le conseil d'administration du 6 juin 2001
ANNULE PAR LE T.G.I. de PARIS
Henri JOYEUX a ouvert la séance à 8 heures 35 en déclarant que la réunion d’un conseil d’administration ce jour était motivée par l’urgence. Blandine FABRE lui a demandé ce qui motivait cette urgence et Henri JOYEUX a répondu qu’elle s’en rendrait compte à mesure du déroulement du conseil. Blandine FABRE a alors raconté qu’elle n’avait reçu la convocation au conseil d’administration qu’hier à midi et qu’elle avait alors téléphoné à Christiane THERRY, déléguée générale, pour avoir des explications sur le contenu précis de l’ordre du jour et sur les raisons de cette urgence. Christiane THERRY lui a répondu qu’elle l’ignorait elle même et lui a conseillé de prendre l’attache d’ Henri JOYEUX, ce qu’elle a fait. Au téléphone, Henri JOYEUX a refusé de lui donner plus d’informations et lui a dit qu’il fallait qu’elle vienne au conseil d’administration si elle voulait en savoir davantage.
Dominique MARCILHACY prend alors la parole pour indiquer que la tenue de ce conseil est irrégulière en raison de la présence d’une personne démissionnaire d’office du conseil d’administration et demande que cela soit noté au procès verbal. Elle s’étonne de cette urgence et demande des explications à Henri JOYEUX qui, de nouveau, refuse de répondre. Dominique MARCILHACY se déclare mandatée pour protester au nom de Georges COSTE, Alain SOURY-LAVERGNE, Béatrice de PIERREFEU, Hervé-Patrick STELLA, Ségolène de TAISNE, Aloyse BARDOL, Théo FRITZ et Hugues VIDOR qui n’ont pas pu se rendre à ce conseil d’administration convoqué au dernier moment et sur un ordre du jour imprécis. Ils s’étonnent de cette précipitation alors qu’un conseil est prévu depuis plusieurs mois pour le surlendemain. Dominique MARCILHACY après de nombreuses tentatives infructueuses pour avoir la parole, donne lecture d’une lettre Ségolène de TAISNE qu’elle a reçu ce matin et qui proteste contre la procédure employée, y voyant une violation des droits démocratiques des administrateurs. Elle demande que cela soit noté au procès verbal.
Interrogé de nouveau par Jacques BICHOT, Henri JOYEUX refuse de donner les motifs de l’urgence. Jacques BICHOT proteste contre l’absence de documents communiqués dans des délais raisonnables à l’appui de l’ordre du jour. Il donne lecture de l’article 19 du règlement intérieur qui dispose que « tous les documents se rapportant aux sujets à l’ordre du jour d’une réunion du bureau, du conseil d’administration ou de l’assemblée générale sont adressés aux participants avec la convocation ou dans les meilleurs délais après l’envoi de celle ci ». Henri JOYEUX reste muet. Jacques BICHOT demande que sa protestation soit mentionnée dans le procès verbal.
Henri JOYEUX passe alors au premier point de l’ordre du jour : les habilitations à agir en justice. Il donne lecture d’une habilitation à agir contre des personnes qu’il présente comme impliquées dans l’action que mène FAMILLES de France depuis 1999 sur les jeux vidéo violents et comme des pornographes. Aucun document n’est distribué ou montré. Aucune note n’est remise aux participants. Blandine FABRE et Dominique MARCILHACY demandent en quoi cette autorisation est urgente au point de ne pas pourvoir attendre vendredi 8 juin. Aucune réponse n’est donnée.
Blandine FABRE demande en vain davantage de détails et fait valoir qu’une action en justice engagée de façon aussi peu rigoureuse peut conduire la fédération dans des difficultés importantes. Dominique MARCILHACY et Jacques BICHOT se joignent à cette demande qui est écartée par Henri JOYEUX qui veut passer immédiatement au vote. Le vote a lieu dans un grand brouhaha, Anne Barré, présidente du comité juridique, s’abstenant compte tenu du peu d’information dont elle dispose sur l’affaire. Dominique MARCILHACY, Jacques BICHOT et Blandine FABRE refusent de participer au vote.
