Extraits du Conseil d'Administration du 2 février 2002
Premier extrait (où comment Henri JOYEUX demande qu'on expurge les comptes rendus à venir de ce qui l'embarrasserait) :
H JOYEUX : dans un premier temps, je voudrai dire au conseil d’administration que ces comptes rendus des conseils qui sont quasiment des comptes rendus minute prennent un temps fou, consomment une grande partie d’énergie qui pourrait être utilisé à bien d’autre chose. Donc avant de passer au compte des pouvoirs, je vous dis que dès que ce compte sera fait, je proposerai immédiatement un vote au conseil d’administration sur le sujet suivant : est-ce que nous continuons à faire des comptes rendus minute, ou est ce que nous faisons, comme l’an passé, des comptes rendus synthétiques dans lesquels bien entendu les avis proposés seront écrits.
(...)
H JOYEUX : Donc premier élément, je voudrais que
nous y voyons clair et que nous prenions une position officielle concernant ces
comptes rendus au conseil d’administration car, je le répète, ils
consomment énormément de temps et cela n’apporte pas grand chose ni aux uns
ni aux autres, ni à la fédération. Alors qui est ce qui a un avis à donner ?
Jean DUPE ?
J DUPE : Selon ce qu’on m’a apporté, les
comptes rendus in extenso représentent de 90 à plus de 100 pages écrites et
de cet embrouillamini, il faut tirer après l’essentiel pour faire un compte
rendu opérationnel ce qui est un travail phénoménal. Dans le passé, nous
avions des comptes rendus synthétiques dont, à ma connaissance, personne ne
s’est jamais plaint et il me semble que nous aurions mieux à faire que de
miner l’énergie des secrétaires à une pareille opération. Cela nous éviterait,
par ailleurs, d’avoir à nous poser un tas de questions sur la précision du
terme qui a été dit ou pas dit par celui-ci ou celui-là car désormais on
pourrait éviter les citations in extenso de toute prise de position car ça
n’est pas l’objet à mon avis, je dis mon avis, là, ça n’est pas
l’objet de ce type de compte rendu. On n’est pas dans une étude de notaire,
dans un procès, dans un je ne sais quoi. Nous sommes dans une organisation qui
a à rendre compte de l’essentiel des décisions qui sont prises, des
raisonnements qui sont tenus, des positions qui sont passées.
H JOYEUX : Merci, Jean, je vous signale avant
de donner la parole qu’évidemment ce sujet a été soumis au bureau du
conseil d’administration qui m’a donné le feu vert pour vous faire cette
proposition. Alors, Jacques BICHOT
Jacques BICHOT : Oui, je ne partage pas
l’avis de Jean DUPE, nous sommes dans une situation, il a prononcé le mot
« procès », il y a effectivement plusieurs procès en cours,
certains administrateurs ont été attaqués de manière tout à fait indélicate
et par conséquent nous sommes dans une situation où les mots comptent, où les
compte rendu de conseil d’administration ont été produits en justice et où,
par conséquent, il importe particulièrement que ces comptes rendu de conseil
d’administration soient détaillés. Détaillés, ça ne veut pas dire mot à
mot, ça ne veut pas dire 100 pages, mais les choses importantes doivent y être
dites et on ne doit pas y dissimuler un certain nombre de choses qui pourraient
être gênantes pour ceux qui contrôlent la rédaction du projet de compte
rendu.
H JOYEUX : Donc, c’est pas un compte rendu minute
que vous souhaitez.
J DUPE : Je partage ce point de vue, je ne
voulais pas dire qu’il fallait dissimuler quoi que ce soit mais
il s’agit de ne pas être astreint à reporter mot par mot, d’autant
qu’on n’est pas toujours sûr, à l’audition des bandes on n’a pas
toujours l’impression d’avoir participé à la même réunion. Alors, bon
Jacques BICHOT : je vais prendre un
exemple, si vous permettez : dans le compte rendu qui nous a été soumis
et qui va être examiné maintenant, dans le point n° 4, toutes les
interventions de Stella qui ont duré fort longtemps qui étaient fort
importantes, car Stella expliquait que sa responsabilité d’administrateur était
engagée lorsqu’il avait donné quitus sans connaître l’ensemble des éléments,
tout cela a été occulté. Donc on ne peut pas naturellement laisser les
comptes rendus en l’état lorsque des points importants ont été occultés.
H JOYEUX : Vous mettez donc la suspicion sur
les comptes rendu tels qu’ils sont réalisés aujourd’hui. Alain.
