Le compte rendu du CA du 30 juin relaté par l'huissier de justice
S.C.P. G. SIMONIN – E. LE MAREC
Huissiers
de Justice associés
54,
rue Taitbout – 75009 PARIS
EN
VERTU D’UNE ORDONNANCE RENDUE SUR REQUETE
Commis par Ordonnance rendu par Madame FOREST-HORNECKER, 1er Juge Délégué par le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 29 juin 2001, sur requête de :
- Monsieur Jacques BICHOT
- Monsieur Aloyse BARDOL
- Monsieur Georges COSTE
- Madame Ségolène de TAISNE
- Madame Blandine FABRE
- Monsieur Alain SOURY-LAVERGNE
- Monsieur Hervé-Patrick STELLA
- Monsieur Jean-Michel CELLIER
- Madame Monique RUFETE
- Monsieur Théodore FRITZ
- Madame Dominique MARCILHACY
Ayant pour Avocat, Maître Joaquim RUIVO, Avocat au Barreau de PARIS, 48 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS. Tél. : 01 45 00 68 99 – Télécopie : 01 45 01 55 38 – Vestiaire : A 700.
Avec mission de :
« - pratiquer un constat des débats qui se tiendront au 28, place Saint-Georges à PARIS 75009, le samedi 30 juin à partir de 9 heures 30, au Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des Familles de France. »
J’ai,
Eric LE MAREC,
Huissier de Justice associé de la S.C.P.
SIMONIN – LE MAREC,
Huissiers de Justice près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, demeurant 54
rue Taitbout à 75009 PARIS soussigné :
procédé
de la manière suivante.
Je me suis présenté ce jour à 9 heures 30 dans les locaux de la Fédération
Nationale des FAMILLES DE France, 28 place Saint-Georges pour assister au
Conseil d'Administration. A l’ensemble des personnes présentes, j’ai décliné
mon identité ainsi que l’objet de ma mission.
J’ai remis au Président du Conseil d'Administration, une copie de la
requête et de l’ordonnance m’ayant désigné.
L’ouverture du Conseil d'Administration a été prononcée par le Président
de la séance, Monsieur JOYEUX, à 9 H 35 et le cahier de présence a été signé
par les membres présents. Une copie du
cahier de présence demeurera annexée au présent procès-verbal.
Le secrétariat de la séance est tenu par Madame CORNAVIN.
Préalablement aux différents points à l’ordre du jour, s’engage un
débat sur le problème des pouvoirs ; interviennent sur ces sujets
Monsieur Jacques BICHOT, Monsieur Jean DUPE, Madame Dominique MARCILHACY,
Monsieur Jean DUPE à nouveau (qui estime que les règles afférentes à
l’utilisation des mandats changent au gré des circonstances), Monsieur Hervé-Patrick
STELLA (qui affirme sa position en faveur de l’utilisation des mandats),
Madame FABRE (qui fait valoir que, eu égard à l’urgence résultant du court
délai de convocation, les mandats seraient particulièrement nécessaires).
Monsieur BICHOT prend ensuite la parole pour répondre particulièrement
à Monsieur DUPE et tient à préciser que l’utilisation de mandats ne
constitue pas un changement au gré des circonstances mais une nouveauté pure
et simple.
Madame CRESPEL arrive aux alentours de 10 H 00 et bien qu’ayant donné
pouvoir à Madame BELLAVOINE, elle prendra part au vote.
Madame MARCILHACY profite de l’arrivée de cette dernière pour
contester sa qualité de membre du Conseil d'Administration.
Le Président de la séance, Monsieur JOYEUX, interpelle ensuite les
demandeurs au sujet de la requête ayant abouti à ma désignation et leur
demande leur objectif.
Dans sa réponse, Monsieur BICHOT, prononce l’expression de « président
putatif » pour qualifier la position de Monsieur JOYEUX.
Madame ABRAHAM prend ensuite la parole pour répondre à Monsieur BICHOT
et déplore l’attitude autoritaire dont aurait fait preuve ce dernier lors de
sa fonction de Président du Conseil d'Administration.
S’en suit alors un débat assez animé entre Monsieur COSTE, Monsieur
JOYEUX, Madame MARCILHACY au sujet d’un éventuel ticket « JOYEUX-MARCILHACY ».
Monsieur FRESSE intervient alors pour demander de mettre terme à ce débat
stérile, ce à quoi, Madame MARCILHACY répond en reprenant l’expression de
« président putatif » et fait part de son sentiment selon lequel
Monsieur JOYEUX lui paraît vouloir mettre le mouvement Familles de France à
son service.
Puis quelques minutes sont consacrées à un débat très animé sur le
contenu du bulletin du mouvement.
