conference-famille-2001

l'arnaque de l'autonomie des jeunes

L'abandon de tout projet sérieux :

500 millions de Francs ... Lionel JOSPIN s'en est bien tiré ! Depuis son arrivée au pouvoir, Lionel JOSPIN se demandait comment s'exonérer de l'obligation que lui faisait la Loi de 1994 d'allonger jusqu'à 22 ans le versement des prestations familiales aux familles ayant un jeune adulte à charge. Il a procédé habilement :

	première étape : en décembre 1999, il fait abroger la loi, 24 heures avant qu'elle vienne en application. Motif invoqué "le Gouvernement réfléchit à une solution assurant davantage d'autonomie aux jeunes". Motif réel : cette mesure que 600 000 familles attendent coûte 5 milliards de Francs
	deuxième étape : pour la conférence de la famille de 2000, il explique qu'il doit d'abord s'occuper de l'accueil des jeunes enfants et qu'en ce qui concerne les jeunes adultes, il ouvre une large concertation
	troisième étape : il laisse un peu rêver les jeunes et les idéologues soixante-huitards : le Parti Communiste demande la création d'une allocation d'autonomie, le Plan et le Conseil Economique et Social de même. L'UNAF s'extasie. FAMILLES de FRANCE est la seule à protester.
	quatrième étape : ce rêve étant évalué à 25 à 50 milliards, Lionel JOSPIN explique à la Conférence de la Famille de 2001 qu'il ne pourra malheureusement pas le satisfaire mais annonce des avancées pour les jeunes en difficultés. L'UNAF émet un léger regret et FAMILLES de FRANCE, nouvellement ralliée, garde un silence complaisant.
	cinquième étape : Elisabeth GUIGOU annonce un "doublement" du programme TRACE qui accueille les jeunes en rupture familiale (60 000 jeunes actuellement, 120 000 en 2002 - qu'ils disent ! - en promettant la mise en place d'une "bourse d'accès à l'emploi" de 2000 F (300 Euros) par mois à raison de 6 mois par an pour les jeunes qui font des formations non rémunérées. Coût : 500 millions de Francs, inscrits dans le projet de loi de Finances pour 2002.
	Sixième étape : les excédents de la branche famille en 2000 (5 milliards de Francs - 762 millions d'Euros) sont versés au fond de réserve des retraites. OR, ces 5 millions de Francs correspondant EXACTEMENT aux sommes nécessaires pour financer la prolongation des prestations familiales jusqu'à 22 ans.

Des petites mesures techniques : actuellement, pour vérifier le droit aux aides au logement versées sous conditions de ressources, les caisses d ’allocationsfamiliales (CAF)procèdent à une évaluation forfaitaire des revenus. Cette évaluation sera supprimée pour les jeunes de moins de 25 ans dès lors que leur revenu mensuel net est inférieur à 7000 F. Le coût total de cette mesure est évalué pour 2002 à 180 millions de F -le dispositif Locapass ,qui assure une garantie quant au loyer et aux charges locatives et une avance pour le dépôt de garantie à l ’entrée dans un logement, était jusqu ’à présent accessible à tous les jeunes de moins de 30 ans occupant ou recherchant un premier emploi. Une concertation avec le 1%logement va être engagée pour qu ’il soit désormais ouvert à tout jeune de moins de 30 ans sans autre condition ;-des logements destinés aux étudiants vont être réalisés, à raison de 2000 par an, en priorité dans les territoires connaissant d ’importants besoins de petits logements locatifs ;-les places en foyers de jeunes travailleurs vont être augmentées et mieux adaptées aux besoins des jeunes. Un accès prioritaire sera réservé aux jeunes inscrits dans u parcours d ’insertionprofessionnelle (TRACE, CES...).

Autres mesurettes :

Réforme de l’AES Selon le taux de handicap de l’enfant, l’allocation d’éducation spéciale (AES)comporte des compléments de montants très différents. L’attribution de ces compléments est actuellement source d’inégalités. Le Gouvernement prépare une réforme à la fois du nombre de catégories de compléments et des critères d’attribution de ceux-ci. Ces mesures vont être soumises à concertation mais le Gouvernement a décidé d’y affecter 250 millions de F• De nombreuses familles continuent d’ignorer les droits nouveaux qui les concernent.

Nouvelle étape de la réforme des aides au logement : lors de la Conférence de la famille de juin 2000, le Gouvernement avait annoncé la création d’un barème unique pour les différentes aides au logement et chiffré à 6 miliards sur 2 ans le coût de cette réforme. La 1reétape a consisté à assurer une aide au logement maximale pour des revenus équivalents à 75 % du RMI. Elle n'a coûté que 0,8 Milliard ... Dans la 2ième étape, l’aide est maximale ira jusqu’à un revenu équivalent à 100 % du RMI. On ignore le véritable coût de cette mesure : l'Union des Familles l'évalue à 1 milliard maximum.