Jacques BICHOT : je ne mets pas la
suspicion, j’aimerai que les mots de cette nature soient absents de notre
conseil d’administration : ils créent un climat très regrettable.
A SOURY-LAVERGNE : Oui, je n’ai pas retrouvé
les 100 pages si ce n’est cumulé sur plusieurs conseils d’administration.
Ils font de 12 à 15. Comme objectif ? Oui. Dans la situation présente qui
est née progressivement des derniers comptes rendus qui, à certains titres, étaient
insatisfaisants, on ne voit pas l’objectif d’une telle délibération si ce
n’est que de vouloir éventuellement couvrir des censures futures ! Donc
moi je dirai que c’est inopportun de décider de raccourcir dans la situation
actuelle, nos comptes rendus. C’est ambigu. Moi, j’aurais préféré que la
question ne fût pas posée.
R FAUCON : Moi, je suis pour des comptes rendu
courts, où on met l’essentiel des décisions prises. Je ne vois pas l’intérêt,
de toutes façons, ils disent c’est pour les procès, mais je pense que, toute
façon, les procès n’apporteront rien de positif et c’est pas les tribunaux
qui vont trancher les débats démocratiques de l’assemblée. On se trompe
d’instance. De toutes façons, les tribunaux ne diront jamais quelle est la
meilleure politique pour le mouvement, donc c’est aux adhérents à se
prononcer éventuellement les débats à l’Assemblée générale à le faire,
alors, passer son temps sur tel point ou les débats au sein de cette enceinte,
ce n’est pas là que ça se joue. Les associations de base attendent de savoir
ce que la fédération peut leur apporter. Si vous ne répondez pas à cette
question, ça ne sert à rien. Les discussions internes, moi
personnellement je ne lis pas tellement les comptes rendus, ça ne
m’intéresse pas
A-M JOANNESSE : Exactement ! Voilà !
R FAUCON : et les consignes qui sont données
à l’échelon de notre fédération, c’est de ne plus tellement tenir compte
de tous les papiers qu’on va recevoir de ci de là, je crois que ça a un
effet négatif, bon. Donc je pense que la véritable question est, heu…, est
ce qu’à un moment donné on revient à un débat démocratique sur le fond,
ou est ce qu’on fait trancher, ce qui n’apporte rien. La lutte pour le
pouvoir, euh… , à un moment donné il n’y aura plus de fédération
nationale digne de ce nom et celui qui aura le pouvoir n’aura rien entre les
mains.
A-M JOANNESSE : Moi, je rejoins tout à fait
Raphaël. Moi, personnellement, quand je les lis, d’abord, je ne les lis pas
complètement parce que j’y comprends plus rien et je suis incapable, alors
j’admire les gens qui ici sont capables, à la lecture de ça, de se dire :
« non, non, non, ce mot là, c’est
pas ça exactement qu’on a
dit, ce mot là, c’était pas celui là. Alors là ! Chapeau ! Il
faut croire que je suis vraiment d’une intelligence bien inférieure à vous
tous. Je ne peux pas le faire (…) Donc
je veux juste poser une question. Je présume bien que cela n’a aucune valeur
légale, que les cassettes d’enregistrement sont conservées ?
Henri JOYEUX et Ch THERRY : Oui
A-M JOANNESSE : Je crois que c’est ça
qu’il faut conserver. Si vraiment, il y a un emmerde, mais de toutes façon,
ça n’a aucune valeur. Tout le monde le sait. Je crois qu’on perd notre
temps, on ne le lit plus, ça Raphaël, je l’avoue, parce qu’on n’a pas
l’essentiel et si on a besoin d’avoir quelque chose dans un essentiel,
qu’on voit, tiens, « c’est bizarre, il y a peut-être des gens qui
n’ont pas été d’accord, il y a des contre, je voudrai avoir
l’explication », on est tout de même capable de le demander. Moi, je
peux le demander à n’importe qui. C’est tout parce que sinon. Tout ce
qu’a sorti Blandine, je suis désolée, je me rappelle pas. Je suis
certainement d’un niveau inférieur à vous.