A
10 H 10, Monsieur JOYEUX aborde le premier point de l’ordre du jour :
-
Approbation du compte rendu du
Conseil d'Administration du 19 mai 2001
Madame FABRE s’étonne que le constat dressé par l’huissier de
justice présent lors de ce Conseil d'Administration n’a pas été présenté.
Monsieur JOYEUX fait passer au vote sur le projet de compte rendu qui a
lieu à main levée et qui donne le résultat suivant :
-
13 voix pour et 2 avec pouvoir,
soit 15 voix pour.
Monsieur BICHOT, Monsieur STELLA, Madame FABRE, Madame MARCILHACY ne
prennent pas part au vote.
Au préalable, Monsieur BICHOT avait pris la parole pour accuser le
compte rendu d’être partial.
A la suite de ce vote, Madame MARCILHACY prend la parole pour contester
à nouveau la présence de Madame CRESPEL au sein du Conseil d'Administration et
contester également le projet de compte rendu du Conseil d'Administration du 7
avril.
Un concert de protestation accueille son intervention.
Monsieur JOYEUX propose alors de procéder à un nouveau vote sur
l’approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 7 avril. Ce qui
est refusé par Messieurs BICHOT et STELLA et Mesdames FABRE et MARCILHACY, ce
point n’étant pas à l’ordre du jour.
Madame MARCILHACY tient à faire remarquer qu’elle transmettra par écrit
ses remarques sur ce point.
Passant outre ces remarques, Monsieur JOYEUX fait procéder au vote.
Les mêmes personnes que précédemment refusent de prendre part au vote
et l’approbation du compte rendu par vote à main levée est adoptée par 15
voix représentées par 13 personnes plus 2 pouvoirs.
Madame MARCILHACY expose par oral ses remarques dans une confusion totale
due à d’incessante intervention d’une grande part des membres présents.
A
10 H 25, Monsieur JOYEUX passe au point de l’ordre du jour n°2 :
-
Approbation du compte rendu du
Conseil d'Administration du 6 juin 2001.
Monsieur STELLA prend alors la parole pour indiquer qu’il n’était
pas excusé lors du Conseil d'Administration mais absent car convoqué trop
tard.
Quelques remarques préliminaires sont énoncées avant le vote :
Madame FABRE déplore de ne pas pouvoir accéder à la cassette
d’enregistrement du Conseil d'Administration en question, elle est soutenue
par Madame MARCILHACY.
Monsieur JOYEUX lui indique d’avoir à s’adresser à l’Avocat.
Madame FABRE indique ensuite avoir été convoquée pour ce Conseil
d'Administration du 6 juin 2001 par télécopie la veille de la réunion. Elle
conteste le contenu du compte rendu, à nouveau appuyée par Madame MARCILHACY.
Monsieur STELLA renchérit et prétend avoir été victime d’une obstruction.
Madame MARCILHACY prend alors la parole pour énoncer qu’elle souhaite
apporter des modifications au projet de compte rendu, point par point.
Monsieur JOYEUX réitère son invitation à passer au vote.
Madame MARCILHACY, Madame FABRE et Monsieur STELLA s’y opposent.
Dans un brouhaha général, Monsieur BICHOT conteste la conduite des débats
adoptée par Monsieur JOYEUX et lui reproche ses manières autoritaires.
Le vote a donc lieu dans un brouhaha
soutenu. Le vote a lieu à main levée, il a le même résultat que les votes précédents
à savoir : 13 personnes pour plus 2 pouvoirs, soit 15 voix pour. Les mêmes
personnes que précédemment ne prennent pas part au vote.
Madame JOHANESSE s’exprime alors pour inviter le président à adresser
à chacun des membres présents un projet de compte rendu (elle est interrompue
à plusieurs reprises).
Puis Madame MARCILHACY reprend la parole et conteste le vote qui vient
d’avoir lieu, comme effectué en passant outre à ses observations.
Faisant
revenir au calme l’assemblée, Monsieur JOYEUX sort alors un papier et propose
à l’assemblée d’en donner lecture. Il affirme qu’il s’agit là d’un
e-mail de Monsieur STELLA. Ce dernier s’inscrit vivement en faux et conteste
l’adresse du e-mail. Malgré cette contestation, Monsieur JOYEUX donne lecture
du mail qui contient des propos pro-homosexuels et incitatifs à la débauche.
Monsieur STELLA appuyé par Monsieur BICHOT demande à avoir copie de ce
papier. Monsieur JOYEUX refuse catégoriquement.
Monsieur STELLA prend la parole pour informer l’assistance qu’il
s’estime victime de diffamation. Appuyé à nouveau par Monsieur BICHOT, il
interpelle le Président de séance et l’accuse de dissimulation de preuve.