Henri JOYEUX propose ensuite une délibération destinée à habiliter Henri JOYEUX à demander réparation du préjudice subit par la fédération du fait de la poursuite non autorisée de discussions sur le forum du site dont il avait ordonné la fermeture. Il explique qu’il n’a pas voulu fermer le forum tout de suite après son élection mais qu’il y a été contraint quelques jours plus tard car un individu postait, en son nom, des messages à caractère raciste.
Dominique MARCILHACY et Blandine FABRE demandent en quoi cette action a un caractère d’urgence et Henri JOYEUX leur répond qu’il s’agit d’une « semi urgence ».
Dominique MARCILHACY s’étonne de ce que l’habilitation telle qu’elle est rédigée ne permette pas de poursuivre l’auteur des propos racistes tenus au nom d’ Henri JOYEUX. Elle demande qui va être visé par cette action. Henri JOYEUX précise qu’il s’agit d’une plainte contre X. Dominique MARCILHACY pense que cette action va mettre en difficulté le responsable technique du site, en l’espèce M. P-J. BELLAVOINE qui a commis une erreur en n’accomplissant pas convenablement la fermeture. L’habilitation est votée à l’unanimité.
Henri JOYEUX propose ensuite une troisième habilitation lui permettant « d’engager des poursuites judiciaires, y compris en urgence, en réparation du préjudice lié à l’autorisation non utilisée du logo et des fichiers des abonnés aux publications de FAMILLES de FRANCE et la cessation des comportements fautifs causant des dommages à la fédération en violation de ses droits et notamment de ses droits de propriété intellectuelle ». Henri JOYEUX explique qu’il s’agit de demander réparation de l’envoi de « La Lettre, la vraie », qu’il a eu, à ce sujet une conversation téléphonique avec Alain SOURY-LAVERGNE, président de la fédération de l’Isère (laquelle s’est chargée d’une partie de la logistique de l’envoi du document), que ce dernier semblait à peine au courrant de cet envoi mais qu’il l’a assuré que cela ne se reproduirait pas.
Dominique MARCILHACY manifeste sa défiance à l’égard de propos ainsi rapportés et demande qui sera visé par cette action, si elle doit se faire au pénal ou au civil et si Henri JOYEUX a une idée de la personne qui a récupéré le fichier. Henri JOYEUX refuse de répondre sur le type de procédure qu’il compte engager, indique qu’il ne sait pas qui sera visé et qu’il y a urgence pour éviter que de tels envois se reproduisent.
Jacques BICHOT rappelle que la lettre de FAMILLES de France envoyée en mai par le secrétariat national s’est faite en double violation de sa qualité de rédacteur en chef (nommé à l’unanimité du conseil d’administration du 9/9/2000 par une décision non abrogée à l’époque) et de ses droits d’auteur sur des textes publiés malgré son opposition formelle. Il demande si des poursuites seront également engagées pour ces irrégularités qui lui ont causé préjudice. Henri JOYEUX refuse de répondre. Jacques BICHOT indique que dans la réponse signée d’ Henri JOYEUX à « La Lettre, la vraie » et diffusée aux mêmes destinataires, des propos diffamatoires sont tenus à son égard. Il tente vainement pendant une dizaine de minutes d’en donner lecture, Henri JOYEUX refusant de lui donner la parole et essayant de faire passer immédiatement au vote. Jacques BICHOT demande que cela soit noté au procès verbal.
Anne Marie JOANNESSE demande que les poursuites ne soient engagées que si une nouvelle expédition se fait à partir du fichier. Henri JOYEUX refuse et indique que les poursuites ne seront pas engagées s’il reçoit l’engagement écrit ce jour de la part d’Alain SOURY-LAVERGNE et, plus généralement des « coupables » que cela ne se reproduira plus ainsi que des excuses publiques. Raphaël FAUCON indique qu’il n’est pas favorable à des actions contentieuses et que l’ensemble des questions doit être réglée de façon politique lors de l’assemblée générale prochaine.
Jacques BICHOT demande à son tour des excuses publiques pour les propos diffamatoires tenus à son encontre, ce à quoi Henri JOYEUX refuse de répondre. Jacques BICHOT demande que cela soit noté au procès verbal. Jacques BICHOT indique alors son intention d’engager des poursuites pénales. Henri JOYEUX fait procéder au vote dans un grand brouhaha. L’habilitation est votée, Dominique MARCILHACY, Blandine FABRE et Jacques BICHOT refusant de participer au vote.