Le bilan chiffré des mesures

Retour sur les précédentes conférences de la Famille : Déclarations lors des conférences de la famille de 1997-98-99-00 : un taux de mensonge moyen de 62 % !

	annoncés	réalisés	Taux de mensonge
Prolongement des Allocations logement à 19 ans (97)	40 millions	20 millions	50%
Prolongement des Prestations Familiales à 19 ans (97)	530 millions	290 millions	45%
Prolongement des Prestations Familiales à 20 ans (98)	1060 millions	530 millions	50%
ARS dés le 1^ier enfant (98)	180 millions	150 millions	17%
Rapprochement de l’ A logement F/APL (98)	1300 millions	440 millions	83%
Prolongement du Complément Familial à 20 ans (99)	720 millions	300 millions	54%
Prolongement de l’Allocation Logement à 21 ans (99)	500 millions	220 millions	56%
Réforme des allocations de logement	6 500 millions	710 millions	89%
Fond d’investissement crèches	1 500 millions	650 millions*	57%
Fonctionnement des crèches	1 700 millions	1 700 millions	0%
AFEAMA	500 millions	500 millions	0%
Non cumul APE / AFEAMA	-	- 110 millions	100%
Congé enfant malade	200 millions	200 millions	0%
TOTAL	4330 millions	1760 millions	62%

Sources : Commission des comptes de la Sécurité Sociale (septembre 2000 et mai 2001)

* En réalité, il restait 850 millions inemployés du plan crèche de la Loi de 1994

2000 fut une année record !

Millésime

Montant annoncé

Montant réalisé

taux de mensonge

1997

570 MF

310 MF

46%

1998

2 540 MF

1 120 MF

56%

1999

1 220 MF

520 MF

57%

2000

10 400 MF

3 660 MF

65%

2001 : sans doûte un cru moyen :

Les excédents de la branche famille vont-ils retourner aux familles ?

	Annoncé en juin (en millions de Francs)	Ce qu’il en sera vraisemblablement
Allongement du congé de paternité	700	700
Fond d’investissement crèches	1 000	1000
Fonctionnement des crèches **	500	500
Réforme des allocations de logement	3 000	800
Réforme de l’AES	250	250
TOTAL annoncé	4 700	3 250

** on annonce 2,2 MdF pour la période 2001-2004 soit 2 MdF pour le fonctionnement des places nouvelles et 0,2 MdF pour améliorer la prise en charge des places existantes

Silence discret sur le pillage de la Branche Famille

Le pillage de la branche depuis 3 ans :

	Pillage 2000 en milliards de Francs	Pillage 2001 en milliards de Francs *	Pillage 2002 en milliards de Francs*
Majorations retraites	-	- 2,9	- 5,8
Majoration ARS	- 4,7	- 6,8	- 6,8
Perte du prélèvement sur le Patrimoine	- 4,4	- 5,6	- 5,6
prise en charge du FASTIF	+ 1	+ 1	+1
prise en charge de l’API-maladie versement des excédents de la branche au FSV **	+ 2,1 - 5	+ 2,1	+2,1
SOLDE	- 11	- 12,2	- 15,1

* on additionne ici les pillages de l’année en cours avec ceux des années précédentes car ils sont pérennisés

** Ce versement figure dans le PLFSS pour 2002

Les perspectives de pillage à long terme ne sont pas réjouissantes :

- au titre des majorations familiales : 375 MdF (57,2 MdE) cumulés de 2001 à 2020

- au titre des revenus du patrimoine : 40 MdF (6,1 MdE) cumulés de 2001 à 2020

- la branche famille étant volontairement mise en excédent (il suffit de restreindre les dépenses) les sommes ainsi économisées seront versée soit au FSV (en 2002) soit au FOREC.

Shéma :

pillage 2001 : Sources : Sénat

Le soutien objectif de l'UNAF et des mouvements familiaux

L'UNAF: [3]

Avant la conférence, Hubert BRIN (président de l’UNAF) menaçait de limiter à une « présence symbolique » la participation de l’UNAF à la conférence de la famille, si « les marges de disponibilité pour la conférence famille 2001 n’étaient pas sensiblement supérieures au montant du transfert du Fonds de Solidarité Vieillesse ». « Il s’agit d’un préalable » ajoutait-il. Il indiquait aussi que l’UNAF « avait approuvé le transfert du suplément de charge de l’ARS, soit 4 MdF (0,61 MdE) sur le budget de la branche famille après son doublement par le gouvernement mais reste opposée à celui du FSV, de 2 MdF (0,3 MdE) qui a été imposé en 2000 »

Extrait du communiqué de presse de l’UNAF à l’issue de la Conférence : "Conférence de la famille 2001 : Des satisfactions essentielles et un regret" titre l’UNAF qui ajoute : «l’UNAF salue ces choix résolus. » Monique Sassier, directrice adjointe, déclare que les engagements de la conférence de la famille vont « significativement au delà » des transferts imposés à la branche au profit du FSV. (sources : ESE – 15 juin 2001)

Ah bon ? En 2002, les transferts au titre du FSV seront de 5,8 MdF³(0,88 MdE) et les mesures nouvelles seulement de 4,7 MdF (0,72 MdE), si on en croit les annonces du gouvernement, et plus vraisemblablement de 3,2 MdF (0,49 MdE), sachant que les chiffres annoncés comptabilisent des mesures logement qui ne concernent pas les familles.