J-M CELLIER : Moi je voudrai simplement
rappeler une règle de droit et une règle de bon sens. Un compte rendu est une
proposition de mémoire des discussions et des débats. Chacun est propriétaire
de ses propos. On peut le modifier à sa guise quand on aura à examiner ce
compte rendu. J’avoue comme tout le monde que ça m’arrive de les lire un
peu en diagonale, de ne pas forcément reconnaître ni m’ambiance ni le mot à
mot des discussions. Mais une fois que le compte rendu est adopté, on abandonne
son droit de propriété et il devient un procès verbal. Alors, il est évident
que si, en séance, on a l’intention de
faire noter au compte rendu des textes, des phrases ou des propos qui sont très
exacts et dont les mots sont pesés, à ce moment là, on demande à la secrétaire
de séance de bien vouloir noter ses propos et de les y inscrire. Mais c’est
tout. C’est une règle à la fois de droit et de bon sens et qui se pratique
partout, au-delà du monde associatif.
B FABRE : en ce qui me concerne, moi, je ne
suis pas tout à fait d’accord avec toi, Anne-Marie, parce que quant on a
quelque chose à dire qui nous paraît important, qui paraît engager le
mouvement, je ne trouve pas ça normal que cela ne soit pas relaté dans le
compte rendu du conseil. Quant on a parlé, on se souvient en général à peu
près de sur quel point on est intervenu.
H JOYEUX : Alors, si vous le voulez bien, on s’est
tous un petit peu exprimé. Je fais remarquer que le compte rendu du conseil
d’administration est enregistré intégralement d’une part et que, d’autre
part, il y a d’autres enregistrements qui sont fait et que la moindre des
courtoisies vis-à-vis du conseil d’administration serait d’en demander
l’autorisation. Mais, je remarque que cette courtoisie là n’existe pas.
Nous allons donc passer au vote. Si vous voulez qu’on le fasse à bulletin
secret, pour savoir qui souhaite un compte rendu synthétique ou qui souhaite,
je ne dit pas un compte rendu minute …mais quasiment minute
A-M JOANNESSE : Avec possibilité de donner une
information
R FAUCON : est-ce que ceux qui ont des choses
importantes à dire pour la postérité peuvent donner le texte et que ça soit
mis en annexe ?
Plusieurs : Voilà !
A-M JOANNESSE : Voilà, et on le joint au
compte rendu, ça c’est toujours fait, ça, et ça, je suis d’accord !
R FAUCON : On donne le texte en annexe et
c’est leur texte qui est donné
A-M JOANNESSE : Chacun fait ce qu’il veut après
du texte.
R FAUCON : S’ils veulent en faire un bouquin,
on le met en annexe.
H JOYEUX : Vous allez le voir, nous allons
passer paragraphe par paragraphe
J-M CELLIER : Simplement pour dire que le
compte rendu synthétique est plus pratique à manipuler et à gérer.
Simplement, c’est qu’il faut être très attentif aux modifications que
peuvent apporter les gens sur leurs propos.
H JOYEUX : C’est pour ça qu’il doit être
adopté après.
J-M CELLIER : Non, non, mais le problème
d’insérer les modifications qui sont apportées par les administrateurs, ça
va les responsabiliser, les obliger à le lire, c’est une chose et la seconde
chose, c’est que, sans faire partie du compte rendu, il faut les mettre en
annexe.
Plusieurs : Voilà !
J DUPE : je pense qu’à ce moment là, chacun
s’engage, effectivement sur les propos qu’il écrit et qu’il demande que
ça soit joint en annexe et quant on a une haute idée de l’importance de ce
qu’on dit, c’est au moins livré à l’appréciation des gens qui liront
les documents.
D. MARCILHACY : Attendez, les annexes
doivent être dans le cahier du conseil d’administration et lorsqu’il y a
demande dans le cadre d’une procédure judiciaire de regarder lesdits
documents, ils convient que les annexes soient regardées avec le compte rendu
prétendument synthétique. Ca paraît évident, sinon, c’est pas la peine de
faire des annexes.
H JOYEUX : De toutes façons, il faut qu’il y ait
acceptation du conseil d’administration sur le compte rendu définitif.
Dominique MARCILHACY : Comme il est fait à la
majorité, sachant qu’il y un
certain nombre de gens qui ont des remarques à faire et que l’on refuse que
les remarques figurent dans le compte rendu, il est indispensable qu’au moins
ces remarques là soient mises par écrit dans l’annexe.
J DUPE : Ce qui me paraît assez spécieux en ce qui
concerne l’exercice de la démocratie dont je croyais qu’elle était liée
à l’émergence de majorité ! Mais,
apparemment, ça ne paraît par être à l’ordre du jour à FAMILLES de FRANCE !
G. ABRAHAM : Franchement, si chacun faisait son
compte rendu et si on reliait, ça serait bien ! (rires) On va y arriver :
H JOYEUX : Pour vous donner un exemple, après
le dernier conseil d’administration, j’ai reçu dans les 48 heures ou 24
heures, un mail extrêmement agressif me demandant de faire des excuses pour des
mots que je n’ai jamais prononcés.
