Dans l'attente du compte rendu
d'huissier du CA du 6 octobre, voici la lettre qu'Alain SOURY-LAVERGNE a
adressée aux deux personnes qui ont été "cooptées en toute
illégalité"
Par recommandé avec AR
le 22 octobre 2001
Madame, Monsieur
Au cours du conseil
d’administration de la fédération nationale FAMILLES de FRANCE du 6
octobre dernier, Monsieur Henri JOYEUX a fait part de votre candidature
sur un poste vacant au sein de ce conseil et a fait voter votre
cooptation.
Ce vote a été contesté en séancepour plusieurs raisons :
-
les administrateurs siégeant ce jour là n’étaient pas informés
de la vacance de deux postes
faisant suite à deux démissions dont ils n’avaient pas connaissance ;
-
aucune mention de ces cooptations n’était d’ailleurs portée
à l’ordre du jour qui leur avait été communiqué quelque jours avant.
C’est au cours de la séance qu’Henri JOYEUX a procédé à cette mise
à l’ordre du jour ;
-
Il
n’était par conséquent pas possible aux administrateurs de bénéficier,
dans un délai raisonnable, de information complète et sincère
à laquelle ils ont droit afin de délibérer en toute connaissance
de cause. Le respect d’un délai raisonnable et d’une information
correcte et complète est une condition de la validité d’une délibération
car elle permet d’éviter de soumettre, volontairement ou
involontairement, une délibération importante à l’appréciation et au
vote d’un auditoire peu ou mal informé sur les conséquences que
pourraient avoir son consentement.
-
En outre, les candidatures au conseil d’administration de la Fédération
Nationale, pour être valables, doivent avoir été soumises à la vérification
préalable du comité juridique, que seul son président peut convoquer
(article 12 bis des statuts). Or, la présidente du comité juridique était
précisément parmi les personnes démissionnaires. La convocation du
comité juridique, faite par Henri JOYEUX lui-même (sur un ordre du jour
également imprécis) n’était donc pas valide.
Pour ces raisons, j’ai
le regret de vous faire connaître que votre cooptation n’est pas régulière.
Il est d’autres
raisons, tenant à la présence parmi les votants, de personnes n’ayant
pas qualité pour siéger au conseil d’administration. C’est
l’argument pour lequel, vous le savez sans doute, une demande
d’annulation de l’élection
d’Henri JOYEUX et les délibérations qui ont suivi a été déposée
devant le TGI de PARIS par une dizaine d’administrateurs en juin
dernier.
Votre cooptation sera
jointe à cette procédure et son annulation sera demandée.
Croyez que c’est avec
une grande tristesse que nous nous voyons contraints de vous faire part de
tous ces éléments. Nous ne doutons pas de vos qualités et de votre dévouement
à la cause familiale. En d’autres circonstances, nous aurions très
probablement voté en faveur de votre cooptation. Faites moi la grâce de
ne voir, dans cette missive, aucune attaque personnelle.
Je vous prie de croire en
l’assurance de ma considération très distinguée