Henri JOYEUX passe à la seconde partie de l’ordre du jour et explique que, lors du dernier conseil d’administration, dans un souci d’apaisement, il n’avait pas remis en cause certaines représentation du mouvement telles que celle du Conseil Economique et Social, de l’UNAF et du conseil de surveillance de la CNAF. Compte tenu de la tournure que prennent les conflits, il estime que les personnes en charge de ces représentations ne représentent plus la majorité du conseil d’administration.
En ce qui concerne le conseil de surveillance de la CNAF, ce poste revenant selon de droit au Président du mouvement, il considère qu’il n’est pas nécessaire de révoquer le titulaire actuel, Jacques BICHOT.
En ce qui concerne l’UNAF, il demande la révocation de Jacques BICHOT. Dominique MARCILHACY fait alors observer que, d’une part, une personne salariée est actuellement désignée à l’UNAF et qu’il serait paradoxal qu’on la laisse en poste alors qu’un administrateur élu serait révoqué et, d’autre part, que la révocation de Jacques BICHOT serait un signe politique fort compte tenu des options de politique familiale prises sous sa présidence.
Blandine FABRE demande à plusieurs reprises en quoi cette révocation est urgente au point de ne pas pouvoir attendre vendredi. Henri JOYEUX refuse de répondre. Elle demande alors que cela soit noté au procès verbal. Jacques BICHOT rappelle qu’au dernier conseil d’administration, il avait été décidé qu’ Henri JOYEUX le contacterait pour faire le point sur cette représentation à l’UNAF et qu’il n’a eu aucun signe de vie. Henri JOYEUX indique que l’envoie de « La Lettre, La Vraie » a mis fin à cette procédure.
Il est procédé au vote et Jacques BICHOT est remplacé par Henri JOYEUX par 14 voix pour, une contre, Dominique MARCILHACY, Jacques BICHOT et Blandine FABRE ne prenant pas part au vote.
Henri JOYEUX indique alors qu’il propose la révocation de Dominique MARCILHACY de sa représentation au Conseil Economique et Social et qu’il a eu, à ce sujet des contacts avec le Président de cette assemblée, Matignon et l’Elysée. Dominique MARCILHACY demande en quoi l’urgence est justifiée à ce sujet, ces contacts ayant été effectués et évoqués avant le dernier conseil d’administration lequel avait décidé de la maintenir dans cette représentation. Henri JOYEUX refuse de répondre. Raphaël FAUCON indique, à nouveau, ses réserves sur cette façon de faire et précise qu’à son sens, les questions sous tendues par cette révocation doivent être évoquées et tranchées par l’assemblée générale. Dominique MARCILHACY souligne, à nouveau, le signe politique fort que cette révocation aura vis à vis de l’UNAF et du gouvernement quant aux positions politiques qu’elle a pris au Conseil Economique et Social sur instruction du conseil d’administration.
Henri JOYEUX propose qu’on ne vote que la révocation de Dominique MARCILHACY du Conseil Economique et Social, la question de son remplaçant étant reportée à un conseil d’administration postérieur à l’assemblée générale et sur proposition du bureau.
La révocation est votée par 14 voix pour, une contre, Dominique MARCILHACY, Jacques BICHOT, Blandine FABRE ne prenant pas part au vote.
Dominique MARCILHACY demande que le compte rendu du présent conseil soit préparé pour le prochain conseil d’administration qui doit se tenir après demain. Henri JOYEUX déclare alors que le prochain conseil d’administration prévu pour vendredi 8 juin est annulé. Dominique MARCILHACY, Jacques BICHOT et Blandine FABRE protestent du caractère particulièrement anti-démocratique de la procédure et demandent que cela soit noté au procès verbal.
Dominique MARCILHACY demande que le bureau de vote de l’assemblée générale prochaine soit présidé par un huissier. Henri JOYEUX refuse. Elle demande que cela soit noté au procès verbal.
Dominique MARCILHACY,
Jacques BICHOT et Blandine FABRE émettent à nouveau toute réserves sur la
validité du présent conseil d’administration.
La séance est levée à 10 heures 30. Les propos ont fait l’objet d’un enregistrement audio.