Dominique MARCILHACY : Dommage ! On
les a entendus !
H JOYEUX : Il a fallu qu’on perde un temps
considérable, à aller rechercher la bande que nous avions, à la faire écouter
par X personnes, pour que les uns disent ceci, les autres disent cela, et que
finalement la passant, je ne sais plus, en termes numériques, on puisse se
rendre compte que je n’avais pas dit ça. On a autre chose à faire que de
recevoir de tels mails qui ne traduisent pas autre chose que le désir de déstabiliser
les personnes et le fonctionnement du conseil d’administration. Je le dis très
franchement, ce genre d’attitude n’est ni démocratique, ni admissible. Je
termine, nous passons immédiatement au vote. Monsieur BICHOT, vous vous êtes
exprimé, vous vous exprimerez après, nous passons au vote.
Dominique MARCILHACY : il n’en est pas
question !
Jacques BICHOT : Non, je regrette, il y a
droit de parole.
Aliette BELLAVOINE : on passe au vote !
Jacques BICHOT : je voudrai savoir si,
lorsque vous traitez vos adversaires de « tarés » il s’agit de
les conforter ?
H JOYEUX : je ne l’ai jamais dit !
Dominique MARCILHACY : Mais enfin, je
l’ai sur la bande !
H JOYEUX : Ca veux dire que vous avez un problème
auriculaire !
Dominique MARCILHACY : Non, il doit y
avoir un problème de bande : il doit y avoir un esprit malin qui rajoute
des choses dedans ! Si, vous l’avez dit ! Moi, je l’ai entendu !
Jacques BICHOT : Ca fait plusieurs fois,
Henri JOYEUX, que vous dites les gens vous avez un problème auriculaire, vous
avez des problèmes cela, pourquoi cette technique ? Pourquoi cette
technique, Henri ?
brouhaha
J DUPE : S’il vous plait, je souhaite que nous
votions et que nous passions à la suite de l’ordre du jour.
H JOYEUX : Qui est pour le compte rendu synthétique ?
Jacques BICHOT : je pense qu’il serait mieux
de voter à bulletin secret.
H JOYEUX : Bulletin secret, nous sommes démocratiques !
A-M JOANNESSE : Alors, il faut nous dire
exactement comment on vote et ce qu’on vote.
H JOYEUX : On vote « compte rendu synthétique,
oui ou non ».
Divers : Et annexes ?
J DUPE : Pas de tonnes de papier !
Dominique MARCILHACY : sans annexe,
c’est embêtant les annexes !
H JOYEUX : non, sans annexe.
Dominique MARCILHACY : C’est très gênant
les annexes !
H JOYEUX : Si les annexes sont acceptées par
le conseil d’administration ! Si vous mettez une annexe qui dit
n’importe quoi, ce qui peut vous arriver facilement, on ne l’acceptera pas !
Dominique MARCILHACY : Bien sûr, surtout
les choses qui vous gênent un peu !
Jacques BICHOT : « Si vous mettez
une annexe qui dit n’importe quoi, ce qui peut vous arriver facilement »
Vous démentirez peut être ensuite ce propos, mais je propose que tout le monde
note bien ce propos. Notez bien ce propos. Vous mettrez des annexes.
A-M JOANNESSE : Henri, juste un mot : ça
signifie qu’on va recevoir les compte rendus un peu synthétique et qu’on
pourra réagir tout de suite
H JOYEUX : Oui, bien sûr !
A-M JOANNESSE : et vous le donnez et à ce
moment là, ça sera renvoyé aux gens ? Alors, je suis d’accord !
Moi je le vois comme ça. Ca veut dire qu’on a un compte rendu synthétique et
que la personne qui dit « attendez, synthétiquement je dis ça »,
tout de suite on va basculer ça. Moi, je suis d’accord.
(…)
Dominique MARCILHACY : je conteste la présence
de M FEAU au sein du conseil d’administration et de Mme VIOLLET au conseil
d’administration et je demande que cela soit noté au PV et je demande qu’on
note également au compte rendu que la question n’était pas à l’ordre du
jour. Elle me semble donc, au regard des règles du droit associatif,
irrecevable.
A-M JOANNESSE : Questions diverses !
Dominique MARCILHACY : Justement, elle
n’y est pas.
Vote : 7 non, 1 blanc, 1 nul et 18 oui.
Second extrait : un peu de patience, Christiane et François !