Monsieur COSTE intervient pour ramener un peu de calme et invite Monsieur
JOYEUX à transmettre une copie du mail dont il vient d’être donné lecture.
Dans la même veine, Monsieur DUPE tente de prendre un peu de recul et
regrette l’ambiance générale. Il donne son sentiment sur la lecture qui
vient d’être faite et sous entend qu’il s’agit d’une manipulation dont
serait victime Monsieur JOYEUX.
Ce dernier fait ensuite remarquer qu’il lui paraîtrait plausible que
Monsieur STELLA soit l’auteur réel de ce mail. La lecture donnée par
Monsieur JOYEUX suscite une forte agitation qui après quelques minutes se
transforme en lassitude générale.
Ensuite
Monsieur JOYEUX passe au point de l’ordre du jour n°3 :
-
Les informations du Président
Est alors abordé le sujet de la Conférence de la Famille. Madame
MARCILHACY s’exprime sur le sujet pour reprocher à Monsieur JOYEUX le peu
d’exposition médiatique dont le mouvement a bénéficié à cette occasion et
demande des nouvelles sur le sort de l’intervention du Président à cette
conférence.
Monsieur BICHOT, Monsieur FRESSE, Madame MARCILHACY interviennent à tour
de rôle sur ce sujet.
Puis Monsieur JOYEUX évoque rapidement l’assemblée de l’UNAF.
Le
point d’ordre du jour n° 4 est ensuite abordé, il s’agit de :
-
La Cooptation
Le nom de Monsieur François-Xavier LEURET est annoncé par Monsieur
JOYEUX et une présentation rapide du C.V. de cette personne est faite.
Madame MARCILHACY prend la parole pour donner lecture d’un point de règlement
valant contestation de cette cooptation.
Le cooptation donne lieu à un vote à bulletin secret.
Une urne de bois est passée de main en main, chacun disposant d’un
seul bulletin, excepté les porteurs d’un pouvoir qui disposent d’autant de
bulletins qu’ils ont de pouvoirs.
Messieurs STELLA, BICHOT et COSTE, Mesdames FABRE et MARCILHACY ne
prennent pas part au vote.
Le dépouillement donne le résultat suivant : 15 bulletins dans
l’urne, 15 votes favorables.
Monsieur JOYEUX désigne alors le candidat LEURET comme membre à part
entière et propose de le nommer à la commission Cadre de Vie et Habitat. Cette
proposition est sanctionnée par un vote à main levée qui donne le même résultat
que les votes précédents, à savoir : 15 votes favorables, représentés
par 13 présents et 2 pouvoirs.
Il est ensuite passé à l’annonce des résultats de l’UNAF par
Madame Christiane THERRY.
Le point suivant est :
-
La désignation du représentant
du Mouvement au Conseil Economique et Social
Monsieur JOYEUX expose qu’un remplacement est à envisager et fait
appel à candidature.
Monsieur STELLA prend alors la parole pour remarquer que le poste n’est
pas réellement vacant car la décision ayant abouti à la vacance du poste est
actuellement contestée et qu’il est donc prématuré de procéder à la désignation
d’un candidat. Il insiste en sa qualité d’administrateur du Mouvement pour
mettre en garde sur ce point le Conseil d'Administration et précise décliner
toute responsabilité sur le vote et la décision qui en résultera.
A 11 H 30, Madame de VAUCORBEIL se retire et laisse un pouvoir à Madame
BELLAVOINE.
Puis Monsieur JOYEUX appelle des remarques sur le remplacement de Madame
MARCILHACY au Conseil Economique et Social. Son appel est suivi d’un silence.
Monsieur JOYEUX invite alors Madame MARCILHACY à détailler les
conditions de ce poste.
Madame MARCILHACY précise que le poste ouvre droit à un dédommagement
d’environ 15.000 francs par mois et qu’il lui reste 3 années de mandat à
courir. Elle fait part de son attitude future vis-à-vis du futur titulaire de
cette fonction.
Un dialogue s’en suit entre elle-même et Monsieur JOYEUX sur les
conditions de son retrait.
La candidature pour le poste de Monsieur FRESSE est annoncée. Ce dernier
prend la parole pour s’expliquer sur sa motivation, ses objectifs. Il affirme
qu’il ne prendra pas d’intérêt personnel à la fonction.
Madame MARCILHACY prend ensuite la parole en réponse pour mettre en
doute la qualité des résultats de Monsieur FRESSE dans les différents postes
qu’il a pu occuper par le passé.
Monsieur FEAU regrette l’attaque personnelle.
Monsieur JOYEUX s’exprime ensuite pour affirmer sa confiance en
Monsieur FRESSE et sa capacité à assurer une représentation du mouvement indépendante
et loyale.
