêmement claire: il n'en est "pas question" ; il évoque les "comportements passés" pour écarter cette éventualité.

 Il est donné lecture de la liste des membres du comité juridique puis il est passé au vote sur l'entrée de Monsieur DUPE au comité juridique.

 Le résultat est le suivant: 24 votants

- 14 voix pour

- 7 votes blancs

- 3 votes nuls dont 1 vote JOANNESSE.

 Il est procédé au vote sur la présidence du comité juridique.

 Le résultat est le suivant: 23 votants:

- 13 voix pour Monsieur DUPE

-   9 voix pour madame MARCILHACY

-   1 vote blanc.

Puis Monsieur BICHOT prend la parole pour interroger le conseil sur l'entrée de Monsieur LERAY comme administrateur.  Il lui est précisé que Monsieur LERAY a été coopté.

 A 12 h 50 est abordée la question de l'ordre du jour suivant : La Presse.

 Il s'agit de savoir s'il faut changer les supports utilisés, à savoir: la lettre et la revue.

 Madame de VAUCORBEIL propose une enquête avant de prendre la décision de fédérer les deux supports.

 Dans le prolongement de ce débat, Monsieur STELLA interpelle Monsieur JOYEUX au sujet d'une question intéressant son épouse, es-qualité d'adhérente et réclame une réponse directe.

 Monsieur JOYEUX s'estime prêt à répondre à Monsieur STELLA qui refuse, estimant que la réponse doit être adressée par écrit à son épouse.

 Puis, après que Madame MARCILHACY ait interrogé Messieurs JOYEUX et FRESSE sur la question " FAMILLE EN COLERE", est abordé le thème de l'opération de Fin d'Année.

 Monsieur FRESSE prend la parole et explique qu'un questionnaire destiné aux familles contenant 10 questions, sera élaboré.

 Un débat s'engage sur le contenu des questions et sur le recours à un professionnel de la communication pour établir le questionnaire.

A 13 H 00, Madame de VAUCORBEIL se retire.

 Ensuite Monsieur STELLA s'inquiète sur le point de savoir si le budget permet le recours à un professionnel.

 Par la suite, Monsieur STELLA et Madame MARCILHACY réclament communication du constat du procès-verbal de constat d'Huissier de Justice dressé le 19 mai 2001 à la requête de la Fédération Nationale.

 Monsieur JOYEUX leur répond qu'il convient de lui adresser une lettre officielle pour obtenir cette communication.

 A 13 H 20, le Conseil d'Administration prend fin, Monsieur JOYEUX met un terme aux débats.

 Je me suis aussitôt adressé à Monsieur JOYEUX pour obtenir communication des documents écrits relatifs à l'échange de propos entre lui-même et Monsieur SOURY-LAVERGNE en début de séance.  La communication de ces lettres m'a été refusée.

 J'ai annexé au présent procès-verbal, la copie du cahier de présence et d'émargement, la copie des pouvoirs, la copie de l'ordre du jour, la copie des documents distribués pendant le conseil, à savoir le communiqué sur la position FAMILLES DE FRANCE, sur l'homo parentalité, l'organigramme du secrétariat national, la délibération du Conseil d'Administration permettant à son Président la poursuite des recours judiciaires, le projet de compte rendu du Conseil d'Administration du 30 juin 2001, également des copies des fiches de candidatures au Conseil d'Administration.

 Je me suis alors retiré et de tout de ce que dessus, j'ai dressé procès-verbal conformément à l'ordonnance rendue par Madame le Premier Juge, étant précisé qu'aucune sténotypiste n'avait été convoquée pour m'assister dans mes opérations.

 TELLES ONT ETE MES CONSTATATIONS.