Les mouvements familiaux :

	Les AFC sont le seul mouvement à protester véritablement mais leur audience médiatique est nulle (http://www.afcfrance.org/actualite6.html)
	Familles Rurales manifestera aussi des regrets quant à l'allocation d'autonomie des jeunes (qu'elle appelait de ses voeux) mais avec la plus grande discrétion (http://www.famillesrurales.org/actualite/communique/11_06_2001_1.html)
	Familles de France, habituellement le seul mouvement familial médiatisé et critique restera parfaitement silencieuse : pas de dossier de presse, pas de conférence de presse, pas de déclarations au sortir de Matignon, un vague et obscur communiqué de presse que personne ne reprendra.

Silence dans les rangs : bravo, Monsieur Jospin !

[1] Rapport de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, juin 2001.

[2] 17 000 places de crèche déjà existantes ont bénéficié des subventions pour réaliser des améliorations

[3]

Communiqué de presse de l'UNAF du 11 juin 2001 : "Conférence de la famille 2001 Des satisfactions essentielles et un regret"

Le Premier ministre a annoncé des mesures importantes attendues par le Mouvement familial et qui ont fait l’objet de négociations tout au long de l’année avec la Ministre délégué à l’Enfance, à la Famille et aux Personnes handicapées, Ségolène Royal. Il s’agit à la fois du congé paternel, du Fonds d’investissement pour l’accueil de la petite enfance (1 milliard de francs), de la mise en œuvre de la réforme des aides au logement, de mesures importantes en direction des familles ayant un enfant handicapé et des moyens donnés à la CNAF. L’ensemble de ces nouvelles mesures est évalué à 3,7 milliards de francs et à 6 milliards pour le Fonds national d’action sociale (FNAS), engagement pluriannuel essentiel pour l’action des CAF.

L’UNAF salue ces choix résolus. Son Président, Hubert Brin, a rappelé la nécessité d’ouvrir des négociations sur les utilisations des excédents de la CNAF et a demandé que revienne en débat l’augmentation des prestations familiales.

Un regret concerne l’aide aux jeunes. En effet, aucune allocation ou aide directe aux jeunes n’a été retenue. En revanche, le Premier ministre a annoncé un renforcement significatif du programme TRACE et la suppression de l’évaluation forfaitaire en matière d’aide personnelle au logement ainsi que la généralisation du système Locapass. Ces deux dernières mesures règlent partiellement les modalités d’accès des jeunes à un logement.

L’UNAF a donc exprimé sa déception au Premier ministre quant à l’absence de mesures directes pour les jeunes mais noté avec intérêt la création de la Commission " Autonomie de la jeunesse " à condition que celle-ci puisse voir rapidement l’aboutissement de propositions pour améliorer la situation des jeunes.

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	Depuis 5 ans, les structures d’accueil de la petite enfance doivent faire face à 40 000 enfants de moins de 3 ans supplémentaires (compte tenu de l’augmentation des naissances).
	Du point de vue de modes de garde, il ne s’est rien passé entre 1997 et 2000 (les fonds CNAF n’ont pas été dépensés) et les mesures restrictives sur l’AGED ont fortement accentué la pression sur les crèches
	A la conférence de la famille de juin 2000, S. Royal avait annoncé que le gouvernement débloquait 1,5 MdF afin de parvenir à la création de 60 000 places de crèche nouvelles sur 2 ans.
	A la conférence de la famille de juin 2001, elle s’est vantée d’avoir créé 16 000 nouvelles place de crèche en 2001 permettant l’accueil de 38 000 enfants de plus ( ?).
	Il apparaît[1] que la moitié du 1,5 milliard prévu à ce titre a été dépensé pour améliorer des crèches existantes et qu’il n’y a eu qu’environ 18 000 places de crèche de plus[2]. Au 30 avril 2001, la CNAF n’acceptait plus de nouveaux dossiers.
	Qu’il y a un écart de 30 % entre le prix plafond subventionné par la CNAF et la réalité du coût en crèche collective.

Millésime	Montant annoncé	Montant réalisé	taux de mensonge
1997	570 MF	310 MF	46%
1998	2 540 MF	1 120 MF	56%
1999	1 220 MF	520 MF	57%
2000	10 400 MF	3 660 MF	65%