Messieurs STELLA et BICHOT font part de leurs réserves sur ce point.
Monsieur STELLA réclame la démission de Monsieur FRESSE de son poste à l’UNAF
pour assurer l’indépendance de sa position en tant que représentant du
mouvement.
Messieurs CHRETIEN, DUPE et COSTE interviennent successivement sur la
question du dédommagement financier afférent au poste et Monsieur COSTE abonde
dans le sens de la position prise par Monsieur STELLA sur l’inconfort de la
position de Monsieur FRESSE en cas de cumul de son poste actuel et du nouveau.
Le débat alimenté par Monsieur STELLA, Monsieur DUPE, Madame JOHANESSE,
Monsieur FEAU, Madame BAS traite alors des relations de Familles de France à
l’UNAF et l’UDAF et de la précieuse indépendance d’esprit du mouvement
de Familles de France.
Monsieur BICHOT se réjouit de l’émergence d’un débat de fond, sur
le rôle des fédérations départementales de l’UNAF et des UDAF.
Monsieur FRESSE conclut en insistant sur la complémentarité entre la
Famille de France et l’UNAF. Il assure l’assemblée de sa liberté de
position au sein de l’UNAF et de sa loyauté dans ses fonctions.
A 12 H 20, Madame CRESPEL quitte l’assemblée et donne pouvoir à
Madame ABRAHAM.
Le vote sur la candidature de Monsieur FRESSE a lieu à bulletin secret
dans les mêmes conditions que précédemment. Le dépouillement donne un résultat
suivant : 15 bulletins dans l’urne, 15 votes favorables.
Puis Monsieur STELLA informe de son souhait faire partie de la commission
sur la réforme des statuts, ce qui est accepté par Monsieur JOYEUX. A ce
moment, Monsieur FEAU quitte l’assemblée et laisse pouvoir à Monsieur FRESSE.
Le
point suivant de l’ordre du jour est abordé :
-
Questions diverses
Après une intervention de Monsieur FRESSE sur le fond de solidarité
vieillesse, Monsieur JOYEUX donne lecture d’une note d’information au sujet
de la restriction du budget documentation rendu nécessaire par les frais
d’avocat et d’huissier de justice imprévus au budget.
Madame MARCILHACY considère cette note d’information comme une réplique
à son cas personnel qui se trouve appuyée par les interventions de Messieurs
STELLA et BICHOT.
Puis Monsieur STELLA interpelle le Président sur le dossier « défi
à TF1 » ; ce dernier argue du peu d’efficacité de la personne en
charge de ce dossier.
Les différentes questions sont ensuite abordées par le Président de séance,
à savoir :
-
un audit en cours pour déterminer un chargé de mission sur la
commission ECOSOC.
-
départ d’une employée en congé de maternité.
Puis Madame MARCILHACY interpelle Monsieur JOYEUX sur sa réaction à
propos de l’événement Gay Pride. Monsieur JOYEUX rétorque qu’il est
intervenu sur le sujet de l’homo-parentalité sur l’antenne de la radio BFM.
Il expose un petit résumé de son intervention et des conditions préalables
posées à sa participation à cette émission.
Il est ensuite interpellé par Madame MARCILHACY sur son absence de réaction
au sujet des évolutions de la bioéthique.
A 12 H 45, Monsieur JOYEUX passe la parole à Monsieur Thierry VIDOR,
chargé de mission pour « Familles de France relais ». Ce dernier
donne le compte rendu de l’assemblée générale constitutive de cette
nouvelle association.
Monsieur STELLA se manifeste alors sur différents points afférents à
la régularité juridique de cette constitution, demandant communication des
statuts, se déclarant favorable au principe mais réclamant un vote lors d’un
prochain Conseil d'Administration.
La conclusion du Conseil d'Administration revient au Président de séance,
Monsieur JOYEUX. Il souhaite une réunion informelle permettant de débattre des
grands axes de réflexion et de travail du mouvement. Cette bienveillance est
accueillie avec quelques sarcasmes par Messieurs BICHOT, STELLA et Madame
MARCILHACY et chacun se rejette la responsabilité de l’humeur houleuse qui a
prévalu pendant le Conseil d'Administration qui s’achève.
Je me suis alors retiré après avoir pris copies de l’ordre du jour et
du cahier de présence qui seront annexés au présent procès-verbal.
De mes constatations, j’ai dressé procès-verbal conformément à
l’ordonnance rendue par Madame le Premier Juge, étant précisé qu’aucune
sténotypiste n’avait été convoquée pour m’assister dans mes opérations.
TELLES ONT ETE MES CONSTATATIONS.